Interventions sur "travailleur"

... l'opération de transport et non pas seulement après trois jours, comme proposé en l'état par la Commission européenne. Par ailleurs, les propositions de la Commission tendent à favoriser par trop le recours au cabotage. Or, la France est le pays le plus « caboté » de l'Union. Cela conduit à déstabiliser notablement les entreprises françaises du transport routier, aux dépens de la protection des travailleurs. Accepter que le cabotage puisse être pratiqué sans conditions revient à encourager le contournement de nos exigences en termes de protection sociale au nom d'une compétitivité au rabais. L'Europe n'est pas prête à la libéralisation totale du cabotage. Elle le sera quand les conditions de travail et de vie des transporteurs routiers auront convergé vers un niveau décent, par exemple quand le rep...

...eurs étrangers passaient deux jours dans leurs camions en plein milieu d'un village sans d'ailleurs profiter des attractions ni des commerces locaux. C'était d'abord indigne pour ceux qui tuaient ainsi le temps, loin de leurs familles. Cela générait quelques agacements dans la commune. Et bien sûr, c'était absolument déloyal vis-à-vis des entreprises françaises. Cela nous amène à la question des travailleurs détachés. La Commission européenne propose que les règles de détachement s'appliquent aux transporteurs routiers dès qu'un conducteur a passé plus de trois jours dans un pays ou qu'il y a réalisé une opération de cabotage. Cette solution est forcément transitoire. Il faudra aller vers un statut européen unique du travailleur mobile, beaucoup moins lourd à gérer pour les entreprises. Le groupe L...

... face à cette nouvelle étape dans la libéralisation tous azimuts que vous prônez en choeur avec les élites européennes. Autant laisser faire la Commission européenne puisque ces mesures mèneront exactement au même objectif que celui poursuivi par le Gouvernement et votre majorité depuis le début du quinquennat : la mise en concurrence de tous contre tous, au mépris de tout progrès social pour les travailleurs européens et sans aucune harmonisation des normes environnementales. À ce stade, autant dire que la filiale de la SNCF dédiée au transport routier, Geodis, a encore de beaux jours devant elle et pourra continuer à embaucher des chauffeurs routiers, travailleurs détachés à moins de 300 euros par mois.

...a présentation par la Commission européenne du premier paquet Mobilité, la représentation nationale est aujourd'hui appelée à se prononcer, via une proposition de résolution, sur les différentes mesures visant à réglementer le transport routier au sein de l'Union. Ce texte va avoir de lourdes conséquences sur l'avenir du secteur routier, mais aussi sur la vie quotidienne de plus de 2 millions de travailleurs et de 500 000 entreprises dans toute l'Europe, en particulier dans les territoires ruraux. Vous le savez, chers collègues, les entreprises françaises de transport routier sont attaquées sur le marché du transport national et régional. Les PME françaises obéissent en effet à des normes sociales et environnementales lourdes…

...taché, il n'est pas acceptable que des normes sociales spécifiques s'appliquent dans le secteur du transport routier, comme le propose le paquet Mobilité. Il faut que l'Union européenne s'engage en faveur d'un socle européen des droits sociaux, et il faut défendre l'application du principe « À travail égal, sur un même lieu, salaire égal. » Il faut s'engager pour mettre fin à la directive sur les travailleurs détachés, car elle tue les emplois sur nos territoires.

...tons 400 000 emplois liés à ce secteur, mais cette activité essentielle au commerce international a aussi un coût environnemental certain, et elle engendre par ailleurs des dépenses liées à l'usure et à l'entretien de nos infrastructures routières. De nouveaux défis sociaux sont apparus au cours de la dernière décennie, du fait d'une réglementation européenne de plus en plus souple en matière de travailleurs détachés. De nombreuses sociétés françaises développent ainsi des succursales « boîte aux lettres » pour embaucher de la main-d'oeuvre à bas coût, dans les pays de l'Est notamment, nouveaux venus dans l'espace Schengen. Le gâteau de l'économie des transports de marchandises aiguise les appétits en tirant les droits sociaux vers le bas, au nom d'une fausse harmonisation européenne. Les chauffeur...

