1 intervention trouvée.
... du pluralisme de notre système démocratique, car les partis politiques ne seront plus soumis à l'arbitraire des banques privées pour bénéficier d'un crédit. De l'activité du parti aux campagnes électorales, le financement sera plus transparent et des assurances pourront être proposées si les intentions de vote ne sont pas suffisantes. Ainsi, en créant cette banque par ordonnance, le Gouvernement affichera une ambition démocratique plus conforme aux attentes de l'époque – l'exemplarité, la lisibilité, l'impartialité. Notre groupe affirme donc son soutien plein et entier au rétablissement de ce dispositif et souhaite que l'article 12 soit maintenu tel qu'il avait été proposé initialement par le Gouvernement.