Interventions sur "nouméa"

...Blanc, qui s'était rendue en Nouvelle-Calédonie, et c'est la poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou. C'est enfin l'assassinat, un an plus tard, de Jean-Marie Tjibaou et de Yeiwéné Yeiwéné. Tout cela fait partie de notre histoire : certains d'entre nous l'ont vécue, à commencer par celui qui fut collaborateur de Michel Rocard puis de Lionel Jospin, lequel signa les accords de Nouméa dix ans plus tard, en 1998. Chacun d'entre nous est tenu par cette histoire. Le préambule de l'Accord de Nouméa demeure, et ses mots, forts, doivent être rappelés en permanence : « Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » Chacun d'entre nous, disais-je, est tenu par ce...

...e Gomès, la présence d'un actuel et d'un ancien Premier ministre dans cet hémicycle illustre, s'il en était besoin, le grand intérêt du sujet qui nous réunit. Le 4 novembre prochain, si la date est confirmée, à moins qu'il ne s'agisse du 28 octobre, une page importante de l'histoire et de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie s'écrira. Le référendum, prévu depuis vingt ans maintenant par l'Accord de Nouméa, se déroulera, qui permettra, nous l'espérons, la consultation du territoire sur son accession ou non à la pleine souveraineté. Cette page et cette date sont importantes, incontournables, car, comme l'a mentionné la présidente de la commission, elles sont gravées dans le marbre du titre XIII de la Constitution, au terme d'un processus singulier entamé il y a trente ans et auquel, il est importan...

...la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, alors que nous abordons le fameux projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, et pour que nous prenions bien conscience de la responsabilité qui est la nôtre en ce jour, je voudrais rappeler la dernière phrase du point 5 de l'accord de Nouméa de 1998. Elle prévoit qu'au terme des trois consultations prévues par le texte « l'État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d'une complète émancipation ». L'exercice auquel nous nous soumettons aujourd'hui n'a que peu d'équivalents dans l'histoire de notre pays. Il est même, à bien des égards, totalement singulier et original en ce qu'il nous o...

...ouvelle-Calédonie d'être ce qu'elle est aujourd'hui. Oui, chers collègues, je souhaite vous parler d'un peuple improbable : le peuple calédonien, issu des hasards de l'histoire. Comprendre la Nouvelle-Calédonie, comprendre ce qui se passe dans notre pays, c'est d'abord comprendre comment ce peuple s'est constitué. Le 6 janvier 1864, la frégate Iphigénie quitte le port de Toulon à destination de Nouméa. À son bord, 248 forçats. C'est le premier convoi de bagnards à destination de la Nouvelle-Calédonie. Jusqu'en 1897, près de 75 convois rejoignent la Nouvelle-Calédonie, terre d'expiation pour 22 000 transportés qui viennent y purger leur condamnation aux travaux forcés. La brousse calédonienne leur doit ses premières routes, Nouméa ses premiers terrains gagnés sur la mer, et de nombreuses commu...

...e national. En 1972, Pierre Messmer, s'adressant à son secrétaire d'État aux DOM-TOM, écrivait ainsi : « À long terme, la revendication nationaliste autochtone ne sera évitée que si les communautés non originaires du Pacifique représentent une masse démographique majoritaire. » Tel était l'état d'esprit à l'époque. Aujourd'hui, en faisant en sorte que le XVIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa prescrive des listes électorales indiscutables, nous apportons à l'ensemble des acteurs, qu'ils soient Calédoniens issus du peuple premier ou originaires d'Europe, la réponse attendue au regard de l'enjeu. Un scrutin équitable, c'est un temps de parole équilibré et des bureaux de vote décentralisés pour permettre à chacun de voter. Favoriser un scrutin sincère, c'est viser à raréfier les procura...

...eur, mes chers collègues, j'irai droit à l'essentiel en donnant d'emblée notre position : nous voterons pour ce projet de loi organique. Ce projet de loi qui organise le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie est l'aboutissement d'un long processus politique, entamé tragiquement avec le massacre d'Ouvéa en mai 1988 puis les accords de Matignon, la même année, enrichi par l'Accord de Nouméa en 1998, précisé par un accord politique au Congrès de Versailles en 2007, et par l'accord trouvé à Matignon et finalisé le 2 novembre 2017. Ce processus a créé les conditions pour que se tienne ce référendum en 2018. Néanmoins pour en comprendre les tenants et les aboutissants, il est nécessaire de se pencher sur l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, et particulièrement celle du peuple kanak, au ...

