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...tés, qui changeront totalement l'histoire de ce territoire ; ce sont les grandes révoltes des Kanaks, dans les années 1870 – notamment sous la conduite du grand chef Ataï – , contre l'invasion de leurs terres par les colons et leur bétail. C'est l'homme kanak, qui a failli disparaître dans les années 1900, par découragement ou désespoir. C'est, en 1917, la participation volontaire, ou forcée, des Calédoniens – parmi lesquels des Kanaks – au premier conflit mondial. C'est le bataillon du Pacifique, qui s'est engagé aux côtés des forces libres au cours du deuxième conflit mondial. C'est la montée en puissance, après guerre, de la revendication indépendantiste dans les organisations syndicales et les partis politiques, avec la création du FLNKS, le Front de libération nationale kanak et socialiste. C'e...
...mé il y a trente ans et auquel, il est important de le rappeler, tous les responsables politiques qui se sont succédé depuis, sont restés fidèles. Mais rappelons aussi avec force qu'en aucun cas la vie de la Nouvelle-Calédonie ne doit et ne peut s'arrêter avec cette consultation. Quoi qu'il en soit du résultat, il restera en effet à écrire le scénario du fameux « jour d'après », comme disent les Calédoniens, et, surtout, à lui donner un contenu non pas formel, mais bien réel. Les liens anciens et officiels entre la Nouvelle-Calédonie et ce qui sera longtemps la métropole, au sens qu'on lui donnait alors, datent de 1853, cela a été dit, quand le contre-amiral Febvrier-Despointes prend possession de l'archipel au nom de l'empereur Napoléon III et de la France. Il s'agit à cette époque de renforcer l...
...ion de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d'une complète émancipation ». L'exercice auquel nous nous soumettons aujourd'hui n'a que peu d'équivalents dans l'histoire de notre pays. Il est même, à bien des égards, totalement singulier et original en ce qu'il nous oblige à reconsidérer notre manière d'aborder la citoyenneté – en particulier avec la notion de citoyenneté calédonienne – , d'aborder aussi la pluralité des histoires et des mémoires qui composent notre République, et à repenser notre conception même de l'unité du territoire national. Il est en cela très fécond, et nous force à avancer avec bienveillance et respect. La démarche est également originale par la possibilité qu'elle offre aux Calédoniens de se saisir de leur avenir et de décider pour eux-mêmes de le...
...ce projet de loi organique, qui contribue à l'ajustement ultime du corps électoral référendaire à la veille d'une échéance majeure pour la Nouvelle-Calédonie, pour rendre dans cet hémicycle un hommage particulier aux pionniers qui ont en grande partie permis à la Nouvelle-Calédonie d'être ce qu'elle est aujourd'hui. Oui, chers collègues, je souhaite vous parler d'un peuple improbable : le peuple calédonien, issu des hasards de l'histoire. Comprendre la Nouvelle-Calédonie, comprendre ce qui se passe dans notre pays, c'est d'abord comprendre comment ce peuple s'est constitué. Le 6 janvier 1864, la frégate Iphigénie quitte le port de Toulon à destination de Nouméa. À son bord, 248 forçats. C'est le premier convoi de bagnards à destination de la Nouvelle-Calédonie. Jusqu'en 1897, près de 75 convois r...
...arer, c'est anticiper l'avenir, c'est consolider la paix et permettre à celles et à ceux qui vivent sur le sol national de disposer d'une chance de s'exprimer. En votant ce texte, nous offrirons à la Nouvelle-Calédonie la possibilité de se déterminer, selon le principe de l'autodétermination que nous venons d'évoquer. Ce projet de loi organique, pour qu'il soit efficient et permette au territoire calédonien de s'exprimer réellement le 4 novembre, doit conduire à un scrutin indiscutable, équitable et sincère. Ce caractère indiscutable du scrutin pose la question des listes électorales, laquelle n'est, quand on connaît les différents acteurs des problématiques calédoniennes, pas simple. Elle n'est pas la même en Nouvelle-Calédonie que partout ailleurs sur le territoire national. En 1972, Pierre Messm...
...s d'entre eux vendus à un cirque allemand en échange de crocodiles, d'autres passant plusieurs mois au Jardin d'acclimatation. En 1953, le Petit Larousse commente ainsi la définition du peuple kanak : « Ethnie en voie de disparition ». C'est cette colonisation qui a en grande partie détruit la culture et les coutumes propres aux Kanaks qui prévalaient alors dans l'organisation du champ social néo-calédonien. Puis des Européens sont venus s'installer en Nouvelle-Calédonie. Ensemble et tant bien que mal, ces populations mirent en valeur le territoire néo-calédonien et jetèrent les bases de son développement. Aujourd'hui, sur 260 000 habitants, les Kanaks représentent 40 %, les populations d'origine européenne 34 %, les Océaniens 17 % et les Asiatiques 4,5 %. De l'existence de cette réalité complexe d...
