Interventions sur "sanction"

...majeur. Le projet de loi ÉLAN prévoit aussi de donner aux maires les moyens d'agir en cas d'urgence. OK, mais il faudrait que les maires puissent agir dès le moment où des personnes sont confrontées à des logements indécents, qui sont l'« antichambre de l'enfer », comme vos services l'ont indiqué, monsieur le ministre, avec un système de prévention renforcé. Il vise par ailleurs à renforcer les sanctions pour les marchands de sommeil. OK. Notre proposition de loi tend, elle aussi, à les renforcer, et lors de son examen en commission, un certain nombre de nos collègues en ont proposé d'autres. C'est urgent. Bref, les planètes s'alignent. Je souligne que cette proposition de loi n'aurait, en l'état, aucune incidence budgétaire. Au contraire, elle permettrait de réaliser d'importantes économies : ...

... Vous avez dit en commission, monsieur Nogal, que les mesures pertinentes de cette proposition de loi pourraient être intégrées au projet de loi ÉLAN. Vous voulez, madame Dubos, « renforcer la détection des marchands de sommeil » : je vous renvoie à l'article 3 de cette proposition de loi. Approfondissez, travaillez ! Monsieur le ministre, votre secrétaire d'État, Julien Denormandie, dit vouloir sanctionner ces « criminels » – c'est bien le mot qu'il a employé – : approfondissez, remaniez ! Madame Dubos, je vous renvoie à l'article 1er. Vous avez indiqué vouloir démanteler les réseaux de marchands de sommeil : approfondissez, travaillez ! Madame Dubos, monsieur Nogal, je vous renvoie à l'article 4. Vous avez dit que votre ambition est raisonnée : que les logements soient les plus confortables po...