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Cet amendement prévoit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rend publics les dons ou prêts dont le montant est supérieur à 2 500 euros. Lorsqu'on accepte de donner ou de prêter de telles sommes à un parti politique ou à un candidat, on peut en tirer une certaine fierté. Il n'y a aucune raison de s'en cacher. La publicité participe à la transparence en permettant d'établir les liens avec certaines personnalités ou certains intérêts. Si la loi interdit les dons des personnes morales et limite ceux des personnes privées, c'est bien pour éviter la corruption. La publicité, pour des montants qui ne sont pas dérisoires, paraît légitime pour rétablir la confiance dans la vie publique.
...ance dans la vie publique. Compte tenu des intérêts financiers en jeu, des pressions sur les partis politiques et des conflits d'intérêts éventuels, il est légitime de connaître la liste des donateurs, pour les dons au-delà d'une certaine somme, ne serait-ce que pour éclairer les électeurs sur les agissements de tel ou tel responsable politique vis-à-vis de ses donateurs. Puisque nous parlons de transparence, puisque les députés doivent être exemplaires et rendre publiques les dépenses liées à leur mandat, je ne vois pas en quoi la liberté d'opinion serait mise en cause, d'autant qu'on a connu dans la vie politique – et on en connaîtra encore – des faits de cette nature – je pense à la pression du monde financier et des lobbies sur les hommes politiques. Au-delà d'une certaine somme, il me semble nat...
L'amendement de M. Gosselin relève du bon sens. Dès lors qu'un parti peut se présenter devant les Français, il doit jouer le jeu de la transparence. Cet amendement me paraît très pertinent.
Rares sont les personnes physiques qui nous prêtent de l'argent après avoir bénéficié de stock-options ou après avoir boursicoté. Le plus souvent, elles sont fières de le faire. Quant aux personnes morales qui y sont autorisées, elles peuvent le faire en toute transparence. C'est le sens de cet amendement qui correspond aux objectifs affichés par le Gouvernement lors de la présentation des projets de lois. L'amendement prévoit de revenir à la rédaction de sagesse du Sénat, sans aucune arrière-pensée mais dans une logique de transparence et de confiance renouvelée avec les habitants et les citoyens. Refuser cet amendement serait incompréhensible de notre point de v...
Pour les mêmes raisons que précédemment, cet amendement me semble être un amendement de bon sens qui renforce la transparence de la vie publique. Je voterai donc en faveur de cet amendement.
Cet article vise à une plus grande transparence des comptes des partis politiques en renforçant leur contrôle et l'encadrement de leur financement. Nous y sommes favorables mais nous pensons et nous affirmons qu'il ne va pas assez loin, notamment – puisque les attentes des Français sont souvent invoquées – sur la question des grands donateurs, qui peuvent ensuite attendre une rétribution en échange de ce qu'ils ont donné pour la campagne. Nous...
Je suis très heureuse de participer aux travaux de cette assemblée, même si les débats peuvent sembler lourds, longs, un peu fastidieux parfois. La transparence du financement des partis politiques est au coeur de ce projet de loi, dont nous voulons faire le premier acte de la reconquête de la confiance de nos concitoyennes et de nos concitoyens. On le sait, la cacophonie des divulgations au sujet du financement public et privé des partis est embarrassante et bien trop grande. L'argent public, qui continue à financer le pluralisme politique, garanti par ...
Cet amendement ayant été examiné en commission des lois, je serai brève. Nous souscrivons aux propos qui viennent d'être tenus. Par souci de transparence, je rappelle qu'il s'agit du fruit d'un travail produit par l'un de nos collègues, René Dosière, dans le cadre de sa proposition de loi de moralisation de la vie politique.
...re, nous ne disposons pas d'étude d'impact sur le sujet – mon collègue Molac le rappelait tout à l'heure – , notamment concernant les partis d'outre-mer. Je voterai donc contre ces amendements, mais je propose à tous mes collègues ici présents, puisque nous avons tous noté qu'il s'agit d'un vrai problème, que nous travaillions ensemble sur ces sujets pendant notre mandat, pour aller vers plus de transparence et rationaliser la dépense publique dans ce domaine.