Interventions sur "nouméa"

...ui n'auraient pas pris les dispositions nécessaires seront inscrits sur la liste référendaire. Je souhaite à ce titre rappeler deux choses. Tout d'abord, selon l'intitulé même du projet, il s'agit d'une « consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ». Cette formulation n'est pas un choix politique, mais seulement la reprise des termes utilisés dans l'Accord de Nouméa – et dans le préambule, dans le document d'orientation et dans la loi organique du 19 mars 1999. Par conséquent, l'accession à la pleine souveraineté renvoie simplement à l'échéance prévue par le législateur qui, comme cela a été indiqué, aura lieu le 4 novembre prochain. Et puis je précise à l'attention de Moetai Brotherson qu'il s'agit de l'accession à la pleine souveraineté « de la Nouvelle-C...

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut particulier de large autonomie, instauré par l'Accord de Nouméa. Prochainement, et c'est tout l'objet du projet de loi organique sur lequel nous débattons aujourd'hui, les Calédoniens seront amenés à se prononcer sur « l'accession à leur pleine souveraineté ». Tout d'abord, comme l'a rappelé ma collègue Marine Le Pen, il est particulièrement scandaleux que les parlementaires de notre formation politique, représentant des millions d'électeurs, n'aient pu siég...