Interventions sur "consultation"

L'article 5 bis prévoit, comme chacun sait, la possibilité de consulter le congrès sur le décret que l'État prendra en Conseil des ministres pour définir le libellé de la question. Le Gouvernement était antérieurement la seule autorité de consultation prévue par la loi organique : il nous a semblé que, pour un décret de cette importance, l'avis du congrès devait être sollicité. C'est d'ailleurs ce qu'a proposé le congrès dans son avis sur le projet de loi organique qui lui a été transmis. J'en viens précisément au libellé de la question : cela ne devrait pas causer de difficultés, et pourtant… Le problème n'est pas le sens : veut-on ou non l'...

...je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté ou non, je ne le veux pas – ou oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance, ou non je ne le veux pas. En ce qui nous concerne, nous sommes plutôt favorables à une rédaction la plus proche possible du texte de l'Accord de Nouméa, du texte du préambule, du texte de la loi organique – trois textes qui traitent d'une consultation d'accession à la pleine souveraineté – le mot « indépendance » n'y est jamais utilisé. Si l'on parle de pleine souveraineté, c'est parce que l'on a compris que l'indépendance et la souveraineté ne signifient pas automatiquement la même chose. La souveraineté, comme l'a dit à juste titre, il y a bien longtemps, Jean-Marie Tjibaou, c'est la capacité de négocier ses interdépendances. La souverainet...