Interventions sur "collectivité"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...ration que la réserve parlementaire ne faisait pas l'objet d'un contrôle et d'un processus d'attribution extrêmement précis, conforme à l'attribution du moindre centime d'euro d'argent public dans ce pays. Cette absence de démonstration, vous l'avez payée par l'échec de la CMP. Celle-ci ne pouvait, comme nous, accepter que les associations et leurs 13 millions de bénévoles, ainsi que les petites collectivités territoriales, notamment celles situées dans les zones de montagne, fassent les frais d'une telle mesure, imposée par une majorité qui, portée par l'euphorie de la victoire, applique le fait majoritaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...rs que nous aurions été mieux inspirés de le faire. Vous, vous laissant emporter par un certain dogmatisme, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une sorte de marqueur idéologique de début de mandat. Voilà pour le fond. Quant à la forme, madame la ministre, nous attendons toujours vos réponses concernant le devenir des crédits et le dispositif de substitution. Associations et collectivités territoriales sollicitent tous les jours des financements au titre de la réserve parlementaire. À qui devons-nous adresser ces demandes ? Il nous faut une réponse précise ! Tel est le sens de cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

J'ajoute que cette réserve parlementaire, qui déchaîne tant de passions, renvoie à un autre sujet, plus profond, mais dont on ne parle pas, même s'il est à chaque fois effleuré : l'avenir du mouvement associatif en France. Si les associations dépendent à ce point du petit montant, à l'échelle du budget de l'État et de celui des collectivités territoriales, dont disposent les députés, c'est un vrai problème. Nous pourrions nous poser la question de la professionnalisation des associations qui interviennent dans un secteur marchand, sans porter atteinte à la compétitivité des entreprises privées, ainsi que celle de l'avenir de ces associations, de manière à ce qu'elles puissent faire appel à des fonds européens, pour l'obtention desqu...