Interventions sur "PME"

... une base industrielle et technologique de défense forte. Ajoutons qu'il n'y a pas d'industrie de défense sans pilotage industriel stratégique de l'État, tant en matière de commande et d'allotissement que d'investissement, de recherche et de défense. L'amendement vise à renforcer les outils de connaissance de la base industrielle et technologique de défense – BITD – , en particulier le tissu des PME défense, notamment par la création d'indicateurs systématiques, pour une meilleure coordination entre les services du ministère des armées et un soutien accru à la recherche en matière d'économie de la défense.

Le présent amendement vise à mentionner dans le rapport annexé le Pacte Défense-PME, présenté le 27 novembre 2012 par le ministère de la défense. Cette initiative du « Penser PME », dont l'objet était le soutien de la BITD française, faisait le choix de l'intégration des PME et des ETI à la stratégie d'achat du ministère de la défense. Par cette mention, le rapport annexé confirmerait la trajectoire établie par le Pacte Défense-PME et les objectifs de croissance, d'innovation et...

...te loi de programmation militaire à 1 milliard d'euros. Cette hausse budgétaire de 270 millions d'euros comporte plusieurs objectifs clés. Parmi ceux-ci, la volonté de capter davantage l'innovation issue du marché civil, de continuer à soutenir la maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense, de mieux investir dans l'innovation de rupture, enfin de renforcer le tissu actif des PME et ETI innovantes, qui contribuent activement à la compétitivité technologique de la France. Le dispositif RAPID – régime d'appui pour l'innovation duale – , qui vise à subventionner des projets d'innovation double usage, civil et défense, portés par des entreprises indépendantes de moins de 2 000 salariés, répond précisément à l'ensemble des objectifs. En effet, ce programme est dédié uniquemen...

Je comprends votre intention, mais l'amendement me semble largement satisfait. Je vous invite à relire la deuxième phrase de l'alinéa 417 : l'effort de 270 millions « profitera à l'ensemble de la BITD et plus particulièrement aux start-up et PME du secteur, ou celles susceptibles d'apporter des innovations de rupture. » Il est ensuite précisé que les dispositifs de soutien industriel en place – dont RAPID, qui, de l'avis de tous, joue son rôle, et le fonds d'investissement Definvest, lancé par Mme la ministre fin 2017 – seront éventuellement complétés. L'amendement ne me semble rien proposer de plus. Je vous suggère par conséquent de l...

...courant de produits innovants sans passer par des programmes d'armement auprès de grands maîtres d'oeuvre. Afin de dispenser les entreprises innovantes de la mise en concurrence par défaut imposée par le code des marchés publics, l'amendement vient directement encourager la prise en compte d'approches innovantes comme premier critère, lors d'appels d'offres par le ministère des armées auprès des PME et ETI du secteur.

Madame la ministre, nous connaissons l'importance de votre attachement au développement des PME de la défense. L'amendement no 236 vise à appeler une nouvelle fois votre attention sur les difficultés grandissantes que rencontrent nos PME et ETI de l'industrie de l'armement pour obtenir des financements auprès des établissements bancaires français. La complexité à l'export, le déficit d'image, les restrictions posées au-delà des cadres juridiques nationaux et internationaux sont autant de fr...

Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 rappelle l'importance d'une industrie de défense française forte, caractérisée par un niveau très élevé de recherche et développement, qui contribue au renforcement de la culture d'innovation. L'effort consenti dans le domaine de la recherche profitera en particulier aux start-up, aux PME et aux ETI du secteur qui sont susceptibles d'apporter des innovations de rupture. Dans cette optique, le Defense-lab et les services de la DGA doivent veiller au bon développement de cet écosystème complet d'entreprises innovantes, qui participent à la compétitivité et à l'excellence technologique de la France. Afin d'encourager la croissance de ces entreprises, la DGA devra s'assurer de passer...

Madame Guerel, je suis bien embêté par votre amendement. Nous avons débattu du sujet en commission : nous sommes tous d'accord pour favoriser ces innovations de rupture, qui sont parfois apportées par des PME, des start-up, en tout cas par la société civile. Il faut que les grands groupes de la BITD puissent profiter de cet apport de technologies et d'innovations de rupture. Votre amendement me semble satisfait par l'alinéa 429, qui figure dans la partie relative à la réforme en profondeur de la direction générale de l'armement. Cet alinéa énonce que l'une des missions de cette dernière sera de « mie...

Cet amendement a été déposé par mon collègue et ami Patrick Hetzel. Nous avons auditionné le Comité Richelieu et savons que l'armée est un donneur d'ordres important. La France dispose de sept grands groupes industriels, mais aussi d'un tissu de PME, qui ont des relations avec l'armée et qui ont beaucoup d'attentes en matière de commandes publiques. Notre pays doit se doter d'une véritable stratégie industrielle, et celle-ci doit s'appuyer sur une réflexion spécifique sur les relations entre les grands groupes et le tissu de PME, qui est une véritable richesse et un potentiel d'avenir considérable. Patrick Hetzel, dont les compétences en m...

...ègue Becht ainsi que M. le président de la commission. Sur le fond, la question posée par notre collègue Furst traite d'un vrai problème. J'aimerais appeler votre attention, madame la ministre, sur un point que j'ai déjà évoqué avec certains de vos prédécesseurs : l'allotissement des marchés publics de la défense. Il s'agit d'un enjeu important, essentiel et fondamental, notamment pour certaines PME. Prenons, par exemple, la fonction habillement. Si le ministère de la défense passe commande de plusieurs dizaines de milliers d'unités d'un coup, la production ne pourra être réalisée que par des entreprises étrangères, seules capables de répondre à l'effet de masse. En revanche, avec une politique intelligente d'allotissement, des PME françaises, dans ma circonscription et ailleurs sur le ter...