Interventions sur "transport routier"

...ansition écologique et solidaire, chargée des transports, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, les initiatives de la Commission européenne annoncées au printemps dernier sous le label « L'Europe en mouvement » visent à consolider le cadre réglementaire du transport routier européen. L'objectif légitime et indispensable est double : approfondir l'intégration du marché européen du transport routier et rendre le fonctionnement de ce marché plus conforme aux valeurs de l'Union européenne, notamment le progrès économique et social et la protection de l'environnement. Les enjeux du premier paquet Mobilité, sujet de la proposition de résolution soumise à notre examen, n...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le premier paquet Mobilité a été présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier. Il va vers une meilleure régulation du transport routier dans les pays de l'Union européenne. Nous le savons, la question est sensible. Trop d'entreprises françaises de ce secteur souffrent de la concurrence inéquitable d'autres pays où le coût du travail est inférieur, la fiscalité plus basse et les normes moins strictes. Il faut avoir l'honnêteté de dire que si le paquet Mobilité va dans la bonne direction, il ne réglera pas tous les problèmes.

...e de l'Union européenne, doit être préservée, ce doit être selon des règles qui ne compromettent ni la concurrence ni les conditions de travail des conducteurs routiers ni la sécurité des usagers de la route. L'effacement des disparités entre les différents États membres et l'harmonisation des règles doivent se faire par le haut. Il faut être intransigeant sur cette nécessité afin de garantir un transport routier équitable, fonctionnel, sûr et durable du point de vue social. Plusieurs orientations de la Commission européenne ne nous conviennent pas en l'état. J'aimerais insister sur trois points qui exigent des évolutions et sur lesquels la proposition de résolution européenne de notre collègue apporte des solutions. Le premier point porte sur les règles encadrant le cabotage et le détachement. D'un côt...

...surprise. Comme toujours, vous validez la place centrale réservée au sacro-saint marché par les textes européens : du pur libéralisme, sans préoccupation sociale ni écologique ! Pour la forme, vous pinaillez à la marge et saluez les quelques mesures trop tardives et trop timides sans remettre en cause le fond de ce paquet Mobilité qui repose sur deux piliers essentiels. Le premier : favoriser le transport routier et sa croissance, élément nécessaire à la concurrence sociale entre États européens. Le second : assurer les conditions d'une libre concurrence prétendument « loyale » mais qui laisse une grande partie des coûts induits – je pense à la pollution notamment – à la charge des citoyens. Avec cette résolution, vous souscrivez totalement à ce cadre : pas nous ! Vous entérinez la course au moins-disant ...

Nous ne pouvons pas quant à nous nous y résoudre. Favoriser le développement du secteur du transport routier est une grave erreur car son impact est le plus négatif qui soit sur le climat, nous ne cesserons de le répéter. En un quart de siècle, les émissions de C02 dues aux transports ont augmenté de 20 % dans l'Union européenne et de 10 % en France. C'est le transport routier, de passagers et de marchandises, qui est responsable de la quasi-totalité du bilan carbone du secteur – pas moins de 95 % ! À ...

...– aujourd'hui, il capte moins de 10 % des marchandises transportées contre près de 90 % pour la route. Ce n'est pas la bien timide Eurovignette qui permettra d'inverser la tendance. À quand une ferme taxation au kilomètre en lieu et place d'une faible cotisation des poids lourds pour l'utilisation de nos réseaux routiers ? Par ailleurs, il y a fort à parier que ce qui se passe dans le secteur du transport routier soit un laboratoire pour ce qui nous attend dans le domaine du rail. Plutôt que la concurrence loyale, c'est la concurrence sauvage que ce paquet renforce en élargissant les possibilités de cabotage alors que la définition est déjà minimaliste puisque les véhicules utilitaires de 3,5 tonnes et moins en sont exclus. Le cabotage sera dorénavant permis de façon illimitée sur une période de cinq jour...

