Interventions sur "quelque"

...ique, garanti par notre Constitution et essentiel à notre débat démocratique, ne doit pas être dilapidé. Ce financement public ne devrait pas bénéficier à certains groupements, qui prétendent concourir au pluralisme mais n'ont aucune visée réellement politique. C'est pourtant ce qui se passe depuis vingt ans, avec l'explosion du nombre de micropartis, ne présentant pour beaucoup aucun candidat à quelque élection que ce soit. Cette situation ne nous semble plus tenable. Le groupe MODEM et apparentés a déposé des amendements afin que soit adoptée une définition claire de ce qu'est un parti politique, pour éviter des financements qui ne seraient pas conformes à cet objectif.

...s absolument éviter la création de micro-partis qui profitent – il n'y a pas d'autre terme – des élections législatives pour entretenir ensuite des locaux, par exemple, en bénéficiant, indûment selon moi, du financement public de la vie politique. Je vous renvoie, chers collègues, au cas d'un petit trèfle à quatre feuilles dont je rappelle avec un brin d'humour qu'il a défrayé la chronique il y a quelques années et rapporté beaucoup, ce qui montre que ce choix était très chanceux…

Relever le seuil à 2,5 % des suffrages exprimés sur cent circonscriptions aura des conséquences sur la pluralité politique, c'est une évidence. Ces amendements souffrent d'une confusion entre micro-partis et partis à faible audience. Un micro-parti est généralement dépourvu d'adhérents, bénéficie du soutien de quelques généreux donateurs et déploie une activité tournant autour d'une seule personnalité – un élu local, un député, un ministre ou un Président de la République. Tel est par exemple le cas du micro-parti Jeanne ou des Amis de Nicolas Sarkozy. En revanche, un petit parti dispose de militants, tient des assemblées générales et se présente régulièrement à toutes les élections, pas uniquement aux électio...

On voit bien qu'il y a là un vrai problème, qui n'est d'ailleurs pas la pluralité des partis – je suis tout à fait favorable à ce que l'on puisse créer tous les partis politiques que l'on veut – mais quelque chose de très différent : l'accès au financement public. Celui-ci ne doit être fléché que vers des partis qui ont une activité réelle. Sans doute la solution réside-t-elle d'ailleurs en partie dans l'examen de l'activité réelle des partis après les élections, afin de déterminer s'ils existent vraiment ou s'ils masquent une forme de détournement de l'argent public. Mme Thourot, s'exprimant au nom...

...r l'attention sur cette question essentielle. Que l'on ne se méprenne pas : il ne s'agissait pas de limiter la liberté de créer des partis politiques, garantie par l'article 4 de la Constitution. Le problème est le financement public des partis, ce qui n'est pas la même chose, je le précise pour que ce soit bien clair. J'entends que va intervenir une réforme, dont j'avais moi-même tenté de poser quelques jalons. Peut-être pourrait-on aussi mieux prendre en compte les pourcentages outre-mer, j'avoue y être sensible.