Interventions sur "programmation"

...es initiatives qui nous permettront de réussir ce pari. Il nous faudra aussi consentir un effort budgétaire, qui, vous l'avez rappelé, doit nous mener jusqu'en 2025 : progressivement, nous remplirons la promesse formulée par le Président de la République, lorsqu'il était candidat, de porter à 2 % du PIB l'effort de défense. Cet effort budgétaire est possible puisqu'il est cohérent avec la loi de programmation des finances publiques que la majorité a votée ; il est soutenable aussi parce que les dépenses consacrées aux OPEX et les reports de charges seront contraints. Ainsi, ce budget sera facilement exécutable d'année en année. La présente loi de programmation coïncide avec un tournant géostratégique. Vous avez rappelé, madame la ministre, les attentats qui ont fait plus de 230 victimes sur le sol na...

...ns de loin, et nous avons beaucoup à faire ; les ruptures capacitaires ont été évoquées, mais l'on pourrait tout aussi bien évoquer l'état des infrastructures d'entraînement, d'hébergement, d'accompagnement. Tout cela, nous devrons y travailler ensemble. J'espère que l'Assemblée nationale sera à nouveau, comme tout à l'heure à propos de la Nouvelle-Calédonie, quasi unanime pour voter cette loi de programmation militaire. En effet, comme vous l'avez dit, madame la ministre, cette loi, c'est la première étape de la remontée en puissance, du renouveau de nos armées. Sur cette loi de programmation militaire, nos armées nous regardent, elles nous attendent. Nos soldats nous regardent, ils nous attendent, ils espèrent que nous serons à la hauteur de l'enjeu, à la hauteur de ce qu'eux-mêmes donnent pour notr...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, pour la première fois depuis la fin de la Guerre froide, nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi de programmation militaire qui ne prévoit ni réduction des effectifs – bien au contraire – , ni déflation, ni fermeture de bases militaires, ni étalement des programmes d'armement. Oui, ce texte organise la remontée en puissance des moyens de notre défense au cours des sept prochaines années. À travers ce projet de loi, l'engagement formulé par le Président de la République de porter le budget de la défense à 2 %...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, avant d'en venir aux aspects financiers, je tiens à souligner que la loi de programmation militaire, cet outil de création gaullienne, a été conçue pour s'inscrire pleinement dans le processus budgétaire. On ne peut et on ne doit pas la résumer à de simples voeux. Son importance politique lui donne une portée qui conditionne l'avenir. Avant d'aborder l'avenir, portons notre regard sur l'héritage des programmations et des budgets antérieurs. Les choix politiques dans le domaine milita...

...es sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. J'ai souhaité, à ce sujet, renforcer la sécurité juridique et technique des prélèvements salivaires en proposant un amendement au nom de la commission des lois. Au total, il apparaît à la commission des lois que ce projet de loi de programmation militaire est remarquable par son ambition, son réalisme, son équilibre et sa faisabilité.

.... Depuis 1945, nous vivons libres et nous le devons aux générations successives de militaires. Petit-fils de parachutiste, je le mesure tout particulièrement. J'ai une pensée, à cette heure, pour nos soldats engagés sur les nombreux théâtres d'opérations extérieures et sur notre sol. Merci à eux ! Merci aussi à nos jeunes qui répondent à l'appel de servir leur pays ; nous avons besoin d'eux ! La programmation militaire est un exercice indispensable pour la défense. Il s'agit d'un engagement politique plus que d'une obligation juridique. Il s'agit surtout de répondre au défi sécuritaire. Les moyens programmés pour les prochaines années sont-ils et seront-ils cohérents avec ce que le chef de l'État demande et demandera à nos militaires ? Voilà la question à laquelle le présent projet de loi doit répondr...

... valent ce débat ! Mes chers collègues, ne réécrivons pas l'histoire ! La remontée en puissance n'a pas attendu le présent gouvernement. Soyons humbles dans les annonces. Ces dernières années, des mesures avaient déjà été prises : la stabilisation des crédits du titre II grâce aux bénéfices de la professionnalisation ; l'actualisation de la LPM dès 2015 – d'ailleurs, la comparaison entre lois de programmation militaire est biaisée si l'on n'intègre pas les actualisations – ; enfin, les moyens supplémentaires décidés lors du conseil de défense de 2016, à hauteur de 1 milliard d'euros, qui ont déjà provoqué une augmentation des crédits dédiés à la défense. Le gouvernement Philippe s'inscrit dans la continuité du gouvernement Valls. Prenons le plan famille : l'allocation par soutenu pour les projets de...