...moins contraignante. On peut donc saluer la volonté d'harmonisation des réglementations dans ce secteur. Celle-ci doit se faire par le haut, en prenant pour référence les exigences les plus ambitieuses. C'est bien cela que nous attendons de l'Union européenne, qu'elle renforce le pilier social européen et qu'elle donne corps à la vocation même de l'Europe, qui est de protéger, en particulier les travailleurs, par la définition d'obligations et de droits communs. C'est l'objectif que s'est fixé Jean-Claude Juncker en annonçant viser un « triple A social », tout aussi important qu'un triple A financier. L'autre enjeu est la garantie que les règles du marché permettront le développement d'une concurrence loyale, pour éviter tout dumping social dans le secteur du transport routier. Le Président de la C...

...e qu'il est indispensable d'arrêter la fragmentation du marché du transport routier des marchandises en Europe afin d'établir des conditions égales de concurrence. Si nous reconnaissons certaines avancées dans ce premier paquet Mobilité, comme l'encadrement des véhicules utilitaires légers et la lutte contre les sociétés « boîtes aux lettres », les deux problèmes du cabotage et du détachement des travailleurs restent entiers. Dès lors, notre groupe est déterminé à lutter contre la concurrence déséquilibrée, …

...tre la concurrence déséquilibrée et les pratiques frauduleuses, ainsi que de renforcer l'intégration du secteur des transports routiers dans l'Union européenne. Selon les professionnels du secteur, la réglementation du détachement de salariés ne serait pas la plus adaptée à une activité mobile comme la leur et, pour parvenir à une concurrence plus loyale, y serait préférable un régime européen du travailleur mobile.

...taché doivent s'appliquer aux conducteurs de poids lourds dès l'entrée sur le territoire du pays hôte. Le Président de la République a défendu résolument, auprès de nos partenaires européens, la vision d'une Europe où la libéralisation des marchés se conjugue avec le respect des normes sociales. Après l'accord obtenu la semaine dernière sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs, nous devons nous assurer que le secteur routier soit également protégé des abus et de la fraude. L'amélioration des contrôles à l'aide du tachygraphe intelligent, la lutte contre les « sociétés boîtes aux lettres » et l'encadrement du cabotage sont des mesures concrètes que nous soutenons. Je me réjouis également que le paquet Mobilité comporte des dispositions importantes en faveur de l'envir...

...l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, ou encore à l'harmonisation de la méthode de calcul du niveau de risque des entreprises de transport routier. Je tiens donc à souligner l'avancée concrète réalisée par la Commission européenne dans une démarche socio-économique attendue par la France pour une meilleure reconnaissance de tous nos travailleurs et une meilleure harmonisation des pratiques de nos entreprises.

...a jamais été qu'une somme de promesses non tenues, les traités empêchant de toute façon toute harmonisation sociale et fiscale, vous le savez bien. Toutefois, où est cette Europe qui protège ? À quel niveau la situez-vous ? Dans le CETA, l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada, que la France a accepté sans qu'il n'ait été discuté au Parlement ? Vous avez évoqué les travailleurs détachés au passé comme si le fait de pouvoir employer des travailleurs étrangers en France en appliquant les normes et les cotisations sociales de leur pays d'origine était désormais derrière nous. C'est un conte de fées. Je le répète : c'est par erreur que vous avez mis au passé le verbe que vous avez employé. Les travailleurs détachés sont bien toujours une réalité. De plus, dans le même tem...

Monsieur Bouillon, je ne peux pas être d'accord avec vous. Comme je l'ai dit en présentant le texte et comme Mme la ministre l'a rappelé à l'instant, l'accord obtenu au Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » – EPSCO – le 23 octobre 2017 constitue pour nous une réussite puisque, dans le paquet Mobilité, la question du détachement des travailleurs du transport routier de marchandises est réservée. On ne peut pas le déplorer ! Je le répète : c'est une victoire. Avis défavorable.

J'entends bien l'idée de considérer les transporteurs faisant du cabotage en France comme des travailleurs détachés : cela permet d'assurer une concurrence loyale. Mais vous dites vous-même, madame la ministre, que tout va se jouer dans l'application de ce principe. C'est quasiment impossible ! L'entreprise peut être rattachée à l'étranger : les transporteurs ne sont pas installés en France mais viennent y faire du cabotage pendant un certain temps. Ils sont alors considérés comme des salariés frança...