Interventions sur "association"

Cette répartition, rendue publique, est publiée dans la presse quotidienne régionale en toute transparence. Elle se fait, je le répète, au service de l'intérêt général, sans considération de la couleur politique des maires, qu'ils soient de gauche, de droite ou issus du mouvement nationaliste corse. Je me suis entretenu, hier, avec la présidente d'une association qui accompagne les familles de Corse ayant recours à des soins médicaux sur le continent. Elle offre un soutien psychologique et logistique qui permet aux malades d'être toujours accompagnés. Je suis à Paris, lui disais-je, pour débattre de la réserve parlementaire, et ça s'annonce difficile. « Quel dommage ! », m'a-t-elle répondu, « Il doit certes y avoir des pratiques abusives, mais cette réser...

Regardez la réalité du terrain, madame la garde des sceaux. Je le répète haut et fort : cette réserve permet à nos petites communes rurales de réaliser, tout simplement, des opérations d'investissement et, surtout, de développer l'économie locale. Elle permet aussi à nos associations, indispensables en milieu rural, de maintenir le lien social avec la population.

Vous entendez supprimer cette réserve, et vous précisez, dans le même temps, que les crédits concernés continueront d'être attribués à nos communes et à nos associations, sous une forme différente. Pourquoi une telle manoeuvre ? Le dispositif, vous le savez, est désormais complètement transparent. Chacun peut accéder aux informations relatives à l'attribution de la réserve parlementaire. Faites donc confiance aux élus, madame la garde des sceaux, et à la relation de proximité qu'ils ont avec nos concitoyens. Maintenez la réserve parlementaire !

La réserve parlementaire participe pour moins de 3 % au financement des associations, qui se répartit lui-même à parts égales entre fonds privés et subventions publiques. Pourquoi surestimer le rôle de cette réserve ? Peut-être doit-on voir là quelques arguments biaisés, électoralistes, en cette veille d'élections sénatoriales. Pour ce qui nous concerne, députés La République en marche, nous avons été élus sur un programme annoncé, qui affichait clairement la suppression de la ...

Ensuite, en améliorant l'efficacité de la commande publique. Il faut s'en tenir aux propos des responsables de certaines associations que j'ai rencontrés lors de la campagne, dont les attentes résidaient dans la simplification des procédures de levée de fonds et dans une meilleure visibilité, afin de pérenniser les emplois en contrat à durée indéterminée. Ces structures, à certains égards, sont en effet considérées comme de petites et moyennes entreprises.

Accompagnons nos associations et veillons à leur autonomie de fonctionnement !

Lors de mon précédent mandat, j'ai constaté qu'elle pouvait avoir une utilité, en étant un point d'accroche avec des associations ou des collectivités de nos circonscriptions. Parfois, elle permet d'apporter un petit bonus à des associations qui, n'étant pas nécessairement dans le viseur des collectivités, ont besoin d'un coup de pouce pour démarrer. Je pense en particulier à une association dont les bénévoles proposent des soins dentaires aux personnes précaires, qui a eu besoin d'un petit crédit starter. Ensuite, la rés...

Un parlementaire peut avoir des liens solides, forts avec les habitants de sa circonscription, les associations ou les communes sans leur verser de subventions. Au cours de ce débat, on a entendu beaucoup de choses : la majorité et le Gouvernement ont notamment été accusés de ne pas écouter les nombreux arguments par lesquels vous défendez votre réserve, chers collègues de l'opposition. Avez-vous écouté les réactions de nos concitoyens lorsque nous avons voté la suppression de cette réserve, la semaine d...

L'article 9 du présent projet de loi organique acte l'enterrement de la réserve dite parlementaire. Que penser de ces dispositions ? Les avis seront partagés, mais un constat peut tout de même être dressé. Cette réserve a prouvé son utilité pour nos territoires, bien que son utilisation ait pu faire l'objet de certains abus par le passé. Faut-il pour autant priver l'ensemble de nos communes et associations de cette aide, souvent indispensable pour mener à bien leurs projets, au lieu de s'attacher à sanctionner leurs éventuelles dérives ? Le Gouvernement justifie la suppression de la réserve parlementaire, notamment au regard de l'objectif affiché de réduction des dépenses publiques, mais le coût global de cette réserve s'est élevé à environ 150 millions d'euros pour 2016, un montant relativement ...

Près de 40 % de la population vit dans des villes de moins de 5 000 habitants. Nous ne pouvons pas laisser sur le bord de la route ces communes rurales, qui sont l'ADN de notre pays. Nous ne pouvons pas envoyer un énième message de défiance à nos concitoyens. Ce sont nos élus locaux, nos associations et nos bénévoles qui animent le territoire.

La réserve parlementaire permet avant tout d'aider nos petites communes dans leurs investissements. C'est aussi le soutien apporté à nos écoles rurales, aux services d'aide pour le maintien des personnes à domicile ou à l'ensemble de nos associations représentant le lien social. La diminution de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales, la suppression de 150 millions d'euros de réserve parlementaire et la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR – 400 000 euros pour mon département rural de Haute-Loire – suscitent beaucoup d'inquiétudes dans nos territoires et le sentiment du retour à un État très ...

