Interventions sur "inscription"

...e de prise de vue est fixe et ne saurait être modifié. Cela conduit donc à voter conforme le texte adopté par le Sénat. Dans ce projet de loi organique, il s'agit concrètement de déterminer la composition de la liste électorale qui permettra aux citoyens de Nouvelle-Calédonie de se prononcer sur l'avenir du territoire. Sans entrer dans les détails, il s'agit d'aller plus loin dans un processus d'inscription d'office sur les listes et de tenter de n'oublier personne. D'après les estimations, 10 900 personnes environ seraient concernées. Le texte prévoit, tout d'abord, que les inscriptions d'office sur la liste électorale générale pourront être faites pour tous les Français majeurs domiciliés depuis au moins six mois en Nouvelle-Calédonie : il est nécessaire de figurer sur la liste générale pour, ens...

...de constater en commission une belle volonté commune de parvenir à ce résultat – d'autant que le texte qui nous est soumis nous semble apporter toutes les garanties nécessaires au bon déroulement de la consultation. Pour qu'un résultat soit accepté par tous, il faut d'abord qu'il soit représentatif. C'est le but de l'article 1er du projet de loi organique, qui crée une procédure exceptionnelle d'inscription d'office sur les listes électorales générales de la Nouvelle-Calédonie et qui concernera, on l'a dit, tous les Français âgés de dix-huit ans et plus ayant leur domicile depuis au moins six mois dans l'une des communes de la Nouvelle-Calédonie. À partir de cette liste, l'article 2 prévoit que la commission administrative spéciale procédera à l'inscription d'office sur les listes électorales spéci...

...ce scrutin – c'est crucial du point de vue démocratique – en inscrivant d'office tous les électeurs qui ne le sont pas encore sur les listes électorales générale et spéciale pour le référendum. Cette première disposition permet d'adjoindre à ce processus démocratique 11 000 personnes de plus : 7 000 Kanaks et 4 000 « Caldoches ». Nous approuvons également l'élargissement du corps électoral avec l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale pour la consultation de catégories de population légitimement concernées par le référendum : les natifs de l'île y ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux. Nous soutenons ce projet de loi – j'insiste sur ce point – car il est l'aboutissement d'un processus de décolonisation initié dans un esprit républicain commun par les différentes parties...

... et l'histoire, entre tradition et modernité, dans la perspective du référendum qui se tiendra à l'automne prochain. Ce texte est la traduction fidèle de l'accord politique conclu à l'occasion du XVIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa le 2 novembre dernier. Il ne modifie pas les contours du corps électoral tel qu'ils ont été décidés en 1998, mais propose une procédure exceptionnelle d'inscription d'office sur les listes. D'abord, seront inscrits sur les listes électorales générales « tous les électeurs qui, n'étant pas déjà inscrits sur une liste électorale, ont leur domicile réel dans une commune de la Nouvelle-Calédonie ou qui y habitent depuis six mois au moins ». Ensuite, seront inscrits sur la liste électorale spéciale à la consultation les « électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et pr...