Interventions sur "référendum"

...rance doit être fière de ce qui a été accompli. D'ailleurs, le regard que l'on porte sur elle en Océanie a changé : il y a trente ans, c'étaient les essais nucléaires dans le Pacifique et l'épisode funeste du Rainbow Warrior. On voulait alors voir partir la France. Aujourd'hui il y a une demande de France, sous une forme ou sous une autre, dans cette région. Il a fallu vingt ans pour préparer un référendum ; nous y sommes. Le contexte général ayant été posé par M. le Premier ministre, je veux évoquer le projet de loi organique que nous sommes appelés à examiner. Je tiens à remercier Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, qui reviendront sur le contexte : représentants de ce territoire, ils incarnent tous deux la volonté de dialogue et de paix indispensable à son avenir. Le présent texte participe de l...

...travers de vos deux représentants, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, la présence d'un actuel et d'un ancien Premier ministre dans cet hémicycle illustre, s'il en était besoin, le grand intérêt du sujet qui nous réunit. Le 4 novembre prochain, si la date est confirmée, à moins qu'il ne s'agisse du 28 octobre, une page importante de l'histoire et de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie s'écrira. Le référendum, prévu depuis vingt ans maintenant par l'Accord de Nouméa, se déroulera, qui permettra, nous l'espérons, la consultation du territoire sur son accession ou non à la pleine souveraineté. Cette page et cette date sont importantes, incontournables, car, comme l'a mentionné la présidente de la commission, elles sont gravées dans le marbre du titre XIII de la Constitution, au terme d'un processus sin...

...s Calédoniens ont beaucoup de choses en commun : les paysages, la manière de pêcher, les coins de chasse, les histoires, les églises… Et puis, surtout, ils voient tout le monde depuis un seul endroit : depuis chez eux. » Monsieur le président, mes chers collègues, ce que je souhaite aujourd'hui, c'est que ce peuple calédonien, malgré l'épreuve qu'il doit affronter le 4 novembre prochain, lors du référendum, puisse poursuivre sa route singulière au sein de la République. Ce que je souhaite, c'est que ce peuple calédonien n'oublie pas, au moment où il est réduit à ce qui l'oppose, ce qui l'unit, après cent soixante-cinq années d'histoire commune. Ce que je souhaite, c'est que nous poursuivions notre route, dans le dialogue et le respect des convictions de chacun, comme nos grands anciens, Jacques Laf...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le Premier ministre et rapporteur Manuel Valls, il y a quelque chose d'artificiel à s'exprimer après Philippe Gomès qui vient, avec force et émotion, de nous rappeler les enjeux du référendum pour son territoire, comme l'avait fait Philippe Dunoyer la semaine dernière en commission. Pour autant, le vote solennel de la semaine prochaine ne se réduira pas à l'addition des voix des formations politiques de notre assemblée. Ce sont aussi les territoires que nous représentons, qui, par notre vote, mardi prochain, montreront à la Nouvelle-Calédonie que nous accompagnons sa démarche d'autodé...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'irai droit à l'essentiel en donnant d'emblée notre position : nous voterons pour ce projet de loi organique. Ce projet de loi qui organise le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie est l'aboutissement d'un long processus politique, entamé tragiquement avec le massacre d'Ouvéa en mai 1988 puis les accords de Matignon, la même année, enrichi par l'Accord de Nouméa en 1998, précisé par un accord politique au Congrès de Versailles en 2007, et par l'accord trouvé à Matignon et finalisé le 2 novembre 2017. Ce processus a créé les conditio...

...naks ; 5 % seulement des Kanaks ont obtenu un diplôme du supérieur, contre 28 % des non-Kanaks. Dit autrement, un non-Kanak a 8,3 fois plus de chances qu'un Kanak d'être diplômé du supérieur. Les Kanaks sont aussi discriminés dans l'accès au logement ; une étude de la Ligue des droits de l'Homme a même montré une discrimination dans l'accès aux boîtes de nuit à Nouméa ! Nous espérons donc que ce référendum d'autodétermination permette de progresser sur le chemin de l'égalité démocratique en Nouvelle-Calédonie et qu'il marque peut-être le début de la résorption des inégalités économiques et sociales entre les différentes communautés de l'île. Il doit être l'occasion d'une avancée vers les idéaux des Lumières et l'idéal républicain, et d'une rupture nette avec la hideuse caricature colonialiste qu'a ...