Mais les habitants de nos circonscriptions ont tort : concrètement, la suppression de la réserve parlementaire va changer leur vie. On l'a dit, pour certains, elle signifiera une baisse des investissements : dans les communes rurales, dans les communes pauvres, dans des associations qui ont besoin de la réserve pour vivre ; dans les quartiers populaires, pour sécuriser les écoles, pour les installations sportives qui concernent les jeunes, les moins jeunes, les toujours jeunes. Ce sont surtout les communes rurales et les villes en difficulté qui seront touchées. J'entendais tout à l'heure l'un de mes collègues s'étonner du fait que les associations et même les communes aie...

...serve parlementaire était opaque et qu'il fallait la modifier. Mais, aujourd'hui, le dispositif est d'une transparence absolue. La plupart d'entre vous sont de nouveaux députés. Vous n'avez pas encore assez d'expérience du terrain ; vous avez seulement fait une campagne électorale. Vous allez réaliser combien ces 130 000 petits euros sont importants pour « saupoudrer » les communes et les petites associations. Ils donnaient le pouvoir, non de plaider pour sa propre réélection – cela se saurait, et le nombre de nouveaux députés témoigne du contraire – , mais simplement d'aider les associations : c'était un pouvoir discrétionnaire et décisionnaire. On est en train de se faire hara-kiri, et vous allez voter cela puisque vous votez comme des machines. C'est tellement dommage, tellement nuisible ! Mais v...

Ce que vient de dire mon collègue est très juste, et je l'en remercie. En effet, la réserve parlementaire est un pouvoir discrétionnaire et un saupoudrage. Et c'est justement ce dont nous ne voulons plus. J'entends depuis quelques semaines des députés vertueux nous expliquer comme ils agissent bien quand ils répartissent la réserve parlementaire entre les collectivités et les associations qui les sollicitent. Mais là n'est pas le sujet. La question qui se pose est celle-ci : fait-il partie de notre rôle, ce pouvoir magique, un peu d'Ancien Régime, de décider seuls, grâce à cette enveloppe, de ce qui est possible ou non ? Non, ce n'est pas cela, le rôle d'un député. On ne peut pas le comparer à un préfet ou à une collectivité locale : peut-être ceux-ci procèdent-ils parfois de man...

J'ai eu beaucoup de satisfaction à gérer ma part de réserve parlementaire au cours de mon précédent mandat. J'ai pu aider beaucoup d'associations à financer de tout petits projets pour lesquels cet apport a parfois été décisif, un investissement, une manifestation – mais pas à assurer leur fonctionnement habituel : la réserve n'était pas destinée au structurel. J'ai également aidé des communes. Sans doute cela m'a-t-il valu la reconnaissance des citoyens de ma circonscription. Bien sûr, ce n'est pas cela qui décide d'une élection. Mais re...

Nous soutenons cet article, conformément à nos engagements de campagne : nous avons toutes et tous signé la charte Anticor, qui demande la suppression de la réserve parlementaire. Il est donc faux que l'opposition veuille unanimement préserver celle-ci. Mais nos débats, en particulier les interventions de nos collègues du groupe Les Républicains, ont mis en évidence l'état de nos associations et de certaines de nos communes, qui ont besoin de ce « saupoudrage ». Il ne s'agit pas pour elle d'à-côtés : beaucoup d'entre nous ont déjà été interpellés par des associations auxquelles ces quelques petites subventions sont nécessaires et qui nous demandent à pouvoir bénéficier de la réserve parlementaire. Nous nous sommes ainsi rapprochés du coeur du débat à venir. Pour nos collègues, cette...

Je suis ravi d'entendre nos collègues Les Républicains soutenir le tissu associatif de notre pays. Je voudrais simplement rappeler que Valérie Pécresse, lorsqu'elle a accédé à la présidence de la région Île-de-France, a réduit le budget des associations de 75 millions d'euros, soit près de la moitié du montant total de la réserve parlementaire ; que, dans les Pays de la Loire, le même budget a été diminué de 10 % ; et je pourrais citer ainsi toutes les régions que la droite a gagnées en 2015.

Pourquoi toutes les régions et toutes les municipalités sont-elles obligées de réduire le budget des associations ? C'est bien évidemment parce que l'État refuse de compenser les transferts de compétences et baisse ses dotations. Va-t-il compenser intégralement la future baisse de la taxe d'habitation ? Nous allons voir… Pour M. Vuilletet et M. Alauzet, la main magique du député, c'est terminé, à reléguer au passé. Mais il devrait en aller de même de la main magique du Président : une personne qui décide d...

Auparavant, mesdames et messieurs de la majorité, nous allons voter la suppression de la réserve parlementaire, mais il sera de votre responsabilité de vous assurer, au moment de la discussion budgétaire, que l'ensemble des collectivités territoriales pourront continuer de fonctionner correctement, garantir l'égalité de toutes et tous sur le territoire, et que toutes les associations de notre pays, qui forment un tissu humain sans équivalent, indispensable à notre société, bénéficieront des subventions dont elles ont besoin pour survivre.

L'article 9, tel qu'issu des débats au sein de la commission des lois de notre assemblée, a réintroduit la suppression sèche de la réserve parlementaire. Or cette réserve est un outil de soutien financier à disposition des parlementaires, indispensable pour les collectivités territoriales et les associations. Sa suppression pure et simple, sans outil complémentaire, pénalisera inévitablement les associations ainsi que les petites communes situées en zone rurale ou en zone de montagne. Les crédits ainsi affectés aux collectivités et aux associations font l'objet d'un encadrement, d'une vérification et d'un contrôle des dossiers par les ministères concernés. Depuis 2014, la réserve parlementaire est ...