Interventions sur "transport routier"

...Les travaux menés en commission des affaires européennes par notre collègue Damien Pichereau nous ont permis d'identifier l'ensemble des enjeux économiques, financiers mais aussi sociaux de ce premier paquet Mobilité. Tant sur le plan économique que social, l'enjeu des améliorations à apporter est considérable. En effet, 5 millions de personnes travaillent directement dans les 915 000 sociétés de transport routier au sein de l'Union européenne. La présente proposition de résolution constitue une avancée déterminante en ce qu'elle offre une protection plus juste et harmonisée au sein des États membres. De nouvelles règles en matière de contrôle étaient nécessaires. Définir, clarifier, élargir, harmoniser : autant d'objectifs que nous pouvons saluer. Parvenir à un objectif global d'unification des pratique...

Je souhaite souligner la pertinence des propositions du premier paquet Mobilité, qu'il s'agisse du volet social, de la simplification des procédures ou, surtout, de l'application du principe pollueur-payeur. Alors que l'ambition de notre pays est de devenir le leader de la transition écologique, il est crucial pour l'Europe de se doter des outils suffisants pour réduire la pollution du transport routier, qui représente encore un cinquième des émissions de l'Union européenne. L'application du principe pollueur-payeur est simple et juste. Elle permettra de créer les incitations nécessaires au renouvellement des flottes de véhicules en France et en Europe, tout en encourageant l'innovation dans les transports vers des mobilités plus propres. Elle permettra aussi de dégager de nouvelles ressources ...

...te de fées. Je le répète : c'est par erreur que vous avez mis au passé le verbe que vous avez employé. Les travailleurs détachés sont bien toujours une réalité. De plus, dans le même temps où vous vous apprêtez à continuer de casser la SNCF, comme vous avez déjà cassé le fret ferroviaire, en ouvrant le trafic voyageurs à la concurrence, vous affirmez que des progrès vont être faits en matière de transport routier, alors même que la pollution croissante due au tout-camion a précisément pour cause la casse du service public et du fret ferroviaire ! Vous comprendrez qu'à force d'entendre des contes de fées de ce type-là, les peuples, à un moment donné, n'en veulent plus ! Malheureusement, ils se tournent alors trop souvent vers l'extrême droite, comme c'est le cas dans plusieurs pays européens. Nous nous eff...

Pour comprendre le sens de cet amendement, je tiens à vous lire un extrait de l'alinéa 27, où il est dit que « le secteur du transport routier [… ] est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». J'ai eu le sentiment, en lisant ces mots, qu'il s'agissait d'une blague. Sérieusement, chacun sait aujourd'hui que le transport routier est responsable d'environ 70 % des émissions du secteur du transport et que celles-ci devraient malheureusement continuer de croître. Le transport, tous modes confondus, vous le savez, rep...

Le transport routier est un segment du transport terrestre qui émet des polluants atmosphériques majeurs : nous sommes d'accord sur ce point. Nous devons donc accentuer les efforts déjà consentis par ce secteur depuis dix ans, notamment par les constructeurs et les transporteurs, qui achètent des véhicules modernes. En ce sens, ils représentent bien indéniablement « un acteur majeur de la transition vers une économie...

Je partage l'idée du texte, selon laquelle l'acteur qui doit réaliser le plus de progrès est le transport routier. Le défaut de l'adjectif« majeur » est qu'il valorise l'acteur routier : peut-être vaudrait-il mieux employer l'adjectif « principal » : le transport routier n'est pas l'acteur « majeur » de la transition vers une économie décarbonée, mais celui qui, principalement, doit agir en fournissant le plus d'effort. Je le répète : le terme « majeur » est ambigu, du fait qu'il a une connotation positive, ...

Cet amendement de clarification vise, à l'alinéa 27, à substituer au mot « est » les mots « doit être ». Il serait ainsi dit que le transport routier « [… ] doit être un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». Voilà un travail de co-construction !

L'alinéa 28 souligne la fragilité, voire la dégradation du marché européen du transport routier de marchandises « en raison de l'absence d'harmonisation économique et sociale ». Nous suggérons d'ajouter que « cette absence d'harmonisation est l'une des principales causes de défiance des citoyens européens envers l'Union européenne et l'une des principales menaces pesant sur un projet européen ». En effet, il convient d'insister sur le fait que la concurrence déloyale constitue une menace po...

Monsieur Bouillon, je ne peux pas être d'accord avec vous. Comme je l'ai dit en présentant le texte et comme Mme la ministre l'a rappelé à l'instant, l'accord obtenu au Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » – EPSCO – le 23 octobre 2017 constitue pour nous une réussite puisque, dans le paquet Mobilité, la question du détachement des travailleurs du transport routier de marchandises est réservée. On ne peut pas le déplorer ! Je le répète : c'est une victoire. Avis défavorable.

...nt l'objectif fixé a été atteint ou non. Nous avons aussi bien une obligation de moyens qu'une obligation de résultat. Je sais bien que cette réflexion sur nos politiques publiques n'est pas commune à tous les groupes politiques de notre assemblée, mais tout de même ! Le constat est clair : depuis 2011, très peu de pays ont choisi de faire payer la pollution sonore ou atmosphérique générée par le transport routier – seules l'Autriche et l'Allemagne ont utilisé cette possibilité – , et la Commission européenne elle-même a reconnu dans son étude d'impact que cette situation était due à des conditions trop complexes et trop rigides. En conséquence, il me semble difficile de cloisonner encore plus ce dispositif. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l'amendement no 9.