Interventions sur "nucléaire"

Madame la présidente, madame la ministre des armées, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, cet amendement vise à insérer, à la première phrase de l'alinéa 25 du rapport annexé, après le mot « nucléaire », les mots « et hypothèses d'emploi de capacités nucléaires tactiques ». Cet alinéa souligne à juste titre le risque que représente, pour l'équilibre de la dissuasion, la prolifération de certaines armes. Si la dissuasion nucléaire fonctionne, c'est parce que la bombe atomique a un effroyable pouvoir de destruction. Les armes nucléaires tactiques, alors qu'elles ont elles aussi un pouvoir de de...

Merci, monsieur le député, d'avoir réécrit votre amendement. Nous en avions discuté en commission, et nous avions convenu qu'une nouvelle rédaction pourrait emporter notre conviction. Eh bien, cet avis favorable, je vous le donne car, en effet, nous devons prendre en compte, dans la Revue stratégique, l'hypothèse de l'emploi de capacités nucléaires tactiques, aussi bien de la part des Russes que des Américains. C'est un amendement opportun, auquel je donne un avis très favorable.

L'hypothèse d'un risque biologique est mentionnée un peu plus loin dans le texte. La vérité est que plusieurs pays continuent à s'armer dans ce domaine, ce qui représente un danger terrifiant. Vous avez raison d'évoquer le nucléaire tactique car, pour nous autres Français, il n'a pas à exister dès lors qu'il ne saurait être mené de bataille nucléaire sur un quelconque théâtre d'opérations. Il est important de rappeler dans ce texte que jamais nous n'admettrons l'idée d'un usage dit tactique de cette arme, car cela supposerait, pour que l'usage n'en soit véritablement que tactique, même si nous savons tous de quelle horreur i...

... vous venez de nous dire et nous pouvons à présent revenir à notre sujet. La programmation militaire évolue dans un environnement international de plus en plus instable, du fait de la multiplication des conflits, toujours plus ambigus et complexes, avec des forces non étatiques capables de se doter d'armements de haute technologie. Les tensions en sont ravivées. La volonté affichée de réarmement nucléaire, notamment par les États-Unis et la Russie qui disposent à eux seuls de près de 90 % de l'arsenal nucléaire mondial, est très inquiétante, d'autant plus que la gamme des options militaires s'élargit, s'étendant jusqu'à la bombe nucléaire. Dans ce contexte, notre amendement tend à réaffirmer l'utilité et la pertinence d'un processus concerté de dénucléarisation, dans le cadre de l'article 4 du tr...

...présentés en séance, après que j'ai demandé leur retrait devant la commission. Cette qualité du travail tient également aux très bonnes relations entre l'exécutif et le législatif qui ont présidé à l'examen de ce texte, notamment en amont. Pour en revenir à l'amendement no 1, monsieur Corbière, il est satisfait, parce que la France a un bilan exemplaire, vous le savez, en matière de désarmement nucléaire. Elle a été le premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elle a été également le premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles à des fins explosives. Elle a été le seul État à avoir démantelé de manière transparente son site d'essais nucléaires situé da...

Notre pays montre l'exemple, en respectant les objectifs du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, notamment ceux de son article 6. L'arsenal nucléaire français a été diminué de moitié en dix ans. La composante terrestre de notre armée est dépourvue de l'arme nucléaire depuis 1996, année où le président Jacques Chirac a décidé de fermer le plateau d'Albion et d'abandonner cette forme nucléaire tactique. La composante océanique et aéroportée a vu également son arsenal nucléaire se réduire : 2...

...clamons rien de ce qu'il combat. Le sujet est donc clos. Nous ne demandons ni le désarmement immédiat et unilatéral ni rien qui aille dans ce sens. Cet amendement, comme d'autres que nous examinerons, a pour objet non pas de critiquer notre pays – il ne mérite aucune critique en la matière – , mais de rappeler la nécessité de reprendre de toutes les façons possibles les discussions sur les armes nucléaires. L'amendement, qui porte sur le respect du traité de non-prolifération, vise à conforter la parole de la France dans son opposition à toute prolifération nucléaire en rappelant que nous nous imposons à nous-mêmes un strict respect du traité. Il n'a pas d'autre objet. Pourquoi est-il nécessaire de l'adopter ? Parce que nous assistons à une prolifération du nucléaire et que, dans les discussions,...

