6 interventions trouvées.
Cet article concerne la banque de la démocratie. Nous avons tous, à un moment ou à un autre de l'examen de ce texte, utilisé l'argument de l'égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives pour soutenir nos propos. Il s'agit, grâce à cet article, de le garantir effectivement, c'est-à-dire du point de vue financier. Les partis sont aujourd'hui à la fois fragiles et tributaires des candidats et les banques refusent souvent de leur prêter alors même qu'ils sont solvables. Nous voulons clarifier ces financements et les rendre plus transparents en créant une banque de la démocratie. Il s'agit de légiférer pour que les candidats, partis et groupements politiques puissent, en cas de défaillance avérée du marché, assurer le financement des campagnes électorales pour les élections préside...
Ne risquons-nous pas de connaître des désagréments dans quelque temps ? Par exemple, le fait qu'un candidat soit allé à Wall Street, à la City ou dans les Émirats pour collecter de l'argent ne pourrait-il pas nous être reproché un jour ? Ce candidat devenu président de la République ne pourrait-il pas être amené à rendre des comptes ? Voilà ce qui m'intéresse…
Cet article part d'une bonne intention. Qui peut s'opposer à une mesure permettant à toute personne d'être candidate à une élection et de voir sa campagne financée ? Mais si personne ne critique votre intention, la méthode utilisée est particulièrement surprenante. J'exerce mon deuxième mandat, et j'ai constaté que la France adore créer des comités Théodule, des organismes multiples qui finissent par coûter très cher.
J'étais certain de vous réveiller, chers collègues – j'en avais fait le pari. Plus sérieusement, nous sommes d'accord sur le fond de l'affaire, la question du financement des campagnes électorales et des candidats. Le sujet est majeur, en particulier pour celles et ceux qui accèdent pour la première fois à un mandat tel que celui que nous exerçons aujourd'hui. J'en reviens aux propositions de méthode. Je souscris à ce que mes collègues ont pu dire sur le fait qu'aujourd'hui, si nous convenons tous a priori qu'il faut trouver une solution et mettre en place un dispositif, nous convenons également qu'on ne...
… précise qu'« ainsi, seule une insuffisance avérée du marché de l'accès au crédit pour les candidats et partis politiques, après intervention éventuelle du nouveau médiateur créé par le présent projet de loi, pourrait justifier une intervention sous la forme soit d'une structure dédiée, le cas échéant adossée à un opérateur existant, soit d'un mécanisme spécifique de financement ». J'en conclus que nous ne sommes pas assez éclairés sur cette question et que rien n'impose au législateur que nous...
...ernières élections. Le nouveau dispositif évoqué l'article 12 du projet de loi doit, selon nous, être davantage encadré, notamment en ce qui concerne les décisions relatives aux prêts. En effet, nous souhaitons qu'un contrôle soit prévu afin d'éviter que cette structure dédiée puisse, elle aussi d'une façon parfaitement arbitraire, refuser un financement au seul motif que la couleur politique du candidat ou de la formation politique concernés ne lui conviendrait pas.