Interventions sur "électorale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

L'article 4, bien que moins évoqué dans nos interventions, est néanmoins important. Il prévoit trois périodes de révision complémentaire des trois listes électorales qui font notre spécificité en la matière, notamment la liste électorale provinciale, dont nous avons peu parlé. Ces périodes de révision complémentaire auront probablement lieu entre les mois de juin et d'août. Elles sont importantes car sans elles, tout le dispositif que nous évoquons n'a pas de sens. Les listes électorales, revues et arrêtées au 31 décembre de chaque année, sont en cours d'él...