La dissuasion nucléaire repose sur l'existence de deux composantes. Toutefois, des débats et des désaccords existent parmi les spécialistes quant à la pertinence de ces deux composantes. Le rôle de la composante aéroportée est notamment régulièrement remis en question. Ses partisans soulignent qu'elle est plus souple et plus dissuasive, dans la mesure où elle est plus visible et participe à un dialogue de dissuasion. À...

...dits pour les études, puis pour le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes. Ce principe a été annoncé par le Président de la République dans la préface de la Revue stratégique de défense, et nous nous y conformerons. Je ne vais pas vous convaincre de la nécessité de disposer de deux composantes. Il existe deux stratégies complémentaires, deux éventuels modes d'emploi de l'arme nucléaire qui seraient complémentaires : le premier est complètement invisible et stratégique, tandis que le second s'inscrit davantage dans le cadre d'un dialogue de la dissuasion et pourrait faire l'objet d'une montée en puissance graduelle en cas de menace. Aujourd'hui, d'ailleurs, des bombardiers nucléaires russes frôlent régulièrement nos espaces de souveraineté en Europe. De même, lorsque les América...

L'importance du nucléaire au sein de la composante aéroportée a été affirmée par le Président de la République lors de ses voeux aux armées. Pour délivrer pleinement ses effets, la dissuasion nucléaire doit être crédible. Il faut pour cela s'appuyer, d'une part, sur la capacité institutionnelle et opérationnelle du Président de la République à y recourir et, d'autre part, sur la solidité de l'organisation technique et ind...

... la souveraineté de la France et – ce qui nous ramène au débat que nous avons eu tout à l'heure – la puissance et l'affirmation du rôle international de notre pays. Cependant, je me sens malheureusement un peu orphelin de cette discussion, car nous n'avons peut-être pas une connaissance suffisante de la question, qui n'a pas été abordée en commission de la défense, où les enjeux de la dissuasion nucléaire ne nous ont pas été présentés. Je forme donc le voeu qu'au sein de la commission de la défense, nous puissions mener à huis clos, un travail très précis qui nous permette d'éclairer nos choix, nos décisions et nos expressions sur cette question que nous savons tous essentielle pour l'avenir de notre pays. Nous avons peu de têtes nucléaires par rapport aux Russes ou aux Américains : est-ce le bon...

La question de l'arme nucléaire est une vraie question. Au moment où nous avons mis en place la dissuasion nucléaire, il y a eu un débat dans notre pays, parce qu'il s'agissait de quelque chose d'important pour l'avenir du monde, et pas seulement pour notre pays : quelque chose d'important pour la paix. Nous étions, nous le groupe communiste de l'époque, en quelque sorte partenaires de cette position qui consistait à dire : « p...

...ières réponses est donc de nous demander quelle est l'utilité des autres armements que nous engageons. Comme l'a dit en effet M. Furst, avec cette loi de programmation militaire, il y en a pour plusieurs années et pour des dizaines de milliards : ce n'est pas rien. Pouvez-vous nous convaincre ? Bien sûr ! C'est très facile : garantissez à la représentation nationale qu'un avion équipé d'une arme nucléaire ne peut pas être intercepté et que ni ses liaisons avec l'arrière ni sa décision électronique de tir ne peuvent être contrariées depuis l'espace, et nous serons convaincus. L'utilisation gesticulatoire de l'arme nucléaire n'est pas crédible. Si vous envoyez un avion avec une arme nucléaire, mais que chacun sait que vous n'êtes pas en état de vous en servir, cela ne s'appelle pas de la dissuasion...

