Interventions sur "infrastructure"

...opéen, par exemple, un rapprochement des définitions de la base d'imposition de certains impôts, il ne saurait être question de permettre à l'Union d'empiéter sur la souveraineté fiscale des États. Vous avez pu le comprendre dans mon discours : je suis favorable à l'extension du champ des véhicules visés à l'alinéa 37 pour prendre en compte tous les véhicules ayant un impact significatif sur les infrastructures routières et la pollution de l'air d'une façon différenciée, en fonction des catégories de véhicules, avec un encadrement moins strict pour les véhicules légers que pour les poids lourds, mais sans différenciation entre les poids lourds et les véhicules utilitaires légers utilisés dans le transport de marchandises afin d'éviter une distorsion de concurrence qui privilégie aujourd'hui les seconds...

Cet amendement vise à ce que la tarification des infrastructures non seulement inclue les émissions de gaz à effet de serre, comme le propose la Commission européenne, mais conserve aussi la notion de classes EURO qui permet de prendre en compte tous les autres polluants, notamment les particules fines et très fines ainsi que les oxydes d'azote, les NOx, qui ne doivent à mon humble avis pas être oubliés.

Pour les mêmes raisons que pour l'amendement no 9, avis défavorable. Je tiens du reste à me référer à l'argument de Mme Revault d'Allonnes Bonnefoy, qui tend à donner une marge d'appréciation aux États membres quant à la redevance pour coûts externes sur les réseaux non couverts par une tarification de l'infrastructure. Les États membres sont en effet les mieux à même d'évaluer, en fonction du dispositif et du contexte socio-économique, son acceptabilité sociale. J'applique également cet argument au dispositif européen de tarification des infrastructures, qui doit être incitatif et proportionné, mais suffisamment souple pour les États membres. Instaurer des règles communes est nécessaire, mais les outils propo...

...la pollution sonore ou atmosphérique – , pourquoi pas, encore ? Penser que l'utilisateur routier est une vache à lait, pourquoi pas ? Certes, mais il faudrait tout de même une contrepartie ! Quand l'État décide de faire payer les utilisateurs, ceux-ci sont en droit de demander où part leur argent. Or, quand on apprend que près de 50 % des accidents de la route sont liés à la mauvaise qualité des infrastructures, on reste songeur. Le rapport Duron reconnaît que, si 9 000 kilomètres du réseau routier concédé sont dans un excellent état d'entretien et d'un très bon niveau d'exploitation, ce n'est pas le cas des 12 600 kilomètres restants. En effet, selon ce rapport, les moyens consacrés au réseau routier national non concédé ont été « insuffisants » et l'état de ce patrimoine « se détériore rapidement ». ...

...on des mobilités : il s'agit ici d'une proposition de résolution européenne. Ce n'est donc, je le répète, pas du tout la bonne navette. Sur le fond, je suis d'accord avec vous. J'ai été rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2018 pour le programme terrestre : le besoin de régénération des routes est une réalité, et il sera discuté. Le budget de l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France – a déjà été augmenté et le COI a remis un rapport sur la manière de financer nos nouvelles infrastructures et sur les transports du quotidien – qui sont, je vous le rappelle, notre priorité. On s'en occupe donc, mais cela n'a pas sa place ici. Avis défavorable.