Interventions sur "ferroviaire"

Monsieur le Premier ministre, la mobilisation historique des cheminots pour défendre le service public ferroviaire prouve une chose : la méthode du Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de la SNCF n'est pas la bonne. La stigmatisation des cheminots n'a aucun effet sur l'amélioration du service aux usagers. Les Français apprécient le dévouement et la compétence des cheminots, auxquels le groupe Nouveau Gauche apporte son soutien.

Il n'était pas nécessaire d'aborder la réforme de notre organisation ferroviaire en s'attaquant à leur statut, qui n'est pas en cause dans les difficultés de la SNCF. Les cheminots français sont plus productifs que les cheminots allemands, et les trains français sous monopole de la SNCF sont moins chers, plus sûrs et plus ponctuels que les trains anglais, qui sont ouverts à une concurrence sauvage. Nul besoin, quand on veut améliorer le service public ferroviaire, d'en faire...

...lles de nature à faire arriver les trains à l'heure et à améliorer la qualité du service public ? La réponse est manifestement non. Ne croyez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'il est encore possible de rouvrir la discussion, afin d'associer les cheminots, leurs représentants syndicaux, les usagers et les collectivités locales dans un nouveau contrat de mobilité, pour qu'un service public ferroviaire de qualité soit garanti sur tout le territoire ?

C'est bien parce que nous aimons notre service public ferroviaire, la SNCF, son personnel, ses trains, ses gares que nous devons aujourd'hui agir !

Et c'est une ancienne cheminote qui s'exprime devant vous ! Non, Monsieur Corbière, nous n'accusons pas notre système ferroviaire d'avoir « la rage ». Retirez vos oeillères…

… car il est déjà malade et la réforme que nous proposons ne vise qu'à le guérir, avec lucidité, avec responsabilité, ce que n'ont pas eu le courage de faire les majorités et les oppositions précédentes. Cette réforme inédite répond à plusieurs impératifs majeurs. Le premier est un impératif de conformité avec l'obligation de transposer, avant le 31 décembre 2018, le quatrième paquet ferroviaire négocié en 2016 par la majorité précédente. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix : l'ouverture à la concurrence bénéficiera à tous les usagers. Un impératif de performance et de lisibilité, ensuite, pour donner à la SNCF, à ses salariés, aux autorités organisatrices, la capacité de faire face à cette concurrence nouvelle...

... usagers se posent une première question : le Gouvernement aurait-il pu éviter la grève ? Oui, sans doute, en évitant deux provocations. La première, en direction des assemblées, est relative à l'usage des ordonnances. L'argument de l'urgence ne tient pas. Vous maîtrisez le calendrier législatif : rien ne vous interdisait de mettre dès le mois de janvier à l'ordre du jour du Parlement la réforme ferroviaire. Avec la proposition de loi de M. Hervé Maurey, le Sénat vient d'apporter la démonstration qu'un débat parlementaire était possible. La question du statut des cheminots est la seconde provocation. Vous le savez, le quatrième paquet ferroviaire ne demande pas la fin du statut des cheminots, qui relève de la législation nationale. Il est parfaitement possible de réussir l'ouverture à la concurrenc...

Vous préférez vous attaquer à un totem plutôt qu'aux vrais problèmes. Les usagers se posent une deuxième question : votre réforme fera-t-elle arriver les trains à l'heure ? J'en doute si on ne s'attaque pas aux vrais problèmes, et d'abord à la dette, qui pèse comme un fardeau sur le groupe public ferroviaire…

...s elles-mêmes. Respecterez-vous la signature de l'État qui, en avril 2007, a signé un contrat pluriannuel de performance avec SNCF Réseau, qui prévoit 46 milliards d'euros d'investissements sur les réseaux entre 2017 et 2026 ? La troisième question concerne l'organisation du travail : soutiendrez-vous la négociation, qui porte ses fruits, visant à élaborer une convention collective de la branche ferroviaire ? Dernière question : si on veut que les trains arrivent à l'heure, il est nécessaire d'avoir un groupe ferroviaire public fort et indépendant. Quelles garanties nous apportez-vous que le groupe ferroviaire français ne sera pas à terme privatisé ? Les mêmes assurances avaient été données s'agissant d'Aéroports de Paris : on voit aujourd'hui que ce n'est pas vrai.

Son contenu est inscrit dans les esprits de tous depuis longtemps. Ne nous racontons pas d'histoires ! Avec mon ancien collègue socialiste Gilles Savary, nous avions porté et voté la dernière loi ferroviaire, qui prévoyait un service public renforcé sous le contrôle de la nation, un pacte national pour stabiliser la dette, la création d'un groupe public industriel intégré, un cadre social commun, le maintien du statut du cheminot et un système ferroviaire contrôlé par le régulateur. Malgré cette loi et notamment le vote de la règle d'or, à l'initiative du groupe UDI, nous avions regretté ensemble un...

...ouvelles missions allons-nous donner à la SNCF demain, et avec quels moyens ? Plus généralement, comment pouvons-nous garantir l'aménagement des territoires en matière de transports ? Je pense aux petites lignes et aux nouveaux systèmes de transport. Nous attendions des réponses dans le cadre d'un projet de loi d'orientation qui aurait dû être examiné avant ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; ce n'est pas le cas, mais peut-être pourrez-vous nous apporter quelques précisions. Quel calendrier allons-nous adopter, pour quel montant de reprise de la dette ferroviaire ? Enfin, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer votre détermination à tenir sur l'essentiel ? Nous avons été tellement échaudés dans le passé sur ces sujets !

.... Avec ardeur, vous avez alors appliqué et surappliqué la directive européenne. Vous avez séparé le rail du réseau. Quels résultats a apporté cette réforme, qui est un peu la vôtre ? Une catastrophe bureaucratique, d'abord. Une entreprise désorganisée, à tel point qu'en 2014, une autre réforme est revenue en arrière et a de nouveau réuni RFF – Réseau ferré de France – et la SNCF. Surtout, le fret ferroviaire s'est cassé la figure. En vingt ans, le transport de marchandises par rail a été divisé par deux. La route écrase tout, et tant pis pour les gaz à effet de serre !