Interventions sur "référendum"

...travers de vos deux représentants, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, la présence d'un actuel et d'un ancien Premier ministre dans cet hémicycle illustre, s'il en était besoin, le grand intérêt du sujet qui nous réunit. Le 4 novembre prochain, si la date est confirmée, à moins qu'il ne s'agisse du 28 octobre, une page importante de l'histoire et de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie s'écrira. Le référendum, prévu depuis vingt ans maintenant par l'Accord de Nouméa, se déroulera, qui permettra, nous l'espérons, la consultation du territoire sur son accession ou non à la pleine souveraineté. Cette page et cette date sont importantes, incontournables, car, comme l'a mentionné la présidente de la commission, elles sont gravées dans le marbre du titre XIII de la Constitution, au terme d'un processus sin...

...s Calédoniens ont beaucoup de choses en commun : les paysages, la manière de pêcher, les coins de chasse, les histoires, les églises… Et puis, surtout, ils voient tout le monde depuis un seul endroit : depuis chez eux. » Monsieur le président, mes chers collègues, ce que je souhaite aujourd'hui, c'est que ce peuple calédonien, malgré l'épreuve qu'il doit affronter le 4 novembre prochain, lors du référendum, puisse poursuivre sa route singulière au sein de la République. Ce que je souhaite, c'est que ce peuple calédonien n'oublie pas, au moment où il est réduit à ce qui l'oppose, ce qui l'unit, après cent soixante-cinq années d'histoire commune. Ce que je souhaite, c'est que nous poursuivions notre route, dans le dialogue et le respect des convictions de chacun, comme nos grands anciens, Jacques Laf...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le Premier ministre et rapporteur Manuel Valls, il y a quelque chose d'artificiel à s'exprimer après Philippe Gomès qui vient, avec force et émotion, de nous rappeler les enjeux du référendum pour son territoire, comme l'avait fait Philippe Dunoyer la semaine dernière en commission. Pour autant, le vote solennel de la semaine prochaine ne se réduira pas à l'addition des voix des formations politiques de notre assemblée. Ce sont aussi les territoires que nous représentons, qui, par notre vote, mardi prochain, montreront à la Nouvelle-Calédonie que nous accompagnons sa démarche d'autodé...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'irai droit à l'essentiel en donnant d'emblée notre position : nous voterons pour ce projet de loi organique. Ce projet de loi qui organise le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie est l'aboutissement d'un long processus politique, entamé tragiquement avec le massacre d'Ouvéa en mai 1988 puis les accords de Matignon, la même année, enrichi par l'Accord de Nouméa en 1998, précisé par un accord politique au Congrès de Versailles en 2007, et par l'accord trouvé à Matignon et finalisé le 2 novembre 2017. Ce processus a créé les conditio...

...naks ; 5 % seulement des Kanaks ont obtenu un diplôme du supérieur, contre 28 % des non-Kanaks. Dit autrement, un non-Kanak a 8,3 fois plus de chances qu'un Kanak d'être diplômé du supérieur. Les Kanaks sont aussi discriminés dans l'accès au logement ; une étude de la Ligue des droits de l'Homme a même montré une discrimination dans l'accès aux boîtes de nuit à Nouméa ! Nous espérons donc que ce référendum d'autodétermination permette de progresser sur le chemin de l'égalité démocratique en Nouvelle-Calédonie et qu'il marque peut-être le début de la résorption des inégalités économiques et sociales entre les différentes communautés de l'île. Il doit être l'occasion d'une avancée vers les idéaux des Lumières et l'idéal républicain, et d'une rupture nette avec la hideuse caricature colonialiste qu'a ...

...ns parler du décret de convocation, qui viendra plus tard. Le groupe GDR votera ce projet de loi organique, tout en sachant que ces décrets seront au moins aussi importants que la loi elle-même. S'ils venaient à s'écarter de l'esprit de la loi, ou pire, à la contredire, cela porterait préjudice au processus lui-même, qui prêterait dès lors le flanc à des recours, lesquels mettraient en danger le référendum. Il est également nécessaire d'insister sur l'indispensable neutralité de l'État. Là encore, c'est en tant qu'Océanien que je m'exprime. Vous savez, chez nous, l'outre-mer c'est ici.

... refuse-t-il toute intervention de l'ONU concernant la Polynésie, pourtant inscrite sur la même liste des territoires non autonomes à décoloniser ? Je m'arrête là car nous ne sommes pas réunis pour parler de la Polynésie, mais de la Nouvelle-Calédonie. J'insiste également, s'agissant de la neutralité de l'État, sur la nécessité de prévoir des mesures d'accompagnement quel que soit le résultat du référendum. Si les Néo-Calédoniens n'entendent qu'un scénario, s'ils ont le sentiment que l'État n'accompagnera la Nouvelle-Calédonie que dans le cas d'une certaine réponse, alors cela fausserait ce référendum. Le 5 novembre prochain, c'est une nouvelle Nouvelle-Calédonie qui émergera ; j'espère que ce sera une Nouvelle-Calédonie, une Kanaky, où tout le monde pourra vivre ensemble, quel que soit le résulta...

...autres sont plus effrayés par leur avenir ; mais tous ont l'envie de vivre ensemble. Je crois profondément à l'émergence d'une nouvelle génération calédonienne unie dans la pluralité, rassemblée dans la diversité. C'est là tout l'enjeu symbolique de ce texte où se croisent le droit, la politique – dans l'idée du vivre-ensemble – et l'histoire, entre tradition et modernité, dans la perspective du référendum qui se tiendra à l'automne prochain. Ce texte est la traduction fidèle de l'accord politique conclu à l'occasion du XVIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa le 2 novembre dernier. Il ne modifie pas les contours du corps électoral tel qu'ils ont été décidés en 1998, mais propose une procédure exceptionnelle d'inscription d'office sur les listes. D'abord, seront inscrits sur les listes él...

...tres les ont vécues comme conseiller – y a vu des leaders indépendantistes et loyalistes quitter leurs chaussures pour escalader un canapé, établir une carte sommaire sur un papier à peine accroché et y dessiner les contours du futur, les prémices d'une prospérité qui demeure encore à garantir. Cette confiance s'est traduite par les premiers accords, ceux de Matignon en juin 1988, prescrivant un référendum, posant la question des listes électorales et inscrivant la nécessité du partage des richesses, au premier rang desquelles l'exploitation du nickel mais également l'administration de la Nouvelle-Calédonie et la présence des Kanaks en son sein – des points de négociation difficiles sur lesquels le Premier ministre doit parfois convaincre le Président et obtenir des arbitrages de sa part. Dix ans ...

...semblée. Malgré vos dires, monsieur le rapporteur, et président de ladite mission, cette dernière a bien exclu une force politique, et non des moindres puisqu'il s'agit de celle dont le candidat, ou plus exactement la candidate, a fait plus 47 % des voix au second tour de l'élection présidentielle… L'Accord de Nouméa, dont mes collègues et moi-même défendons l'application stricte, comporte trois référendums d'autodétermination. Le présent texte donne les bases de l'organisation du premier référendum. Tout d'abord, il me paraît indispensable que la parole ne soit pas confisquée par les seuls indépendantistes. À cet égard, le titre même du projet de loi organique me paraît orienté. Nous attendons d'ailleurs de savoir quelle sera la question posée lors de ce référendum : sera-ce celle inscrite dans l...