Interventions sur "argument"

La réserve parlementaire participe pour moins de 3 % au financement des associations, qui se répartit lui-même à parts égales entre fonds privés et subventions publiques. Pourquoi surestimer le rôle de cette réserve ? Peut-être doit-on voir là quelques arguments biaisés, électoralistes, en cette veille d'élections sénatoriales. Pour ce qui nous concerne, députés La République en marche, nous avons été élus sur un programme annoncé, qui affichait clairement la suppression de la réserve parlementaire. Notre rôle est davantage de nous attacher à pérenniser les ressources propres des associations. D'abord, en affermissant les subventions publiques accordée...

Un parlementaire peut avoir des liens solides, forts avec les habitants de sa circonscription, les associations ou les communes sans leur verser de subventions. Au cours de ce débat, on a entendu beaucoup de choses : la majorité et le Gouvernement ont notamment été accusés de ne pas écouter les nombreux arguments par lesquels vous défendez votre réserve, chers collègues de l'opposition. Avez-vous écouté les réactions de nos concitoyens lorsque nous avons voté la suppression de cette réserve, la semaine dernière ?

Ce matin, vous avez essayé de vous retrancher derrière des arguments d'inconstitutionnalité. La garde des sceaux a parfaitement répondu sur ce point : tant l'avis du Conseil d'État que les conséquences de la loi de 2013 justifient le recours au projet de loi organique que nous votons aujourd'hui. Je ne reviendrai pas sur les différents arguments entendus ici et là, qui multiplient les assimilations, dénuées de toute corrélation, entre l'action gouvernementale et...

...'est élevé à environ 150 millions d'euros pour 2016, un montant relativement modeste si on le rapporte à la totalité du budget de l'État. La justification de cette suppression réside donc ailleurs. Pour satisfaire à l'exigence de transparence réclamée par nos concitoyens, les parlementaires ont déjà l'obligation de rendre publics les noms des bénéficiaires des sommes issues de cette réserve. Cet argument n'est donc pas recevable. La réalité est que cette suppression aura pour effet de pénaliser directement nos communes, essentiellement rurales, ainsi que nos associations, qui assurent la vitalité et le dynamisme de nos territoires. Il est peu probable que l'État prenne le relais de ces financements, nous le savons très bien. Si vous actez cette suppression, mesdames et messieurs les parlementair...

D'un côté, vous organisez des colloques, conférences et autres réunions en tout genre, dans lesquels vous affichez votre soutien aux collectivités locales à grand renfort de communication ; de l'autre, vous les privez, au Parlement, de leurs moyens, ce qui, je le répète, conduira inéluctablement à la disparition des communes. Je vous remercie cependant, madame la ministre, de ne pas avoir argumenté par le seul aspect clientéliste de la réserve parlementaire dans votre intervention préalable. C'est vraiment la première fois depuis le début de ce débat que vous acceptez de reconnaître ce que nous n'hésitons pas à proclamer. Vous vous êtes placée uniquement sur un plan constitutionnel. C'est sur ce point que je voudrais vous répondre. La manière dont est rédigé le I. de l'article 9 – « Il es...

Nous nous retrouvons à nouveau pour discuter de la suppression de la réserve parlementaire. Les oppositions y sont unanimement défavorables ; il en va de même du Sénat. Nous voilà ainsi seuls contre tous. Le débat a déjà eu lieu, et largement. Il n'y a pas de nouveaux arguments ici : c'est toujours la même rengaine. Oui, la réserve parlementaire, par son caractère discrétionnaire, entraîne intrinsèquement un risque de clientélisme et d'iniquité dans sa distribution. Oui, les nombreux cas d'abus doivent nous alerter sur la réalité de ce risque

Ces arguments ne tiennent donc pas. Aucun de vos arguments ne tient. La réserve a pu être utile, mais elle est dépassée. Au XXIe siècle, il faut passer à autre chose.

Il n'est pire sourd que celui qui ne veut rien entendre. Par conséquent, en défendant très succinctement cet amendement de suppression, j'ai conscience du caractère assez peu probable de son adoption. Nous proposons la suppression de la suppression de la réserve parlementaire. La majorité macroniste s'en tient à sa position, que je crois assez triste pour nos territoires. Il me semble que les arguments ont été assez longuement exposés en première lecture, en commission, en séance publique, en deuxième lecture et qu'ils le seront peut-être hélas ! à nouveau la semaine prochaine, pour que je m'arrête ici. J'ajouterai tout de même un mot pour dire très respectueusement à Mme la garde des sceaux que, contrairement à elle, je pense que la réserve parlementaire n'était pas anticonstitutionnelle, la...

Je ne vais pas revenir sur les arguments qui ont été défendus de part et d'autre sur les avantages ou les inconvénients de la réserve parlementaire. Je crois que chacun s'obstine. Je voudrais simplement mettre en perspective cette décision dans le mouvement plus global des politiques publiques. Le premier mouvement est celui d'une métropolisation. On voit bien que le monde rural va être mis à mal : suppression de la taxe d'habitation ...

On entend depuis des semaines le terme de « lien social » associé à celui de « réserve parlementaire ». Je suis, pour ma part, profondément choquée. Pendant dix-huit ans, j'ai travaillé dans une entreprise de l'économie sociale et solidaire. Le lien social, ce n'est pas l'argent que l'on donne ; c'est l'écoute, le dialogue, le partage. Je vous invite donc à trouver un autre argument pour justifier votre profonde opposition à la suppression de la réserve parlementaire. À nous d'inventer une nouvelle forme d'action de terrain. Innovons pour créer un lien social réel, et non artificiel !

Je ne reviendrai pas en détail sur cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 1 de cet article, c'est-à-dire à maintenir la réserve parlementaire. Mes collègues Xavier Breton et Jean-Pierre Vigier ont parfaitement exposé nos arguments. Je voudrais simplement répondre à certains propos étonnants que j'ai entendus dans cet hémicycle, qui me semblent déconnectés de la réalité. Ce qui m'a le plus choqué, dans cette discussion, c'est cette défiance affichée envers les élus, qui à entendre certains ne seraient mus que par le clientélisme. Pour commencer, laissez-moi vous dire que si la réserve parlementaire était un moyen de clien...

Symétriquement, ceux de nos collègues qui ont allègrement distribué des sommes provenant de cette réserve seraient encore parmi nous. Vous constatez comme moi qu'ils ne le sont plus : cet argument n'est donc pas valable. J'ai aussi entendu certains députés du groupe La République en marche dire qu'ils ne souhaitaient pas assumer cette responsabilité, qu'ils ne voulaient pas jouer ce rôle. Je comprends très bien vos réserves, mais les Français vous ont élus. Les élus n'ont certes pas toutes les qualités du monde, ils ont même parfois certains défauts – ce qui justifie les deux projets de l...