Interventions sur "Élan"

...en matière de détection, notamment en permettant aux EPCI de percevoir désormais le montant des astreintes prononcées en complément des arrêtés d'insalubrité. Le souhait est également d'améliorer les outils de traitement des copropriétés dégradées en simplifiant leur mise en oeuvre et en facilitant les opérations de relogement des ménages dans le cadre des requalifications. Dans le projet de loi ÉLAN, il est proposé, enfin, d'instaurer une présomption de revenusissus de la mise à disposition de logements indignes, à l'image de ce qui est pratiqué en matière de trafic de drogue ou de contrefaçon, par exemple. Ce renversement de la charge de la preuve permettra à l'administration fiscale et aux juges de présumer que les prévenus ont perçu de l'argent de leur activité illégale et de les sanction...

...e position constructive sur d'autres, qui étaient utiles au débat. Nous sommes évidemment prêts à reprendre ce travail. Je m'y engage à titre personnel, et je pense que les collègues de mon groupe me suivront sur ce point. Compte tenu de la gravité du problème et des préoccupations que nous partageons tous, il faudra que nous nous retrouvions sur les dispositions correspondantes du projet de loi ÉLAN. J'espère d'ailleurs qu'il ne s'agira pas du seul titre ou chapitre du texte sur lequel nous parviendrons à trouver des accords. Nous voterons la présente motion de renvoi en commission, mais ce n'est pas une porte fermée, c'est au contraire une porte ouverte sur le projet de loi ÉLAN. Pour filer la métaphore employée précédemment, poursuivons notre élan. Ce travail parlementaire est utile, et l...

...s n'avons fait qu'ouvrir le débat, sans le refermer. On a vu, notamment lors de l'examen du texte en commission, que certains points ne convenaient pas, qu'il fallait retravailler sur certains thèmes. Mais, puisque vous avez dit que la proposition de loi était un texte d'appel, je vais répondre à votre appel. Nous nous pencherons de nouveau sur le sujet lorsque nous examinerons le projet de loi ÉLAN. À cette occasion, grâce à votre proposition de loi, qui aura du moins eu l'avantage de nous faire travailler en amont, nous pourrons avancer plus vite. Ainsi, pour répondre à l'appel que vous avez lancé, le groupe MODEM votera la motion de renvoi en commission.