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Le premier a été le vote sur l'article 7 ter, cet après-midi. J'ai fait remarquer au président de séance qu'il y avait, selon moi, une erreur. En réponse, il a proposé une autre délibération, puis nous a finalement dit que c'était impossible en termes de procédure. Manifestement, il était assez favorable à cette solution et m'a suggéré de solliciter une seconde délibération auprès de Mme la garde des sceaux...
La seconde délibération se déroule à la fin des débats : vous aurez donc eu la possibilité, les uns et les autres, de réfléchir et de décider ce que vous voudrez faire : le vote sera certainement identique au premier. Vous n'aurez donc pas à regretter la seconde délibération.
J'ai entendu le collègue du Vaucluse affirmer que, comme il s'agissait d'un texte sérieux, il fallait faire preuve de sérieux : dans ces conditions, que nos actes soient conformes à nos propos. Cessons de nous donner des leçons les uns les autres. Nous voulons examiner le texte sérieusement. Je tiens à souligner que nous avons été les premiers à regretter que cet amendement ne soit pas passé, tout en ayant le sentiment qu'il était passé. Je prends acte de la décision de la présidence. Comme nous siégeons tard, nous devons veiller à bien regarder les votes, afin que cet incident ne se reproduise ni ce soir ni demain, puisque manifestement nos débats se poursuivront demain. De tels incidents sont en effet désagréables et pour vous, mon...