Interventions sur "quelque"

...se reconnaîtront. À notre avis, ce ne sont ni les députés, ni les élus locaux des territoires qui seront les plus touchés par la suppression de cette fameuse réserve parlementaire, mais bien les habitants de nos circonscriptions, et plus particulièrement ceux des communes les plus rurales. Loin de tout esprit polémique, mes chers collègues, j'aimerais beaucoup vous faire prendre conscience, par quelques exemples précis, des implications de votre vote sur la vie quotidienne de nos administrés. Les communes dont je parle sont peu peuplées, leur budget est déjà fragile et le sera bien plus encore du fait des économies demandées aux collectivités locales et de la baisse envisagée de leurs ressources fiscales, pourtant déjà maigres. Dans ces conditions, la modeste contribution apportée par le député...

...nter les impôts locaux, et ainsi, les rendre impopulaires. On leur enlève les derniers pans de liberté fiscale en supprimant la taxe d'habitation, alors que l'on vient, en catimini, par décret, de leur retirer 300 millions d'euros de crédits pour leurs investissements, en totale contradiction avec les engagements pris par le Président de la République lors de la conférence des territoires, il y a quelques jours.

La réserve parlementaire participe pour moins de 3 % au financement des associations, qui se répartit lui-même à parts égales entre fonds privés et subventions publiques. Pourquoi surestimer le rôle de cette réserve ? Peut-être doit-on voir là quelques arguments biaisés, électoralistes, en cette veille d'élections sénatoriales. Pour ce qui nous concerne, députés La République en marche, nous avons été élus sur un programme annoncé, qui affichait clairement la suppression de la réserve parlementaire. Notre rôle est davantage de nous attacher à pérenniser les ressources propres des associations. D'abord, en affermissant les subventions publique...

Ce que vient de dire mon collègue est très juste, et je l'en remercie. En effet, la réserve parlementaire est un pouvoir discrétionnaire et un saupoudrage. Et c'est justement ce dont nous ne voulons plus. J'entends depuis quelques semaines des députés vertueux nous expliquer comme ils agissent bien quand ils répartissent la réserve parlementaire entre les collectivités et les associations qui les sollicitent. Mais là n'est pas le sujet. La question qui se pose est celle-ci : fait-il partie de notre rôle, ce pouvoir magique, un peu d'Ancien Régime, de décider seuls, grâce à cette enveloppe, de ce qui est possible ou non ? ...

...c faux que l'opposition veuille unanimement préserver celle-ci. Mais nos débats, en particulier les interventions de nos collègues du groupe Les Républicains, ont mis en évidence l'état de nos associations et de certaines de nos communes, qui ont besoin de ce « saupoudrage ». Il ne s'agit pas pour elle d'à-côtés : beaucoup d'entre nous ont déjà été interpellés par des associations auxquelles ces quelques petites subventions sont nécessaires et qui nous demandent à pouvoir bénéficier de la réserve parlementaire. Nous nous sommes ainsi rapprochés du coeur du débat à venir. Pour nos collègues, cette subvention est discrétionnaire et nous devrions nous défaire d'un mode d'attribution archaïque. Mais que la majorité soit cohérente : il y a d'autres faits du prince dont nous aurions pu nous défaire d...

... l'occasion du débat sur la réserve parlementaire pour essayer de me situer dans l'après. Je suis convaincu que cette réserve, dispositif utilisé avec confiance et avec transparence, n'a posé aucune difficulté dans les territoires où elle a été mobilisée, comme cela est mon cas depuis dix ans – il n'y a pas eu de sujet. Madame la ministre, j'ai compris que le Gouvernement souhaitait conserver, en quelque sorte, une ligne de trésorerie dédiée à la vie associative et aux communes, en substitution des 130 millions d'euros qui leur sont affectés aujourd'hui. Je vous crois. Mais comment les parlementaires, notamment les députés, seront-ils associés à l'examen et à la mobilisation des crédits d'État dans leur département ? Il y aurait ainsi le Fonds national d'aménagement et de développement du territ...

Il faut être bien étranger à ce pays pour ignorer que quelques centaines d'euros font parfois la différence pour qui veut organiser un tournoi sportif, monter une exposition, boucler le budget de la fête votive ou du repas des anciens. Alors un tout petit peu de courage, non pour vous ni pour nous, mais pour tous ceux qui ont besoin qu'on ne les oublie pas ! Je demande la suppression de l'article qui supprime la réserve parlementaire.

... la réserve parlementaire joue un rôle fondamental. Elle remplit une fonction essentielle d'animation de la vie française à l'étranger et complète de manière indispensable les financements privés et les programmes gouvernementaux. C'est pourquoi je vous demande de faire une exception pour les Français de l'étranger, qui, je vous le rappelle, ont voté massivement pour Emmanuel Macron. Il s'agit de quelque 1,5 million d'euros par an, c'est-à-dire pas grand-chose dans un budget. Je sollicite donc une dérogation pour les Français de l'étranger, qui vous remercient par avance d'accepter cet amendement.

...taire est un à totem à abattre et que vous n'y dérogerez pas. Pour autant, nous sommes tous préoccupés par la nécessité de préserver le tissu social, de venir en aide aux petites communes et même aux communes un peu plus importantes, tant rurales qu'urbaines ainsi qu'aux quartiers difficiles et aux associations qui oeuvrent pour le lien social. C'est pourquoi nous vous proposons cet amendement en quelque sorte de repli qui permet de débarrasser la réserve parlementaire de son aspect que vous considérez comme occulte, ne permettant pas une libre expression et même pas du tout du rôle du parlementaire, en la transformant en un fonds de dotation qui garantirait le maintien des aides à celles et ceux qui en auraient besoin, c'est-à-dire les communes, les intercommunalités et les associations. Cet am...