...ns parler du décret de convocation, qui viendra plus tard. Le groupe GDR votera ce projet de loi organique, tout en sachant que ces décrets seront au moins aussi importants que la loi elle-même. S'ils venaient à s'écarter de l'esprit de la loi, ou pire, à la contredire, cela porterait préjudice au processus lui-même, qui prêterait dès lors le flanc à des recours, lesquels mettraient en danger le référendum. Il est également nécessaire d'insister sur l'indispensable neutralité de l'État. Là encore, c'est en tant qu'Océanien que je m'exprime. Vous savez, chez nous, l'outre-mer c'est ici.

... refuse-t-il toute intervention de l'ONU concernant la Polynésie, pourtant inscrite sur la même liste des territoires non autonomes à décoloniser ? Je m'arrête là car nous ne sommes pas réunis pour parler de la Polynésie, mais de la Nouvelle-Calédonie. J'insiste également, s'agissant de la neutralité de l'État, sur la nécessité de prévoir des mesures d'accompagnement quel que soit le résultat du référendum. Si les Néo-Calédoniens n'entendent qu'un scénario, s'ils ont le sentiment que l'État n'accompagnera la Nouvelle-Calédonie que dans le cas d'une certaine réponse, alors cela fausserait ce référendum. Le 5 novembre prochain, c'est une nouvelle Nouvelle-Calédonie qui émergera ; j'espère que ce sera une Nouvelle-Calédonie, une Kanaky, où tout le monde pourra vivre ensemble, quel que soit le résulta...

...autres sont plus effrayés par leur avenir ; mais tous ont l'envie de vivre ensemble. Je crois profondément à l'émergence d'une nouvelle génération calédonienne unie dans la pluralité, rassemblée dans la diversité. C'est là tout l'enjeu symbolique de ce texte où se croisent le droit, la politique – dans l'idée du vivre-ensemble – et l'histoire, entre tradition et modernité, dans la perspective du référendum qui se tiendra à l'automne prochain. Ce texte est la traduction fidèle de l'accord politique conclu à l'occasion du XVIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa le 2 novembre dernier. Il ne modifie pas les contours du corps électoral tel qu'ils ont été décidés en 1998, mais propose une procédure exceptionnelle d'inscription d'office sur les listes. D'abord, seront inscrits sur les listes él...

...tres les ont vécues comme conseiller – y a vu des leaders indépendantistes et loyalistes quitter leurs chaussures pour escalader un canapé, établir une carte sommaire sur un papier à peine accroché et y dessiner les contours du futur, les prémices d'une prospérité qui demeure encore à garantir. Cette confiance s'est traduite par les premiers accords, ceux de Matignon en juin 1988, prescrivant un référendum, posant la question des listes électorales et inscrivant la nécessité du partage des richesses, au premier rang desquelles l'exploitation du nickel mais également l'administration de la Nouvelle-Calédonie et la présence des Kanaks en son sein – des points de négociation difficiles sur lesquels le Premier ministre doit parfois convaincre le Président et obtenir des arbitrages de sa part. Dix ans ...

...semblée. Malgré vos dires, monsieur le rapporteur, et président de ladite mission, cette dernière a bien exclu une force politique, et non des moindres puisqu'il s'agit de celle dont le candidat, ou plus exactement la candidate, a fait plus 47 % des voix au second tour de l'élection présidentielle… L'Accord de Nouméa, dont mes collègues et moi-même défendons l'application stricte, comporte trois référendums d'autodétermination. Le présent texte donne les bases de l'organisation du premier référendum. Tout d'abord, il me paraît indispensable que la parole ne soit pas confisquée par les seuls indépendantistes. À cet égard, le titre même du projet de loi organique me paraît orienté. Nous attendons d'ailleurs de savoir quelle sera la question posée lors de ce référendum : sera-ce celle inscrite dans l...

