Interventions sur "crédit"
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Ugo Bernalicis :Cet amendement vise à ce que soit fait bon usage des crédits qui ne seront pas utilisés en raison de la suppression de la réserve parlementaire. Nous proposons une mesure susceptible de rétablir la confiance dans la vie politique en associant nos concitoyens à la distribution des crédits destinés à la réserve que nous supprimons purement et simplement à partir de 2018. Il s'agit de mettre en place, au niveau national, un jury populaire tiré au sort et qui...
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vos amendements bénéficient toujours de toute notre attention, monsieur Bernalicis, mais la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable pour les trois raisons que nous avons d'ores et déjà exposées. Premièrement, nous ne connaissons effectivement pas le montant des crédits qui n'ont pas encore été engagés au titre de la réserve. Deuxièmement, les dispositifs de jurys citoyens ne sont pas suffisamment au point pour pouvoir allouer de telles sommes. Enfin, puisque nous souhaitons supprimer la réserve, autant la supprimer rapidement et ne pas distribuer les crédits qui resteraient en suspens. L'avis est donc défavorable.
