Interventions sur "dispositif"

Madame la ministre, chers collègues de la majorité, après plusieurs semaines de débat – si l'on additionne les débats en commission et ceux dans l'hémicycle, en y incluant ceux de la semaine prochaine, cela fera au total trois semaines – , vous n'avez toujours pas fait la démonstration que la réserve parlementaire était illégale. Vous n'avez pas fait la démonstration que ce dispositif n'était pas transparent, ni équitable sur l'ensemble du territoire – c'est d'ailleurs tout le contraire. Vous n'avez pas fait la démonstration que la réserve parlementaire ne faisait pas l'objet d'un contrôle et d'un processus d'attribution extrêmement précis, conforme à l'attribution du moindre centime d'euro d'argent public dans ce pays. Cette absence de démonstration, vous l'avez payée par l'...

... quelques bons conseils de l'opposition, alors que nous aurions été mieux inspirés de le faire. Vous, vous laissant emporter par un certain dogmatisme, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une sorte de marqueur idéologique de début de mandat. Voilà pour le fond. Quant à la forme, madame la ministre, nous attendons toujours vos réponses concernant le devenir des crédits et le dispositif de substitution. Associations et collectivités territoriales sollicitent tous les jours des financements au titre de la réserve parlementaire. À qui devons-nous adresser ces demandes ? Il nous faut une réponse précise ! Tel est le sens de cet amendement.

… vous posent des questions précises : que vont devenir ces 150 millions d'euros ? Par quel dispositif plus transparent, mieux contrôlé, sera remplacé le dispositif actuel, qui avait pourtant évolué dans le temps ? Quel avantage cela procurera-t-il ? Les territoires seront-ils équitablement servis, comme ils l'étaient jusqu'à présent – je reconnais au président Bartolone d'avoir apporté une équité qui ne pouvait être meilleure, puisque toutes les circonscriptions législatives disposaient d'une env...