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Je tiens à vous remercier, monsieur le rapporteur, d'appeler ce soir l'attention de notre hémicycle sur le phénomène des marchands de sommeil. C'est un sujet grave. En tant qu'ancienne travailleuse sociale, j'y suis particulièrement sensible, mais nous sommes nombreux à avoir été confrontés à de telles situations dans nos circonscriptions. Les marchands de sommeil sont ces propriétaires qui exploitent à l'extrême la détresse des publics les plus fragilisés. Ils maximisent leurs revenus en mettant en location des biens peu ou pas entre...
Quinze millions de personnes étant touchées par la crise du logement et 2,8 millions d'entre elles vivant dans des conditions de confort et de surpeuplement très difficiles, cette dernière motion de renvoi en commission de la journée, certes pavée de bonnes intentions, est, j'ose le dire, irrespectueuse des victimes et promet encore de beaux jours aux marchands de sommeil. Les mesures actuelles, nous l'avons dit, ne sont pas assez dissuasives face à cette délinquance souvent criminelle. Malgré l'urgence, chers collègues de la majorité, vous nous proposez une énième motion de renvoi en commission. Dès lors, en dépit de vos promesses de renforcer prochainement l'arsenal législatif, vous permettez à ces délinquants sans vergogne de poursuivre leur indigne commerce d...
...voi en commission si ce n'était pas là pour le Gouvernement une stratégie assez évidente visant à récupérer les bonnes idées au profit d'un projet de loi dont on entend beaucoup parler, mais qui ne viendra en discussion à l'Assemblée nationale que dans plusieurs mois. Or, pendant ce délai, les victimes du mal-logement continueront à souffrir, et les élus locaux resteront démunis face au fléau des marchands de sommeil. Un examen détaillé des propositions, tant des articles du texte que des amendements que nous avons déposés et que nous nous apprêtions à discuter ensemble, aurait eu, tout autant, valeur d'appel. Il n'est donc pas opportun de renvoyer le texte en commission. Il conviendrait au contraire de prolonger l'examen de cette proposition de loi opportune et quasi oecuménique, afin de relayer la parole d...
J'espère que les Français qui suivent nos débats en direct ou en différé ne seront pas trop nombreux ! Globalement, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que certains articles de la proposition de loi vont dans le bon sens, qu'ils sont intelligents et permettront d'attaquer frontalement les marchands de sommeil. Je n'ai pas entendu d'opposition de principe aux propositions de nos collègues du groupe GDR. Je remercie le rapporteur pour son travail. M. Wulfranc a en effet procédé à des auditions. Il a formulé des propositions. La commission a travaillé. Nous sommes à présent réunis en séance publique et j'entends dire que le texte est intelligent, qu'il est bon, mais qu'on ne le votera pas. Vous rendez-...
...r offrir suffisamment d'espace afin de s'épanouir, de jouer et de jouir de la vie. Ces activités forment la trame de nos vies. Il est si dur d'en être privé ! Des milliers de nos concitoyens n'ont pas de logement, vivent dans la rue, en meurent. Il faudrait tout de même y penser, quand nous sommes dans cette assemblée, en train de discuter cette proposition de loi sur le logement indécent et les marchands de sommeil. Nous sommes tous démunis quand nos concitoyens viennent dans nos permanences pour nous demander un logement, parce que nous n'en avons pas : leur en attribuer ne relève pas de notre compétence. En revanche, nous avons le pouvoir de faire la loi, et nous avons aujourd'hui l'occasion de lutter contre les marchands de sommeil et la prolifération des logements insalubres, et d'oeuvrer à leur réhabi...