Interventions sur "conflit"

...positif serait totalement encadré et comporterait d'importantes garanties en matière de transparence. Chaque année, avant la discussion du projet de loi de finances, le bureau de chaque assemblée transmettrait au Gouvernement une liste de projets ayant vocation à être soutenus, qui serait publiée en open data. La publication de la liste en amont permettrait de prévenir et de traiter tout éventuel conflit d'intérêts. Ces projets devraient respecter six critères précis, notamment s'agissant de leur nature – investissement matériel ou immatériel, caractère exceptionnel ou lien du projet à l'objet des associations potentiellement bénéficiaires – et de leur finalité : mise en oeuvre d'une politique d'intérêt général ou d'actions associatives. Le Gouvernement vérifierait que ces projets respectent les ...