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... madame la ministre des armées, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, cet amendement vise à insérer, à la première phrase de l'alinéa 25 du rapport annexé, après le mot « nucléaire », les mots « et hypothèses d'emploi de capacités nucléaires tactiques ». Cet alinéa souligne à juste titre le risque que représente, pour l'équilibre de la dissuasion, la prolifération de certaines armes. Si la dissuasion nucléaire fonctionne, c'est parce que la bombe atomique a un effroyable pouvoir de destruction. Les armes nucléaires tactiques, alors qu'elles ont elles aussi un pouvoir de destruction très important, sont parfois présentées comme acceptables, dans la mesure où l'usage qui en est fait serait « raisonné ». Je ne sais pas comment vous envisage...
... La France est exemplaire, elle n'a pas à rougir de son action. Notre désaccord, en revanche, peut porter sur l'Ambition 2030, telle qu'elle apparaît dans la Revue stratégique. Nous ne pensons pas, malheureusement, qu'en 2030 le monde sera dénucléarisé. C'est la raison pour laquelle nous avons la volonté et l'ambition de renouveler et de moderniser – nous y reviendrons – les composantes de notre dissuasion nucléaire. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur votre amendement.
...irac a décidé de fermer le plateau d'Albion et d'abandonner cette forme nucléaire tactique. La composante océanique et aéroportée a vu également son arsenal nucléaire se réduire : 2 milliards d'euros ont été nécessaires au démantèlement des anciennes installations de production de matières fissiles. Cependant, il est nécessaire pour la France de conserver ses armes nucléaires dans une logique de dissuasion, dans le cadre du concept de stricte suffisance, qui prévoit l'élimination du maximum d'armes nucléaires. Il est utopique de considérer que les États détenteurs de l'arme nucléaire sont prêts à s'engager, de leur propre initiative, dans un processus de destruction de leurs arsenaux. À la question de l'abandon unilatéral de notre armement nucléaire, notre réponse sera négative, car un tel abandon ...
La dissuasion nucléaire repose sur l'existence de deux composantes. Toutefois, des débats et des désaccords existent parmi les spécialistes quant à la pertinence de ces deux composantes. Le rôle de la composante aéroportée est notamment régulièrement remis en question. Ses partisans soulignent qu'elle est plus souple et plus dissuasive, dans la mesure où elle est plus visible et participe à un dialogue de dis...
Madame la députée, vous comprendrez bien que je ne puisse pas donner un avis favorable à votre amendement, aussi louable soit-il. Il y a toujours eu un débat pour savoir s'il fallait disposer d'une seule ou de deux composantes de dissuasion. Je ne sais pas si ce débat est tranché, mais je considère pour ma part qu'il est loin derrière nous. En effet, ce projet de loi de programmation militaire prévoit des crédits pour les études, puis pour le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes. Ce principe a été annoncé par le Président de la République dans la préface de la Revue stratégique de défense, et nous nous y confor...
L'importance du nucléaire au sein de la composante aéroportée a été affirmée par le Président de la République lors de ses voeux aux armées. Pour délivrer pleinement ses effets, la dissuasion nucléaire doit être crédible. Il faut pour cela s'appuyer, d'une part, sur la capacité institutionnelle et opérationnelle du Président de la République à y recourir et, d'autre part, sur la solidité de l'organisation technique et industrielle qui la sous-tend. La composante aéroportée, qui est historiquement la première composante de la dissuasion nucléaire française, repose sur les forces aérie...
...sécurité et la souveraineté de la France et – ce qui nous ramène au débat que nous avons eu tout à l'heure – la puissance et l'affirmation du rôle international de notre pays. Cependant, je me sens malheureusement un peu orphelin de cette discussion, car nous n'avons peut-être pas une connaissance suffisante de la question, qui n'a pas été abordée en commission de la défense, où les enjeux de la dissuasion nucléaire ne nous ont pas été présentés. Je forme donc le voeu qu'au sein de la commission de la défense, nous puissions mener à huis clos, un travail très précis qui nous permette d'éclairer nos choix, nos décisions et nos expressions sur cette question que nous savons tous essentielle pour l'avenir de notre pays. Nous avons peu de têtes nucléaires par rapport aux Russes ou aux Américains : est...