...sans diplôme, contre 17 % des non-Kanaks ; 5 % seulement des Kanaks ont obtenu un diplôme du supérieur, contre 28 % des non-Kanaks. Dit autrement, un non-Kanak a 8,3 fois plus de chances qu'un Kanak d'être diplômé du supérieur. Les Kanaks sont aussi discriminés dans l'accès au logement ; une étude de la Ligue des droits de l'Homme a même montré une discrimination dans l'accès aux boîtes de nuit à Nouméa ! Nous espérons donc que ce référendum d'autodétermination permette de progresser sur le chemin de l'égalité démocratique en Nouvelle-Calédonie et qu'il marque peut-être le début de la résorption des inégalités économiques et sociales entre les différentes communautés de l'île. Il doit être l'occasion d'une avancée vers les idéaux des Lumières et l'idéal républicain, et d'une rupture nette avec ...

...le-Calédonie. Certains y ont sacrifié leur vie. Permettez-moi de leur rendre hommage – à ceux qui sont encore ici comme à ceux qui ont disparu – et d'associer à cet hommage tous ceux qui le souhaitent sur ces bancs. Notre devoir est immense et dépasse tous les clivages politiques : il consiste à ne pas s'écarter de la route balisée par les accords historiques de Matignon-Oudinot puis l'Accord de Nouméa, qui ont permis des décennies de concorde et de développement du territoire. Il consiste aussi à ne pas oublier ce long cheminement, jalonné d'affrontements d'une violence parfois extrême, mais traversé aussi par une volonté forte, triomphante, de réconcilier toutes les populations. Ces lendemains fraternels, nous les avons promis à tous les jeunes Calédoniens. Je garderai longtemps en mémoire l...

...enir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la situation néo-calédonienne ; il m'a alors raconté quelques anecdotes que je voudrais partager avec vous, car elles disent beaucoup d'un élément capital : la confiance. Je veux parler de la confiance entre les adversaires d'hier, pour rétablir la paix civile, la confiance dans le présent, pour parvenir à des accords : ceux de Matignon puis celui de Nouméa. Ce projet de loi organique, qui permettra d'organiser le scrutin et de tenir compte de son résultat, en est le prolongement. Il s'agit avant tout de la confiance entre des hommes, de grands hommes, née de longues nuits de discussion, dans la situation confuse et dramatique de 1988. Il s'agit d'une confiance construite pas à pas sur les braises de douleurs et de réconciliations, à la faveur d'une...

...rmation sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie mise en place par notre assemblée. Malgré vos dires, monsieur le rapporteur, et président de ladite mission, cette dernière a bien exclu une force politique, et non des moindres puisqu'il s'agit de celle dont le candidat, ou plus exactement la candidate, a fait plus 47 % des voix au second tour de l'élection présidentielle… L'Accord de Nouméa, dont mes collègues et moi-même défendons l'application stricte, comporte trois référendums d'autodétermination. Le présent texte donne les bases de l'organisation du premier référendum. Tout d'abord, il me paraît indispensable que la parole ne soit pas confisquée par les seuls indépendantistes. À cet égard, le titre même du projet de loi organique me paraît orienté. Nous attendons d'ailleurs de...

...ui n'auraient pas pris les dispositions nécessaires seront inscrits sur la liste référendaire. Je souhaite à ce titre rappeler deux choses. Tout d'abord, selon l'intitulé même du projet, il s'agit d'une « consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ». Cette formulation n'est pas un choix politique, mais seulement la reprise des termes utilisés dans l'Accord de Nouméa – et dans le préambule, dans le document d'orientation et dans la loi organique du 19 mars 1999. Par conséquent, l'accession à la pleine souveraineté renvoie simplement à l'échéance prévue par le législateur qui, comme cela a été indiqué, aura lieu le 4 novembre prochain. Et puis je précise à l'attention de Moetai Brotherson qu'il s'agit de l'accession à la pleine souveraineté « de la Nouvelle-C...

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut particulier de large autonomie, instauré par l'Accord de Nouméa. Prochainement, et c'est tout l'objet du projet de loi organique sur lequel nous débattons aujourd'hui, les Calédoniens seront amenés à se prononcer sur « l'accession à leur pleine souveraineté ». Tout d'abord, comme l'a rappelé ma collègue Marine Le Pen, il est particulièrement scandaleux que les parlementaires de notre formation politique, représentant des millions d'électeurs, n'aient pu siég...

