Interventions sur "important"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

...our les élections présidentielle, législatives, sénatoriales et européennes, par l'obtention de prêts, avances ou garanties. Le texte initial, plus large, visait le financement des campagnes électorales et de la vie politique. L'article, rétabli en commission par le Gouvernement et le Mouvement démocrate et apparentés, nous semble adéquat, et la disposition qu'il contient représente une garantie importante pour le pluralisme politique. Cette banque jouera le rôle d'une garantie ultime, d'un dernier recours. Je vous rappelle la procédure : après deux refus d'un établissement de crédit classique et la saisine du Médiateur du crédit, le recours à la banque de la démocratie sera, en cas de défaillance avérée du marché, un moyen d'obtenir une participation au financement des campagnes électorales pour ...