La question de l'arme nucléaire est une vraie question. Au moment où nous avons mis en place la dissuasion nucléaire, il y a eu un débat dans notre pays, parce qu'il s'agissait de quelque chose d'important pour l'avenir du monde, et pas seulement pour notre pays : quelque chose d'important pour la paix. Nous étions, nous le groupe communiste de l'époque, en quelque sorte partenaires de cette position qui consistait à dire : « plus jamais la Deuxième Guerre mondiale ! » Il fallait alors trouver une sol...
... nucléaire ne peut pas être intercepté et que ni ses liaisons avec l'arrière ni sa décision électronique de tir ne peuvent être contrariées depuis l'espace, et nous serons convaincus. L'utilisation gesticulatoire de l'arme nucléaire n'est pas crédible. Si vous envoyez un avion avec une arme nucléaire, mais que chacun sait que vous n'êtes pas en état de vous en servir, cela ne s'appelle pas de la dissuasion et cela ne dissuade personne. Nous parlons ici d'efficacité : la question que sous-entend notre intervention est celle que posait tout à l'heure M. Furst. Nous savons bien qu'en soi, la guerre est un acte qui ne rejoindra jamais nos préoccupations morales, mais ce n'est pas le sujet : nous parlons ici d'efficacité militaire. Comme vient de le dire notre collègue Lecoq, nous n'aborderons pas ici ...
La composante aéroportée nous offre une capacité de discussion graduée avec nos adversaires. C'est évident. La supprimer mettrait en péril cet outil diplomatique hors normes. Hors normes, il l'est aussi d'un point de vue économique. Permettez-moi de rappeler à cet égard que le budget de la dissuasion nucléaire dans l'actuelle loi de programmation militaire s'élève à 3,5 milliards d'euros et que la part des forces aériennes stratégiques – aéroportées, donc – représente 7 % de ce montant : nous discutons donc de 245 millions d'euros, sachant en outre que la seule part de l'entraînement de nos pilotes compte pour 105 millions d'euros, ce qui signifie qu'on est prêt à remettre en cause la deuxièm...
Telle est la réalité de notre dissuasion. Je ne ferai pas l'économie de 140 millions d'euros pour la paix.
...dans la main du commanditaire ultime. Pour conclure, supposons que l'on oublie tout ce que je viens de dire à l'instant et qu'il existe une volonté chez tous nos partenaires d'acheter non pas des F-35 mais des Rafale, parce que, tout d'un coup, ils auraient été convaincus que cela les rendrait indépendants. Oublions donc tout cela : comment conciliez-vous d'une part l'idée que notre stratégie de dissuasion repose sur l'emploi de la force nucléaire et l'absence de théâtre d'opération en Europe, et d'autre part l'installation de bases antimissiles en Pologne, approuvée par le président Hollande contre toute raison ? Car clairement, ces installations signifient que l'Europe devient un théâtre d'opération et que nous désignons nos adversaires par la direction de ces installations ! Ce n'est pas une pr...
Mon amendement a pour objet d'affirmer que c'est l'autonomie stratégique de la France qui doit être au coeur de l'Ambition 2030, car il ne faut pas être général quatre étoiles pour comprendre que le présent projet de loi bouleverse en profondeur l'autonomie stratégique de la France. En effet, les chapelles de chaque armée l'emportent sur l'interarmées et la dissuasion est opposée aux forces conventionnelles. En outre nos forces armées s'épuisent en Afrique et sont postées face à un péril russe imaginaire ou imaginé, entre autres par nos alliés atlantistes. Enfin la sauvegarde de nos intérêts nationaux n'est plus la priorité face à la volonté de développer une Europe de la défense forte et autonome. Pourtant, à une époque pas si lointaine, la vision de la défe...