Mes chers collègues, je suis ravi que nous ayons aujourd'hui l'occasion historique de discuter de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à travers la question des contours de ce référendum. Je dis « historique » parce que nous avons une responsabilité collective devant l'histoire. L'intitulé même du titre XIII de la Constitution, « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », replace cette dernière au coeur d'un processus dynamique d'émancipation au terme duquel nous sommes précisément en train d'arriver. Nous avons donc la responsabilité de préparer la consultat...

...aires de seconde zone et que l'association de tous les courants politiques aux discussions sur un sujet si important est fondamentale. En tant que parlementaires français, nous souhaitons l'application de l'Accord de Nouméa et le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans le giron de la France. Bien évidemment, il appartient aux Calédoniens seuls de se prononcer sur leur avenir mais, comme dans tout référendum, il est impératif de respecter la volonté exprimée dans les urnes. Or, en cas de scrutin qui acterait le refus d'indépendance, il est prévu qu'il soit possible d'organiser deux autres scrutins similaires. Potentiellement, les Calédoniens pourraient donc être amenés à se prononcer deux nouvelles fois après la consultation qui s'annonce. Pour nous, le respect du choix des électeurs est toujours fo...

...positif juridique de l'inscription d'office. Il ne s'agit pas d'une nouveauté, car il existe déjà cinq cas d'inscription d'office voulus par le législateur – l'Assemblée nationale – en 2015. Je précise également, et c'est très important, que le fait d'être inscrit d'office à la suite d'une démarche ne constitue pas une nouvelle catégorie d'électeurs. Les conditions requises pour être électeur au référendum sont fixées depuis longtemps par l'article 218 de la loi organique : nous n'y touchons pas, mais nous contentons d'y ajouter certains éléments, car ce qui est urgent, en cette année de référendum, est de permettre la plus grande participation possible de tous ceux qui remplissent les conditions, en prévoyant une inscription d'office. À titre d'information, 158 000 personnes sont déjà inscrites s...

...gion. Chez nous, en effet, une décision à 52 % contre 48 % ne signifie pas grand-chose : ce n'est qu'un rapport arithmétique et, dans notre région, la politique ne peut se limiter à un rapport arithmétique. C'est grâce au consensus qui s'attache à ce projet de loi organique, à l'Accord de Nouméa et aux accords de Matignon que nous sommes là où nous en sommes aujourd'hui, à quelques encablures du référendum d'autodétermination. Le consensus de type calédonien, océanien ou mélanésien suppose que tous parviennent à se mettre d'accord. Il repose sur la nécessité de faire des pas les uns vers les autres pour trouver les équilibres nécessaires. Le consensus, on ne le fait pas tout seul. Parmi les interventions prononcées dans la discussion générale, j'ai été très choqué par celle de M. Corbière, qui a ...

...de la pleine souveraineté retenue dans l'Accord de Nouméa, qui comporte les trois points suivants : l'accession à un statut international de pleine responsabilité ; le transfert des compétences régaliennes de l'État à la Nouvelle-Calédonie ; l'érection de la citoyenneté en nationalité. De cette façon, les électeurs seraient correctement éclairés. Enfin, et je m'en arrêterai là, lors des derniers référendums ayant eu lieu dans le cadre de la République – concernant l'Algérie française, les Comores ou le Territoire français des Afars et des Issas – la question posée était bien oui-non : oui ou non à l'indépendance, oui ou non à la pleine souveraineté. Les autres référendums d'autodétermination qui se sont tenus récemment, au Québec ou en Écosse, posaient également la question du oui-non. Il nous semb...

... moyens, quels qu'ils soient, de s'exprimer en faveur des uns et en défaveur des autres. Il fallait donc un cadre : c'est ce que ce texte nous propose. Il y aura donc un encadrement des frais de campagne qui seront engagés par les groupes et les partis politiques qui s'exprimeront – car il ne s'agit pas de candidats à une élection. C'est tout aussi important pour la sérénité de la préparation du référendum que les autres mesures de cette loi.