Interventions sur "supprimer"

Vous entendez supprimer cette réserve, et vous précisez, dans le même temps, que les crédits concernés continueront d'être attribués à nos communes et à nos associations, sous une forme différente. Pourquoi une telle manoeuvre ? Le dispositif, vous le savez, est désormais complètement transparent. Chacun peut accéder aux informations relatives à l'attribution de la réserve parlementaire. Faites donc confiance aux élus,...

... recours au projet de loi organique que nous votons aujourd'hui. Je ne reviendrai pas sur les différents arguments entendus ici et là, qui multiplient les assimilations, dénuées de toute corrélation, entre l'action gouvernementale et les dispositions que nous devons voter. Après tant d'heures de débat sur cette question, il est temps d'assumer nos positions respectives. Oui, la majorité souhaite supprimer cette pratique discrétionnaire et d'un autre temps. Oui, le Gouvernement a affirmé vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ceux qui en bénéficient aujourd'hui. Oui, ceux qui s'y opposent avec tant de vigueur révèlent surtout leur attachement à une certaine manne financière sur leur territoire.

Je vais vous livrer un scoop. J'étais ce week-end en circonscription, comme sans doute la plupart d'entre vous, mes chers collègues. Absolument personne, ni sur les marchés ni lors de telle ou telle manifestation, ne m'a sauté dessus pour me dire : « C'est magnifique, c'est merveilleux ! Vous venez de supprimer la réserve parlementaire : notre vie va changer ! »

...dent à pouvoir bénéficier de la réserve parlementaire. Nous nous sommes ainsi rapprochés du coeur du débat à venir. Pour nos collègues, cette subvention est discrétionnaire et nous devrions nous défaire d'un mode d'attribution archaïque. Mais que la majorité soit cohérente : il y a d'autres faits du prince dont nous aurions pu nous défaire dans le cadre de cette loi et qu'elle a choisi de ne pas supprimer. Toutefois, nous pourrons user de notre pouvoir législatif à la rentrée, lors de la discussion budgétaire, et nous verrons alors – puisque tout le monde a l'air d'accord pour dire que les associations et les collectivités ont un problème de financement – si la majorité et Les Républicains, en toute cohérence, votent contre un budget d'austérité qui va encore davantage appauvrir les associations e...

Toute nouvelle députée, je me suis fixé comme règle de ne jamais interrompre, ni d'agresser verbalement. C'est ma conception de la démocratie : une affaire de bonnes manières – une conception sûrement rétrograde, pour ne pas dire réactionnaire. S'agissant du sujet du jour, on l'aura dit sur tous les tons et sur tous les modes : supprimer la réserve parlementaire est une erreur. Je comprends que vous vouliez en finir avec les prébendes, les cadeaux, les renvois d'ascenseur, en un mot avec le clientélisme. Je sais comme vous que certains siégeant ici même se sont mal comportés. Je partage avec vous la volonté de tourner une page. J'entends comme vous la grogne qui gagne notre peuple dès qu'on lui parle de ses élus. Mais attention à...

...n contrôle des dossiers par les ministères concernés. Depuis 2014, la réserve parlementaire est également rendue totalement transparente et publique par la mise en ligne du nom du bénéficiaire, du montant et de la nature de la subvention, ainsi que du programme et de l'action budgétaire sur lesquels les subventions ont été créditées en loi de finances. C'est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer l'article 9 et à maintenir le dispositif actuel de la réserve parlementaire, d'autant plus que la rédaction actuelle de l'article ne donne aucune garantie quant à la réallocation des crédits aux collectivités locales ou aux associations.

Madame la ministre, madame la rapporteure, vous parliez tout à l'heure de Moyen Âge et d'Ancien Régime. Pour votre information, il n'y avait pas de Parlement à cette époque, alors que nous sommes les élus de la République, élus par et pour le peuple. Pouvez-vous entendre nos questions et nos craintes ? Vous souhaitez supprimer la réserve parlementaire, pourtant utile à nos territoires ruraux, mais à l'heure actuelle, nous n'avons que peu d'informations sur le nouveau dispositif qui viendrait la compenser. Au-delà du soutien aux projets locaux, la réserve parlementaire permet de débloquer d'autres financements publics, par exemple des fonds européens, comme le Fonds européen de développement régional, FEDER, qui eux aus...

C'est un amendement de repli, qui vise à instituer une dotation spécifique, mais en l'assortissant de critères, tels que la taille des communes concernées – moins de 20 000 habitants – et un montant maximal des subventions, qui serait fixé à 20 000 euros. Tout cela montre que nous aurions pu travailler à améliorer la réserve parlementaire, au lieu de la supprimer purement et simplement. C'est d'ailleurs ce que nous avions commencé à faire, en améliorant la transparence et en traitant les circonscriptions de façon égale. Nous aurions aussi pu prévoir des dispositifs empêchant d'avoir une concentration trop forte sur une commune donnée ou une association donnée. Vous n'en avez pas voulu, car vous êtes dans une logique de table rase. Nous le regrettons d'au...

Je ne reviendrai pas en détail sur cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 1 de cet article, c'est-à-dire à maintenir la réserve parlementaire. Mes collègues Xavier Breton et Jean-Pierre Vigier ont parfaitement exposé nos arguments. Je voudrais simplement répondre à certains propos étonnants que j'ai entendus dans cet hémicycle, qui me semblent déconnectés de la réalité. Ce qui m'a le plus choqué, dans cette discussion, c'est cette défiance affichée envers les...