Si ! Nous avons dit hier, et le répéterons tout à l'heure : notre ambition est de réaliser les équipements du futur dans le cadre de programmes en coopération européenne. L'objectif d'en augmenter le nombre de 36 % est même inscrit dans la loi de programmation militaire. Certes, nous sommes bien d'accord qu'il n'y aura pas de coopération lorsqu'il sera question du renouvellement de la dissuasion nucléaire. En revanche, comme Mme la ministre l'a indiqué hier soir, nous achèterons sur étagère les 55 000 treillis qui seront nécessaires en 2018 et 2019 : ce n'est pas la direction générale de l'armement qui va créer une mission en vue de les fabriquer ! Pour chaque équipement, chaque projet, nous déterminerons le niveau de dépendance ou de souveraineté avec lequel il conviendra de travailler....
Cet amendement rédactionnel vise à rétablir la précision des faits. Dans la LPM, il est précisé que la décision de renouveler les deux forces de dissuasion résulte des orientations de la Revue stratégique. Or on constate, à la lecture de sa préface, que le Président de la République a tranché et que la Revue stratégique acte sa décision. Si la Revue stratégique décide de se soumettre au choix du Président, c'est de sa responsabilité. Mais pour nous, en tant que parlementaires, il est de notre devoir – et même de notre honneur – de rappeler que, si ...
La Revue stratégique a conclu à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques, et notamment la pérennisation de la dissuasion. La Revue stratégique, loin de remettre en cause la dissuasion et ses composantes, la confirme à long terme. Sur ces considérations, le Président de la République a décidé de pérenniser et de renouveler les deux composantes de la dissuasion. Quelle que soit l'importance que l'on attache à ce débat, il faut le porter d'une manière claire et nette, comme cela a été le cas jusqu'à présent.
Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 80. Nous voulons garantir la sécurité des Français en affirmant le caractère autonome et indépendant de la dissuasion nucléaire française. La présence in extenso dans la LPM de passages établissant un lien d'association entre notre dissuasion et la protection d'États alliés nous semble être une forme de dénaturation du sens traditionnellement admis de la doctrine de dissuasion française. Nous craignons qu'en affirmant que la dissuasion nucléaire « contribue de facto à la sécurité de l'Alliance atlantique et à c...
Monsieur le député, nous sommes en effet en désaccord sur ce point. Je voudrais vous relire la phrase qui précède, dans l'alinéa 80 : La dissuasion nucléaire « permet à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression d'origine étatique, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme. » Effectivement, au sein de l'OTAN, avec nos alliés, nos voisins européens les plus proches font partie de nos intérêts vitaux. Notre dissuasion contribue donc, de facto, à la sécurité de l'Europe et de l'Alliance atlantique. Avis défavorabl...
...tamment celui de disposer de l'arme nucléaire, et une série de devoirs vis-à-vis de la communauté internationale : on peut citer à cet égard notre engagement en faveur de la paix, dans le cadre de forces multinationales sous l'égide de l'ONU, un peu partout dans le monde. Ceci est intrinsèquement lié au fait que nous disposons de l'arme nucléaire. Il ne s'agit donc pas de jeter l'opprobre sur la dissuasion, car elle fait partie de ce qui donne sa crédibilité à notre pays ainsi que de ses responsabilités. Disposer d'un outil de dissuasion autonome, efficace et crédible donne à la France une voix singulière, écoutée par les autres nations.
Le débat est passionnant, mais, monsieur le rapporteur, la réponse que vous m'avez apportée m'a encore plus inquiété. J'avais des interrogations et des doutes, je nourris à présent des inquiétudes. Je réaffirme que nous entendons nous assurer du caractère indépendant et autonome de la dissuasion nucléaire française.