Interventions sur "liste"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

...ées depuis longtemps par l'article 218 de la loi organique : nous n'y touchons pas, mais nous contentons d'y ajouter certains éléments, car ce qui est urgent, en cette année de référendum, est de permettre la plus grande participation possible de tous ceux qui remplissent les conditions, en prévoyant une inscription d'office. À titre d'information, 158 000 personnes sont déjà inscrites sur cette liste, dont 153 000 d'office et 5 000 sur la base d'une démarche volontaire. Nous attendons, comme cela a été dit, environ 11 000 personnes supplémentaires – 7 000 de statut coutumier et 4 000 de droit commun. Nous attendons surtout, avec le vote de ce texte, comme je l'espère, une novation juridique en Nouvelle-Calédonie qui permette, avec votre soutien et celui, unanime, des sénateurs, de consolider ...