Interventions sur "démocratie"

Cet article concerne la banque de la démocratie. Nous avons tous, à un moment ou à un autre de l'examen de ce texte, utilisé l'argument de l'égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives pour soutenir nos propos. Il s'agit, grâce à cet article, de le garantir effectivement, c'est-à-dire du point de vue financier. Les partis sont aujourd'hui à la fois fragiles et tributaires des candidats et les banques refusent souvent de leur p...

Je tiens tout d'abord à rappeler que l'idée d'instaurer une banque de la démocratie adossée à la Caisse des dépôts et consignations pour aider au financement de la vie politique a été portée par François Bayrou –

Défavorable. La création de la banque de la démocratie est une bonne chose. Je laisse Mme la garde des sceaux développer son argumentation.

Madame la garde des sceaux, vous voulez créer une banque de la démocratie alors qu'il n'y aura pas d'élections pendant les deux prochaines années. Cela vous laisse le temps de réfléchir ! Face à toutes les incertitudes que vous venez d'exprimer, je vous invite à prendre ce temps de la réflexion. Si nous devions créer une structure pérenne, le fait qu'elle n'ait aucune activité pendant deux ans serait assez insupportable. J'en reviens à la méthode. Vous agissez dans la...

Enfin, il n'est pas absurde de demander à nos banques de contribuer aussi au financement de notre démocratie.

La commission émet un avis défavorable, car le Médiateur a un rôle de conciliateur. Le fait d'obliger une banque à fournir un crédit a un coût pour la banque. Il ne s'agit plus là, en effet, de l'ouverture d'un compte bancaire et un crédit est beaucoup plus engageant. Cette mesure semble donc inutile et le dispositif de la banque de la démocratie permet de s'en passer. Avis défavorable.

...9 de la Constitution et par la loi organique de 2009 prise pour son application. Or, comme l'a excellemment dit Mme Untermaier, lorsque l'assemblée générale du Conseil d'État s'est prononcée sur ce texte, elle a précisément indiqué que l'étude d'impact sur ce dispositif était très faible, parce que le Gouvernement a les idées très peu claires sur ce qu'il veut faire avec cette pseudo-banque de la démocratie – qui, si j'ai bien compris, ne sera pas une banque.

...ation des éventuelles décisions de refus d'octroi de prêt. L'alinéa tend à prévoir que ces décisions devront être expressément motivées par des raisons objectives. Il prévoit également que les manquements au devoir d'impartialité de la structure dédiée peuvent faire l'objet d'un contentieux. Ce dispositif de structure dédiée prévu par le Gouvernement semble faire en partie écho à la banque de la démocratie évoquée initialement, dont l'objectif affiché était de permettre un meilleur accès aux financements politiques. Nous avons, dès l'annonce de la création de cette structure, salué la démarche. Il est en effet inadmissible que des formations politiques qui recueillent des millions de suffrages n'aient accès à aucun financement en raison de l'attitude plus que contestable d'un grand nombre d'établis...