...ait l'objet d'un consensus. Le consensus, c'est le mode de décision océanien, le mode de décision de notre région. Chez nous, en effet, une décision à 52 % contre 48 % ne signifie pas grand-chose : ce n'est qu'un rapport arithmétique et, dans notre région, la politique ne peut se limiter à un rapport arithmétique. C'est grâce au consensus qui s'attache à ce projet de loi organique, à l'Accord de Nouméa et aux accords de Matignon que nous sommes là où nous en sommes aujourd'hui, à quelques encablures du référendum d'autodétermination. Le consensus de type calédonien, océanien ou mélanésien suppose que tous parviennent à se mettre d'accord. Il repose sur la nécessité de faire des pas les uns vers les autres pour trouver les équilibres nécessaires. Le consensus, on ne le fait pas tout seul. Parm...

Cet article permet la mise en place de bureaux de vote délocalisés pour les habitants des îles de Lifou, Maré et Ouvéa, ainsi que des Bélep, dans l'extrême nord, et de l'Île des Pins, dans l'extrême sud. Il nous a paru important que les Calédoniens vivant dans ces îles puissent voter à Nouméa car une bonne part d'entre eux, notamment ceux qui sont originaires des îles Loyauté, vivent aujourd'hui dans l'agglomération. On considère en effet que plus de la moitié de la population des îles Loyauté réside aujourd'hui dans le Grand Nouméa. Soyons clairs : à l'occasion des élections, il se produit dans ces îles un très important trafic de procurations, qui a du reste parfois été condamné pé...

...réciser certaines choses. Premièrement, ce sont les électeurs inscrits sur la liste électorale, et eux seuls, qui choisiront le destin de la Nouvelle-Calédonie, probablement le 4 novembre. Deuxièmement, le droit à l'autodétermination du peuple premier, le peuple kanak, est inscrit – personne ne peut le contester – dans un processus de décolonisation ; c'est le fruit des accords de Matignon et de Nouméa. Troisièmement, l'État doit évidemment faire preuve de neutralité pour bien organiser et rendre totalement légitime le vote qui aura lieu le 4 novembre. Comme premier ministre, j'ai pleinement respecté cette équidistance, cette neutralité. Mais il est vrai qu'un responsable politique peut donner son sentiment, dans le plus grand respect et dans la plus grande humilité, pour reprendre les termes ...

...d'Océanie et d'Asie qui, au fil du temps, sont venues bâtir la Nouvelle-Calédonie. Dans ce peuple, vous vous en doutez bien, les couloirs entre les différentes communautés ne sont pas étanches : au fil du temps et de l'histoire, de nombreux métissages sont venus construire le peuple calédonien actuel. C'est ce peuple qui, aujourd'hui, dispose du droit à l'autodétermination, parce que l'Accord de Nouméa le lui a reconnu et parce que la Constitution de la République française l'a permis.

...épublique française. Selon l'école du oui-non, en revanche, l'on devrait pouvoir répondre oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté ou non, je ne le veux pas – ou oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance, ou non je ne le veux pas. En ce qui nous concerne, nous sommes plutôt favorables à une rédaction la plus proche possible du texte de l'Accord de Nouméa, du texte du préambule, du texte de la loi organique – trois textes qui traitent d'une consultation d'accession à la pleine souveraineté – le mot « indépendance » n'y est jamais utilisé. Si l'on parle de pleine souveraineté, c'est parce que l'on a compris que l'indépendance et la souveraineté ne signifient pas automatiquement la même chose. La souveraineté, comme l'a dit à juste titre, il y a bi...

... pour assurer la tranquillité publique, ce qui leur donne le pouvoir d'édicter des couvre-feux pour les mineurs à partir de certaines heures, certains jours et dans certains quartiers – les atteintes à la liberté d'aller et de venir devant être proportionnées, conformément la jurisprudence du Conseil d'État. En Nouvelle-Calédonie ces pouvoirs sont entre les mains de l'État, du Haut-commissaire à Nouméa et des commissaires délégués de la République dans les autres communes. Cet amendement vise à faire en sorte que ces pouvoirs puissent être transférés aux maires calédoniens, qui sont les mieux à même, comme ceux de métropole, d'apprécier la manière dont ils doivent lutter contre les atteintes à la tranquillité publique dans leur commune et les restrictions qu'ils doivent le cas échéant porter à...