Interventions sur "infrastructure"

...s dans la cabine du véhicule et quand le droit du conducteur à un retour à son domicile au moins toutes les trois semaines sera effectif. L'Union doit également fixer des normes environnementales ambitieuses que les États seront en mesure de faire respecter. À cet égard, nous partageons la volonté de la Commission de faire progresser l'effectivité du principe pollueur-payeur. Moduler le prix des infrastructures routières en fonction des conséquences de l'usage de la route sur l'environnement est la meilleure formule pour inciter à un transport routier écoresponsable. Intégrer les externalités négatives au coût du transport est donc l'horizon vers lequel il faut tendre. Mais afin de ne pas susciter de crispation parmi les États membres, on doit laisser à ceux-ci une marge de manoeuvre suffisante pour at...

Madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte marqué par la discussion prochaine de la future grande loi d'orientation des mobilités – la plus importante en la matière depuis des décennies – , la question du modèle de financement de nos infrastructures de transports se pose plus que jamais. La présentation par la Commission européenne, en juillet dernier, du paquet Mobilité, notamment de son troisième volet relatif à la tarification des infrastructures et à la révision de la directive dite Eurovignette, s'inscrit donc parfaitement dans le cadre de nos débats nationaux.

Le constat est unanime : la qualité de nos infrastructures routières, en France et en Europe, se dégrade. Dans l'Union européenne, les dépenses d'entretien ont diminué de 30 % entre 2006 et 2013 pour tomber à environ 0,5 % du PIB européen. La dernière étude en date estime que dans treize États membres – sur les vingt-deux pour lesquels des données sont disponibles – la qualité des routes est inquiétante. L'étude d'impact de la Commission corrèle notamm...

Parallèlement à ce problème de dégradation de nos infrastructures routières, nous sommes confrontés à l'insuffisante contribution du secteur des transports aux objectifs de réduction des émissions de CO2 définis dans l'Accord de Paris. Selon le rapport de notre collègue Damien Pichereau, la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015 alors que les émissions globales de l'Union diminuaient p...

Le paquet Mobilité présente ainsi une réforme ambitieuse mais réaliste pour la tarification de l'utilisation de nos infrastructures de transport sur le plan européen. Il comprend toute une série de mesures fondées sur les deux principes socles de la directive : le principe pollueur-payeur et le principe utilisateur-payeur. En introduisant l'élargissement du dispositif de taxation à l'ensemble des véhicules, il permet une approche différenciée en fonction du niveau de pollution du véhicule et de la fréquence d'utilisation de...

...collègues, la France, par sa situation géographique, voit circuler la quasi-intégralité du trafic de poids lourds routiers européen. C'est une manne économique, puisque nous comptons 400 000 emplois liés à ce secteur, mais cette activité essentielle au commerce international a aussi un coût environnemental certain, et elle engendre par ailleurs des dépenses liées à l'usure et à l'entretien de nos infrastructures routières. De nouveaux défis sociaux sont apparus au cours de la dernière décennie, du fait d'une réglementation européenne de plus en plus souple en matière de travailleurs détachés. De nombreuses sociétés françaises développent ainsi des succursales « boîte aux lettres » pour embaucher de la main-d'oeuvre à bas coût, dans les pays de l'Est notamment, nouveaux venus dans l'espace Schengen. Le...

... du secteur des transports ont augmenté en France de 12 % entre 1990 et 2013. C'est dire combien il est urgent de réagir. Cette proposition de résolution vise à soutenir l'ambition de la Commission européenne de faire évoluer le dispositif tarifaire de certains axes en prenant en compte les externalités négatives. Ainsi, le principe utilisateur-payeur ne doit plus se limiter à la seule usure des infrastructures, mais prendre en compte, bien au-delà, les conséquences pour notre société, en particulier les pollutions atmosphériques. J'emploie à dessein le pluriel, car les émissions de CO2 ne sauraient être le seul critère retenu, les conséquences des particules fines pour notre santé et pour l'environnement n'étant plus à démontrer – mais je crois que vous allez présenter un amendement allant dans ce sen...