...lieu au plus tard en novembre 2018 seront particulièrement tendus » ; il ne faut pas que la précipitation vienne entraver la bonne tenue du scrutin. Pour conclure, je voudrais rappeler les inégalités persistantes en Nouvelle-Calédonie. Là-bas, les écarts de richesse, les privilèges de certains, les injustices, sont encore bien réels et très mal ressentis. La colonisation a structuré une économie calédonienne à deux vitesses – sinon pire – , fondée sur de fortes inégalités, notamment dans le domaine éducatif. Certes, depuis 1989, la politique dite de rééquilibrage concédée par la France en matière d'infrastructures, de transports et de santé a permis une généralisation, encore balbutiante, de l'accès au baccalauréat et une élévation du niveau des études. Mais depuis 2009, les inégalités ethniques en...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, chers collègues, c'est en Océanien que je me tiens devant vous et que j'aborde ce sujet, avec toute l'humilité requise, comme il est de coutume chez nous. Je suis un peu gêné de m'exprimer en non-Calédonien sur un sujet calédonien. Je voudrais, comme d'autres, commencer en rendant hommage à ceux qui ne sont plus là : Jean-Marie Tjibaou, Yeiwéné Yeiwéné, Éloi Machoro, mais aussi Jacques Lafleur et Michel Rocard. Mais rendre hommage aux disparus est futile si l'on n'offre aucune perspective d'espoir aux vivants ; je la trouve dans le sens des responsabilités des élus calédoniens – mes deux collègues i...
...rvention de l'ONU concernant la Polynésie, pourtant inscrite sur la même liste des territoires non autonomes à décoloniser ? Je m'arrête là car nous ne sommes pas réunis pour parler de la Polynésie, mais de la Nouvelle-Calédonie. J'insiste également, s'agissant de la neutralité de l'État, sur la nécessité de prévoir des mesures d'accompagnement quel que soit le résultat du référendum. Si les Néo-Calédoniens n'entendent qu'un scénario, s'ils ont le sentiment que l'État n'accompagnera la Nouvelle-Calédonie que dans le cas d'une certaine réponse, alors cela fausserait ce référendum. Le 5 novembre prochain, c'est une nouvelle Nouvelle-Calédonie qui émergera ; j'espère que ce sera une Nouvelle-Calédonie, une Kanaky, où tout le monde pourra vivre ensemble, quel que soit le résultat du référendum. Pour c...
... comme des rendez-vous pris avec le temps, un temps long – comme l'est aussi celui de l'histoire – pour réussir à construire dans la durée. Alors que je m'exprime à cette tribune, cet après-midi, il est très tard en Nouvelle-Calédonie ; plus exactement, c'est le matin, très tôt. Lorsque le jour se lèvera là-bas, dans quelques heures, j'espère que nous aurons su exprimer massivement, pour les Néo-Calédoniens, notre adhésion à ce projet de loi organique. Nous témoignerons ainsi de notre soutien collectif à la construction d'un territoire tel que les Calédoniens l'auront choisi. Les députés du groupe La République en marche, en tout état de cause, voteront ce projet de loi organique à l'unanimité. Je remercie mon groupe pour m'avoir confié l'immense honneur de prendre la parole sur ce texte, bien que...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne prétendrai pas avoir une connaissance aussi aigüe du dossier néo-calédonien que l'ensemble des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune. Pour tout vous dire, le 26 juin 1988, je n'étais pas né ! Ce que je vous dirai, c'est ce qui m'a été raconté par les Premiers ministres qui se sont succédé sur ce dossier, et par leurs collaborateurs. C'est là en effet une histoire de Premiers ministres. Deux d'entre eux viennent de s'exprimer à cette tribune, mais il convient de les...
...ien longtemps à celle de la métropole. Nous considérons que ce joyau de l'autre côté du monde fait partie intégrante de notre nation, représente un atout pour notre pays et souligne la présence de la France sur les cinq continents. Et, comme vous le savez, nous refusons et combattons depuis longtemps la logique de déconstruction des nations… Si, à l'occasion des scrutins d'autodétermination, les Calédoniens décident de demeurer au sein de la France, alors il faudra bien sûr leur proposer un statut constitutionnel nouveau, au terme d'une démarche fondée sur de larges discussions politiques, sur la recherche du consensus et sur le respect mutuel. Ce statut devra concilier les légitimes aspirations des uns et des autres mais, évidemment, en tenant compte du choix exprimé de demeurer dans le cadre nati...