... Commission européenne puisque ces mesures mèneront exactement au même objectif que celui poursuivi par le Gouvernement et votre majorité depuis le début du quinquennat : la mise en concurrence de tous contre tous, au mépris de tout progrès social pour les travailleurs européens et sans aucune harmonisation des normes environnementales. À ce stade, autant dire que la filiale de la SNCF dédiée au transport routier, Geodis, a encore de beaux jours devant elle et pourra continuer à embaucher des chauffeurs routiers, travailleurs détachés à moins de 300 euros par mois.

...es transports aux objectifs de réduction des émissions de CO2 définis dans l'Accord de Paris. Selon le rapport de notre collègue Damien Pichereau, la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015 alors que les émissions globales de l'Union diminuaient pendant la même période de 20,9 %. Parmi les différents modes de transport, le transport routier est considéré comme le premier contributeur. En contribuant à construire les outils de demain visant à financer durablement les réseaux de transport nationaux et européens dans une perspective de lutte contre le changement climatique, la révision de la directive dite Eurovignette est aujourd'hui nécessaire.

...s européennes, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la suite de la présentation par la Commission européenne du premier paquet Mobilité, la représentation nationale est aujourd'hui appelée à se prononcer, via une proposition de résolution, sur les différentes mesures visant à réglementer le transport routier au sein de l'Union. Ce texte va avoir de lourdes conséquences sur l'avenir du secteur routier, mais aussi sur la vie quotidienne de plus de 2 millions de travailleurs et de 500 000 entreprises dans toute l'Europe, en particulier dans les territoires ruraux. Vous le savez, chers collègues, les entreprises françaises de transport routier sont attaquées sur le marché du transport national et région...

Les États d'Europe de l'Est dominent le marché du transport international, et les entreprises de l'Europe des douze doivent leur existence à ce qui constitue leur activité principale, à savoir le transport routier national. Nous connaissons beaucoup de familles vivant du transport routier et nous savons la concurrence déloyale causée par les transporteurs d'Europe de l'Est. Ce projet de résolution européenne est une bonne initiative et je tiens, monsieur le rapporteur, à la saluer. Le paquet Mobilité devait être une occasion de mettre fin à la dégradation continue des conditions de travail dans un secteur...

... présentée aujourd'hui est d'une grande importance. Il ne s'agit pas seulement, pour la représentation nationale, d'appeler les dirigeants et les élus européens au respect de grands principes fondamentaux. Il s'agit d'exprimer, avec la plus grande force et la plus grande précision, la position des députés de la nation, afin de renforcer celle du Gouvernement au sein des instances européennes. Le transport routier est un secteur emblématique du marché intérieur européen, et la France se situe à un carrefour en Europe – il suffit de regarder les plaques d'immatriculation des camions sur nos routes pour s'en rendre compte. Pourtant, la réglementation applicable est complexe, avec des règles présentant de grandes différences d'un État membre à un autre. Cela a bien souvent pour conséquence un transfert des ac...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de résolution aujourd'hui soumise à l'examen de l'Assemblée nationale traite de la question essentielle du transport routier de marchandises au sein de l'Union européenne. Selon Mme Karima Delli, présidente de la commission des transports du Parlement européen, « les propositions de la Commission sont de la plus haute importance car elles font écho à deux défis majeurs en Europe : la réduction de la pollution et le dumping social qui déchire le continent d'est en ouest ». Le groupe Les Républicains considère qu'il es...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de résolution que notre Assemblée examine aujourd'hui concerne un sujet qui touche au quotidien de nos concitoyens. Chaque jour, des millions d'Européens prennent la route pour assurer un transport routier de marchandises au sein de notre espace de libre circulation. Chacun d'entre nous bénéficie du travail des transporteurs routiers dans sa vie quotidienne. Notre responsabilité est d'assurer que leurs conditions sociales ne se dégradent pas à cause du marché unique, mais que, au contraire, elles s'améliorent et s'alignent par le haut. La mobilité est au coeur d'enjeux économiques, sociaux et envi...

