Interventions sur "proche"

...oires au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude y contribueront. Notre groupe propose en particulier d'étudier la pertinence et la faisabilité, à la fois juridique et technique, d'une taxe, à taux faible, sur les flux financiers entre la France et les États ou territoires qui figurent sur la liste des paradis fiscaux. J'en viens maintenant aux critères. Comme je l'ai dit, ceux-ci sont proches de ceux utilisés par l'Union européenne pour constituer la liste de décembre dernier. Ils s'appuient notamment sur les travaux menés au sein de l'OCDE, particulièrement ceux qui concernent les moyens de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, communément appelés « BEPS » – Base erosion and profit shifting –, et sur ceux du Forum mondial. Toutefois, en l'éta...

...s pays identifiés à des paradis fiscaux. Cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous paraît équilibrée. Je salue le travail attentif et sérieux de nos collègues, en particulier celui de mon collègue du Nord, Fabien Roussel. Néanmoins, le problème ne peut se résoudre par l'élaboration d'une liste nationale des paradis fiscaux. Selon nous, ce n'est pas la bonne approche : le problème ne peut être résolu dans un cadre national, tout le monde en est conscient. Une telle proposition de loi ne peut être qu'inopérante. J'appelle donc mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, même si leur texte est de qualité, à changer d'échelle de réflexion et défendre cette initiative à l'échelon international ou, au moins, européen – même si, dans ce domaine...

...me Union européenne retirait huit pays de cette liste, pour les placer sur une liste grise. Tout ce que les gouvernements ont réussi à faire pour lutter contre les paradis fiscaux, ce sont de belles phrases et de belles intentions : aucun acte ne les a suivies, si ce n'est celui de retirer de ces listes les pays incriminés. Belle réussite ! Nous avons appris, hier, que la Commission européenne reproche aux Pays-Bas, au Luxembourg ou encore à l'Irlande de favoriser la « planification fiscale agressive » : bel euphémisme ! C'est là, il est vrai, un bel effort déjà de la part de la Commission, quand on sait que son président n'est autre que Jean-Claude Junker, ancien dirigeant du Luxembourg, ancien responsable des Luxleaks. La Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pa...