...storique » parce que nous avons une responsabilité collective devant l'histoire. L'intitulé même du titre XIII de la Constitution, « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », replace cette dernière au coeur d'un processus dynamique d'émancipation au terme duquel nous sommes précisément en train d'arriver. Nous avons donc la responsabilité de préparer la consultation du peuple calédonien, mais aussi et surtout de préparer le jour d'après. Car, comme le soulignait si justement Jean-Marie Tjibaou, l'important, ce n'est pas le jour du référendum, mais le lendemain. C'est le lien que l'on souhaite conserver avec la Nouvelle-Calédonie et avec son peuple quel que soit le choix exprimé lors du scrutin – maintenir le statut actuel, aller au bout de l'autonomie ou accéder à la pleine sou...
La Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut particulier de large autonomie, instauré par l'Accord de Nouméa. Prochainement, et c'est tout l'objet du projet de loi organique sur lequel nous débattons aujourd'hui, les Calédoniens seront amenés à se prononcer sur « l'accession à leur pleine souveraineté ». Tout d'abord, comme l'a rappelé ma collègue Marine Le Pen, il est particulièrement scandaleux que les parlementaires de notre formation politique, représentant des millions d'électeurs, n'aient pu siéger au sein de la mission parlementaire d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une fois de ...
...48 % ne signifie pas grand-chose : ce n'est qu'un rapport arithmétique et, dans notre région, la politique ne peut se limiter à un rapport arithmétique. C'est grâce au consensus qui s'attache à ce projet de loi organique, à l'Accord de Nouméa et aux accords de Matignon que nous sommes là où nous en sommes aujourd'hui, à quelques encablures du référendum d'autodétermination. Le consensus de type calédonien, océanien ou mélanésien suppose que tous parviennent à se mettre d'accord. Il repose sur la nécessité de faire des pas les uns vers les autres pour trouver les équilibres nécessaires. Le consensus, on ne le fait pas tout seul. Parmi les interventions prononcées dans la discussion générale, j'ai été très choqué par celle de M. Corbière, qui a salué l'ensemble du processus, les accords de Matignon...
Cet article permet la mise en place de bureaux de vote délocalisés pour les habitants des îles de Lifou, Maré et Ouvéa, ainsi que des Bélep, dans l'extrême nord, et de l'Île des Pins, dans l'extrême sud. Il nous a paru important que les Calédoniens vivant dans ces îles puissent voter à Nouméa car une bonne part d'entre eux, notamment ceux qui sont originaires des îles Loyauté, vivent aujourd'hui dans l'agglomération. On considère en effet que plus de la moitié de la population des îles Loyauté réside aujourd'hui dans le Grand Nouméa. Soyons clairs : à l'occasion des élections, il se produit dans ces îles un très important trafic de procur...
...tuation de chaque électeur lors de l'examen de la commission administrative. Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais, car je ne pense pas avoir l'occasion de le faire plus tard, remercier tous les orateurs qui se sont exprimés. J'ai le sentiment que le vote sur ce texte sera unanime, ce qui est très important pour le Gouvernement, pour la représentation parlementaire et pour les Calédoniens. Il est très important de rappeler, comme l'ont fait Philippe Gomès, avec des mots très justes, et d'autres parlementaires, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie – tant l'histoire du peuple kanak, évoquée par Alexis Corbière, que la réalité de l'histoire de la France et de son lien avec la Nouvelle-Calédonie, quel que soit le choix qui sera fait. Je souhaite, pour être clair, préciser certaines ...
S'agissant des procurations, il nous a semblé important que le vote des Calédoniens soit personnel. En métropole, le droit électoral concernant les procurations a été assoupli pour favoriser une participation plus importante. Nous avons considéré ici que le scrutin pour sortir ou non de la République n'avait pas le même poids que les autres et qu'il convenait donc que ce vote soit le plus personnel possible. Si une procuration est utilisée, elle ne doit l'être que pour un motif...
... voté en l'état car c'est grâce à lui que nous éviterons des cas de double inscription sur les listes électorales générales. Les personnes non inscrites sur les listes électorales générales de Nouvelle-Calédonie pourraient l'être sur des listes nationales ou ultramarines. Il faudra donc des croisements des listes détenues en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou dans l'hexagone avec la liste calédonienne. Ce dispositif matériel, très important, permettra de faire vivre ces commissions, au sein desquelles règne l'équilibre politique qui préside à nos débats.
...ins quartiers – les atteintes à la liberté d'aller et de venir devant être proportionnées, conformément la jurisprudence du Conseil d'État. En Nouvelle-Calédonie ces pouvoirs sont entre les mains de l'État, du Haut-commissaire à Nouméa et des commissaires délégués de la République dans les autres communes. Cet amendement vise à faire en sorte que ces pouvoirs puissent être transférés aux maires calédoniens, qui sont les mieux à même, comme ceux de métropole, d'apprécier la manière dont ils doivent lutter contre les atteintes à la tranquillité publique dans leur commune et les restrictions qu'ils doivent le cas échéant porter à la liberté d'aller et venir des mineurs au-delà d'une certaine heure. Voilà le contexte de cet amendement. Il y a un débat juridique pour savoir s'il est plus pertinent de ...