Interventions sur "paquet mobilité"

Les travaux menés en commission des affaires européennes par notre collègue Damien Pichereau nous ont permis d'identifier l'ensemble des enjeux économiques, financiers mais aussi sociaux de ce premier paquet Mobilité. Tant sur le plan économique que social, l'enjeu des améliorations à apporter est considérable. En effet, 5 millions de personnes travaillent directement dans les 915 000 sociétés de transport routier au sein de l'Union européenne. La présente proposition de résolution constitue une avancée déterminante en ce qu'elle offre une protection plus juste et harmonisée au sein des États membres. De nou...

Je souhaite souligner la pertinence des propositions du premier paquet Mobilité, qu'il s'agisse du volet social, de la simplification des procédures ou, surtout, de l'application du principe pollueur-payeur. Alors que l'ambition de notre pays est de devenir le leader de la transition écologique, il est crucial pour l'Europe de se doter des outils suffisants pour réduire la pollution du transport routier, qui représente encore un cinquième des émissions de l'Union européenne...

...tellani, le respect des quatre libertés fondamentales est loin d'être contrôlé uniquement par la Cour de justice de l'Union européenne. Les États membres en sont garants, de même que la Commission européenne et l'ensemble des juridictions. Le considérant que vous proposez d'ajouter me semble d'une portée trop large et trop générale pour figurer dans une résolution qui ne porte que sur le premier paquet Mobilité. Finalement, les considérants que contient déjà cette proposition de résolution européenne satisfont de manière positive votre amendement. Il ne me paraît pas judicieux d'ajouter un discours redondant. Avis défavorable.

Cette proposition de résolution européenne ne vise pas à faire état des négociations, mais bien à rendre compte des positions de notre assemblée sur le premier paquet Mobilité. Nous pouvons effectivement saluer cette alliance entre plusieurs États, à l'initiative de la France d'ailleurs, comme je l'ai fait à l'instant, mais notre pays a besoin de rallier d'autres partenaires. Cette alliance ne correspond qu'à une des nombreuses étapes de la négociation. Aussi est-il préférable de ne pas inclure dans une résolution de notre assemblée une référence à ces seuls partenaire...

Monsieur Bouillon, je ne peux pas être d'accord avec vous. Comme je l'ai dit en présentant le texte et comme Mme la ministre l'a rappelé à l'instant, l'accord obtenu au Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » – EPSCO – le 23 octobre 2017 constitue pour nous une réussite puisque, dans le paquet Mobilité, la question du détachement des travailleurs du transport routier de marchandises est réservée. On ne peut pas le déplorer ! Je le répète : c'est une victoire. Avis défavorable.