Interventions sur "transparence"

En première lecture, un amendement de la rapporteure a porté à six mois le délai dont disposent les parlementaires exerçant une activité de conseil pour compléter leur déclaration d'intérêts et d'activités auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP – , et y faire état notamment de leur participation dans des sociétés de conseil. Cet amendement a été adopté contre l'avis du Gouvernement, et j'avoue m'interroger sur les raisons qui ont pu motiver sa rédaction. Le présent amendement vise à rétablir le délai de trois mois, qui paraît largement suffisant.

Je veux dire à notre collègue Goasguen que la loi en vigueur est celle de 1995, adoptée à la suite du travail mené par Philippe Séguin sur les relations entre argent et pouvoir. La loi de 2013 sur la transparence de la vie publique avait prévu l'interdiction de toute fonction de conseil, sauf pour les activités réglementées comme la profession d'avocat – une disposition censurée par le Conseil constitutionnel. Nous en avons longuement débattu en première et en deuxième lectures. Le présent amendement prévoit que la disposition gouvernementale interdisant aux députés de poursuivre l'exercice de leur fonct...