La composante aéroportée nous offre une capacité de discussion graduée avec nos adversaires. C'est évident. La supprimer mettrait en péril cet outil diplomatique hors normes. Hors normes, il l'est aussi d'un point de vue économique. Permettez-moi de rappeler à cet égard que le budget de la dissuasion nucléaire dans l'actuelle loi de programmation militaire s'élève à 3,5 milliards d'euros et que la part des forces aériennes stratégiques – aéroportées, donc – représente 7 % de ce montant : nous discutons donc de 245 millions d'euros, sachant en outre que la seule part de l'entraînement de nos pilotes compte pour 105 millions d'euros, ce qui signifie qu'on est prêt à remettre en cause la deuxième composan...

Ce n'était pas une attaque nucléaire !

...isième chose que je voulais dire, mes chers collègues, est que nous avons procédé à de nombreuses auditions – car les vingt-six qui ont été évoquées ont été précédées et suivies d'autres. Je me souviens en particulier de celle du directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique – CEA – , M. Geleznikoff, menée à huis clos et formidable pour ce qui concernait les problèmes nucléaires. Je rappelle également que, sous la législature précédente, comme s'en souviennent certains députés, la commission de la défense a procédé à tout un cycle d'auditions sur le nucléaire, en écoutant tout le monde, y compris celles et ceux qui sont opposés à ces deux composantes : je vous invite à relire les différents propos alors tenus et, si vous le souhaitez, nous pourrons mener un cycle compl...

... conclure, supposons que l'on oublie tout ce que je viens de dire à l'instant et qu'il existe une volonté chez tous nos partenaires d'acheter non pas des F-35 mais des Rafale, parce que, tout d'un coup, ils auraient été convaincus que cela les rendrait indépendants. Oublions donc tout cela : comment conciliez-vous d'une part l'idée que notre stratégie de dissuasion repose sur l'emploi de la force nucléaire et l'absence de théâtre d'opération en Europe, et d'autre part l'installation de bases antimissiles en Pologne, approuvée par le président Hollande contre toute raison ? Car clairement, ces installations signifient que l'Europe devient un théâtre d'opération et que nous désignons nos adversaires par la direction de ces installations ! Ce n'est pas une problématique française. Ce n'est pas une ma...

...Si ! Nous avons dit hier, et le répéterons tout à l'heure : notre ambition est de réaliser les équipements du futur dans le cadre de programmes en coopération européenne. L'objectif d'en augmenter le nombre de 36 % est même inscrit dans la loi de programmation militaire. Certes, nous sommes bien d'accord qu'il n'y aura pas de coopération lorsqu'il sera question du renouvellement de la dissuasion nucléaire. En revanche, comme Mme la ministre l'a indiqué hier soir, nous achèterons sur étagère les 55 000 treillis qui seront nécessaires en 2018 et 2019 : ce n'est pas la direction générale de l'armement qui va créer une mission en vue de les fabriquer ! Pour chaque équipement, chaque projet, nous déterminerons le niveau de dépendance ou de souveraineté avec lequel il conviendra de travailler. C'est le ...

...itionné l'amiral Prazuck, qui nous a dit avoir besoin de ces patrouilleurs pour assurer la souveraineté de nos espaces maritimes. Nous n'allons pas protéger les eaux territoriales de Guyane ou de Nouvelle-Calédonie avec un porte-avion ! Notre marine a une seconde mission : permettre le déploiement autour d'un BPC – bâtiment de projection et de commandement – , d'un porte-avion ou d'un sous-marin nucléaire d'attaque. Dans la Revue stratégique, nous souhaitons que l'on donne à la marine en contrat opérationnel la possibilité de se déployer sur deux à trois théâtres d'opération. Cette possibilité s'ajoute à la protection des approches maritimes, comme le précise la loi de programmation militaire.

... Or on constate, à la lecture de sa préface, que le Président de la République a tranché et que la Revue stratégique acte sa décision. Si la Revue stratégique décide de se soumettre au choix du Président, c'est de sa responsabilité. Mais pour nous, en tant que parlementaires, il est de notre devoir – et même de notre honneur – de rappeler que, si nous renouvelons les deux forces de la dissuasion nucléaire, nous le faisons conformément aux orientations de la Revue stratégique, qui font suite aux directives du Président de la République. Il s'agit simplement de préciser les choses. Cela ne remet en cause aucun choix, aucun élément. Nous affirmons simplement noir sur blanc la réalité des faits.