...Les travaux menés en commission des affaires européennes par notre collègue Damien Pichereau nous ont permis d'identifier l'ensemble des enjeux économiques, financiers mais aussi sociaux de ce premier paquet Mobilité. Tant sur le plan économique que social, l'enjeu des améliorations à apporter est considérable. En effet, 5 millions de personnes travaillent directement dans les 915 000 sociétés de transport routier au sein de l'Union européenne. La présente proposition de résolution constitue une avancée déterminante en ce qu'elle offre une protection plus juste et harmonisée au sein des États membres. De nouvelles règles en matière de contrôle étaient nécessaires. Définir, clarifier, élargir, harmoniser : autant d'objectifs que nous pouvons saluer. Parvenir à un objectif global d'unification des pratique...

Je souhaite souligner la pertinence des propositions du premier paquet Mobilité, qu'il s'agisse du volet social, de la simplification des procédures ou, surtout, de l'application du principe pollueur-payeur. Alors que l'ambition de notre pays est de devenir le leader de la transition écologique, il est crucial pour l'Europe de se doter des outils suffisants pour réduire la pollution du transport routier, qui représente encore un cinquième des émissions de l'Union européenne. L'application du principe pollueur-payeur est simple et juste. Elle permettra de créer les incitations nécessaires au renouvellement des flottes de véhicules en France et en Europe, tout en encourageant l'innovation dans les transports vers des mobilités plus propres. Elle permettra aussi de dégager de nouvelles ressources ...

...te de fées. Je le répète : c'est par erreur que vous avez mis au passé le verbe que vous avez employé. Les travailleurs détachés sont bien toujours une réalité. De plus, dans le même temps où vous vous apprêtez à continuer de casser la SNCF, comme vous avez déjà cassé le fret ferroviaire, en ouvrant le trafic voyageurs à la concurrence, vous affirmez que des progrès vont être faits en matière de transport routier, alors même que la pollution croissante due au tout-camion a précisément pour cause la casse du service public et du fret ferroviaire ! Vous comprendrez qu'à force d'entendre des contes de fées de ce type-là, les peuples, à un moment donné, n'en veulent plus ! Malheureusement, ils se tournent alors trop souvent vers l'extrême droite, comme c'est le cas dans plusieurs pays européens. Nous nous eff...

Pour comprendre le sens de cet amendement, je tiens à vous lire un extrait de l'alinéa 27, où il est dit que « le secteur du transport routier [… ] est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». J'ai eu le sentiment, en lisant ces mots, qu'il s'agissait d'une blague. Sérieusement, chacun sait aujourd'hui que le transport routier est responsable d'environ 70 % des émissions du secteur du transport et que celles-ci devraient malheureusement continuer de croître. Le transport, tous modes confondus, vous le savez, rep...

Le transport routier est un segment du transport terrestre qui émet des polluants atmosphériques majeurs : nous sommes d'accord sur ce point. Nous devons donc accentuer les efforts déjà consentis par ce secteur depuis dix ans, notamment par les constructeurs et les transporteurs, qui achètent des véhicules modernes. En ce sens, ils représentent bien indéniablement « un acteur majeur de la transition vers une économie...

Je partage l'idée du texte, selon laquelle l'acteur qui doit réaliser le plus de progrès est le transport routier. Le défaut de l'adjectif« majeur » est qu'il valorise l'acteur routier : peut-être vaudrait-il mieux employer l'adjectif « principal » : le transport routier n'est pas l'acteur « majeur » de la transition vers une économie décarbonée, mais celui qui, principalement, doit agir en fournissant le plus d'effort. Je le répète : le terme « majeur » est ambigu, du fait qu'il a une connotation positive, ...

Cet amendement de clarification vise, à l'alinéa 27, à substituer au mot « est » les mots « doit être ». Il serait ainsi dit que le transport routier « [… ] doit être un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». Voilà un travail de co-construction !