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Excusez-moi, je ne connais pas très bien les règles, mais peut-on encore demander un scrutin public sur l'amendement précédent ?
Je vais défendre l'amendement no 311, monsieur le président, mais tout le monde a vu que l'amendement précédent avait été accepté. Si nous étions sur un terrain de football, nous demanderions à voir la vidéo.
… il est possible de demander un vote par assis et levé et, si celui-ci est lui aussi contesté, de passer automatiquement à un scrutin public, sachant qu'aucune prise de parole n'est autorisée entre les scrutins.
Or vous le refusez ! Je veux dire... Qu'est-ce qu'on va faire ? On va devoir demander un scrutin public pour chaque vote ? Ça va nous prendre un temps fou, alors qu'il suffirait d'y regarder de plus près quand il y a une hésitation. Monsieur le président, vous avez le droit d'hésiter, d'avoir un doute ; vous n'avez pas la science infuse. J'ignore si vous êtes géomètre de profession, mais vous ne pouvez peut-être pas savoir exactement ce qui se passe dans la salle de cette manière,...
Le mieux serait tout de même de trouver un moyen d'avancer sans que ni les uns ni les autres ne s'énervent, sans qu'il soit procédé à des scrutins publics à répétition et sans que nous en venions à offrir un spectacle qui ne serait pas tout à fait décent. Madame la garde des sceaux, vous avez la possibilité de demander une seconde délibération, au cours de laquelle il pourrait être procédé à un scrutin public. Ainsi, nous aurions enfin un vote clair, sans remettre en cause la présidence de l'Assemblée. Je vous invite donc à demander une seconde délibération, madame la garde des sceaux. Mme la présidente de la commission en a aussi la possibilité. Qu'on en finisse et qu'on avance sur ce texte ainsi que nous devo...
...upe La République en marche. Manifestement, ce qui s'est produit dans cette salle a été suffisamment ambigu pour qu'on puisse penser que cet article aurait dû être adopté par l'Assemblée. Cela fait donc quatre votes contestés. Si vous ne voulez pas que nous soyons à plat demain vendredi, voire – au point où nous en sommes – lundi, il faut être raisonnable lorsqu'il y a des litiges de ce type, et demander qu'il soit procédé à un vote qui permette de trancher. Je regrette que vous ne le fassiez pas.
Chacun l'a bien compris, nous entrons dans une phase un peu compliquée et tendue, pendant laquelle le groupe La France insoumise va demander un scrutin public sur chaque amendement. Comme il faut au moins cinq minutes entre l'annonce du scrutin et le vote lui-même, nous risquons d'y passer beaucoup de temps. Dans ces conditions, non seulement nous ne finirons pas ce soir, ni même demain soir, mais nous ne sommes pas sûrs d'y parvenir au début de la semaine prochaine. Je crois que personne n'a envie de continuer à donner un tel specta...
Je souscris complètement aux propos de notre président de groupe. Madame la présidente de la commission, vous avez la possibilité de demander une seconde délibération. J'ai eu recours à cette disposition pendant la précédente législature – c'était la première fois qu'elle était ainsi appliquée. Pour répondre à nos collègues et éviter d'avoir à attendre, à chaque amendement, les cinq minutes requises pour le scrutin public, il est de votre responsabilité de demander une seconde délibération. Ce serait un geste que vous feriez en directi...
Dans cette hypothèse, je m'engage évidemment à retirer les autres demandes de scrutin public que je viens de déposer pour faire respecter nos droits. De cette manière, nous sortirions tous par le haut de cette situation, sans que personne ne soit déjugé dans cette salle. Madame, c'est votre pouvoir ! Dans d'autres circonstances, un ministre peut demander que l'on reporte ou que l'on déplace un vote. En l'espèce, vous avez cette possibilité ; on vous demande même d'en faire usage. Ce n'est pas si souvent que l'on demande à l'exécutif de nous aider à nous dépatouiller ! Si vous refusez, nous continuerons ! Qu'y puis-je ?
...r. Le président de séance a pris la décision de ne pas faire revoter un amendement : nous devons la respecter. Ceux qui exercent une pression qui, pour être amicale, n'en est pas moins une pression, sur la ministre ou le président pour que celui-ci revienne sur sa décision, ont un comportement dont les Français ne veulent pas. J'ai grandi dans les quartiers nord de Marseille. Nous ne pouvons pas demander aux Français de respecter la loi, même lorsqu'elle ne leur plaît pas, et nous, nous asseoir dessus lorsque la décision du président de séance ne convient pas à certains d'entre nous.
Mes chers collègues, tout d'abord, demander une seconde délibération en cas de doute, ce n'est pas un drame ! Une telle demande ne remet en cause personne, d'autant que nous serons bientôt appelés à examiner un texte sur le droit à l'erreur.
Le droit à l'erreur est partagé par tous. Je le répète : une telle demande ne remet personne en cause. Ensuite, je regrette que les collègues de La France insoumise soient partis, parce qu'il n'est pas possible de demander des scrutins publics, dont on sait à quel point ils ralentissent les débats et, au dernier moment, quitter l'hémicycle. Nous devons être sérieux, ce soir.