Interventions sur "consultation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... nous sommes appelés à examiner. Je tiens à remercier Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, qui reviendront sur le contexte : représentants de ce territoire, ils incarnent tous deux la volonté de dialogue et de paix indispensable à son avenir. Le présent texte participe de la volonté forte de toutes les parties, partisans de l'indépendance ou tenants du lien avec la France, de faire en sorte que la consultation soit claire, ouverte et sincère, à travers une question dont vous avez rappelé, monsieur le Premier ministre, le caractère binaire. Aucune contestation, aucun doute ne doit pouvoir s'exprimer au soir des résultats : la responsabilité en incombera à l'État et au Haut-commissaire qui est sur sur place, Thierry Lataste, dont nous connaissons l'engagement pour la Nouvelle-Calédonie. L'Accord de Noum...