Interventions sur "consultation"

...six mois de résidence en Nouvelle-Calédonie. Cela permettra de démarrer l'opération de rattrapage qui fera que celles et ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, d'origine kanake ou non, mais qui n'auraient pas pris les dispositions nécessaires seront inscrits sur la liste référendaire. Je souhaite à ce titre rappeler deux choses. Tout d'abord, selon l'intitulé même du projet, il s'agit d'une « consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ». Cette formulation n'est pas un choix politique, mais seulement la reprise des termes utilisés dans l'Accord de Nouméa – et dans le préambule, dans le document d'orientation et dans la loi organique du 19 mars 1999. Par conséquent, l'accession à la pleine souveraineté renvoie simplement à l'échéance prévue par le législateur qui,...

...éférendum. Je dis « historique » parce que nous avons une responsabilité collective devant l'histoire. L'intitulé même du titre XIII de la Constitution, « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », replace cette dernière au coeur d'un processus dynamique d'émancipation au terme duquel nous sommes précisément en train d'arriver. Nous avons donc la responsabilité de préparer la consultation du peuple calédonien, mais aussi et surtout de préparer le jour d'après. Car, comme le soulignait si justement Jean-Marie Tjibaou, l'important, ce n'est pas le jour du référendum, mais le lendemain. C'est le lien que l'on souhaite conserver avec la Nouvelle-Calédonie et avec son peuple quel que soit le choix exprimé lors du scrutin – maintenir le statut actuel, aller au bout de l'autonomie ou ac...

...venir de Yeiwéné Yeiwéné, d'Éloi Machoro, de Jacques Lafleur et bien sûr de Jean-Marie Tjibaou et de Michel Rocard, dont je veux encore souligner le courage politique et la stature d'homme d'État et qui a marqué l'histoire de la France, notamment – mais pas seulement – par cet accord politique. Si la finalité de ce premier article est bien de n'exclure aucun électeur autorisé à prendre part à la consultation qui en serait empêché pour des raisons purement juridiques, notamment ceux qui relèvent du statut civil coutumier, nous le soutenons. En tendant vers l'exhaustivité des listes électorales générales prévues ici, préalable indispensable à l'inscription sur la liste électorale référendaire spéciale de plusieurs Kanaks notamment, je veux bien croire que le point d'accord a été a priori trouvé. Nous e...

...nt aux Calédoniens seuls de se prononcer sur leur avenir mais, comme dans tout référendum, il est impératif de respecter la volonté exprimée dans les urnes. Or, en cas de scrutin qui acterait le refus d'indépendance, il est prévu qu'il soit possible d'organiser deux autres scrutins similaires. Potentiellement, les Calédoniens pourraient donc être amenés à se prononcer deux nouvelles fois après la consultation qui s'annonce. Pour nous, le respect du choix des électeurs est toujours fondamental, en Nouvelle-Calédonie comme en métropole. Nous espérons donc que les Calédoniens continueront à démontrer leur attachement à la France autant que la France est attachée à ses territoires d'outre-mer.

Je rappelle que l'article 1er tend à faciliter au maximum l'inscription sur les listes générales, préalable nécessaire à l'inscription sur la liste électorale spéciale. Je rappelle aussi que ce dispositif est prévu à titre exceptionnel, uniquement à ce stade, l'année de la consultation.