...liard d'euros ne recouvre en réalité qu'une hausse de quelques centaines de millions d'euros ? On nous annonce 1,7 milliard en plus, mais, en réalité, c'est peut-être 0,3 milliard ou 0,4 milliard. Oui, il y a une hausse apparente du budget, mais celle-ci, en réalité, n'est pas aussi forte que celle affichée. Attention au trompe-l'oeil ! Point de fantasme budgétaire ! En fait, ce projet de loi de programmation militaire transcrit un renoncement. Le Gouvernement a choisi l'option du redressement des finances publiques. Pourquoi pas ? C'est souhaitable pour les générations futures, mais il faut l'assumer. Il faut donc faire des choix. En faisant du « en même temps », on risque de promettre beaucoup et de réaliser peu. Pour le Gouvernement, tout semble prioritaire, mais quand tout l'est, rien ne l'est vra...

Mes chers collègues, souvenez-vous de l'été 2017, marqué par l'annulation de 850 millions d'euros de crédits destinés à la défense ! Que se passera-t-il, l'été prochain ? Allez-vous demander au budget de la défense de soutenir la totalité du surcoût OPEX ? Au-delà des annonces, l'exécution de la loi de programmation militaire sera essentielle. Nous y veillerons. Quand le chef de l'État, le 19 janvier dernier, adresse une mise en garde aux industriels de la défense, en exigeant une réduction du rapport coûtefficacité, cela traduit un manque de considération pour nos fleurons français. Quand il les considère comme peu compétitifs et peu efficaces, c'est l'économie régionale qui est visée, c'est l'emploi dans ...

...compte : il y a eu dix-sept avenants pour les Barracuda, dont huit seulement pour de bonnes raisons. Et que dire du programme FREMM – frégates multimissions – , parfait exemple de dérive des coûts ? Pour le prix actuel d'une FREMM, on en aurait financé deux aux conditions de 2008. Résultat : on aura une flotte réduite, avec moins de capacités, pour plus cher. Mes chers collègues, à travers cette programmation des moyens alloués à notre défense, c'est la confiance de nos militaires qui se joue. Ils peuvent comprendre que les moyens soient limités, ils respectent les décisions politiques, ils sont profondément légalistes, mais il ne faut pas leur mentir en travestissant la réalité. Pour regagner la confiance de nos militaires, il faut des trajectoires crédibles. Or ce projet de loi fait tout le contrair...

… cette programmation opère des arbitrages qui obèrent notre capacité d'action. Le manque d'entraînement pourrait même aboutir à une perte de savoir-faire. Par honnêteté intellectuelle,

nous devrions, madame la ministre, pouvoir connaître les arbitrages et les besoins non satisfaits. Ouvrons enfin le débat sur les renoncements que cette programmation révèle ! Mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation militaire ne répond pas suffisamment aux enjeux de nos forces armées pour les prochaines années. Trop d'incertitudes pèsent sur l'avenir de notre défense. Première incertitude : une actualisation est prévue en 2021. Après « des arbitrages complémentaires », la trajectoire sur la période 2024-2025 sera précisée dans le cadre...

La réforme des retraites inquiète, elle aussi. Ce projet de loi de programmation militaire ne semble laisser aucune marge de manoeuvre pour la compensation de la dureté des métiers, pour rendre plus attractifs les postes pour lesquels notre armée peine à recruter. La sous-traitance inquiète également. Plus aucune mission n'en évalue la pertinence. Quand on part en opération extérieure, il y a un besoin d'autonomie lors des premiers mois. Il faut savoir l'assurer, ce qui supp...

Il y a beaucoup d'attentes, et vos discours ne manqueront pas de décevoir. Pour nos militaires, les conditions de vie comptent, et les besoins, sur ce plan, sont urgents et immédiats. Naguère, les programmations s'étalaient sur trois à cinq ans pour les crédits dédiés aux infrastructures. Depuis 2017, la visibilité ne dépasse pas la fin de l'année courante. Le risque est réel que la hausse des crédits dédiés au soutien, insuffisante, se concentre surtout sur les grands équipements, délaissant ainsi les 80 centres de restauration – sur un total de 350 – qui pourraient fermer pour cause défaut de conformi...

Cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 préfigure – enfin – l'adéquation tant attendue entre les objectifs fixés et les moyens alloués. Elle va enfin donner à nos armées les moyens nécessaires à l'atteinte de nos objectifs et à l'accomplissement de leurs missions, compte tenu des menaces internationales. Avec un budget porté à 2 % du PIB à l'horizon 2025, c'est un signal fort et sérieux que nous e...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le vote de la loi de programmation militaire est un moment clé de la vie de nos armées. Grâce à son caractère pluriannuel, gage de stabilité, elle donne un horizon à leur budget. Elle est aussi l'occasion pour chacun de laisser son appartenance partisane de côté pour privilégier l'intérêt de la nation, le seul qui compte.

...isables et assumés. Or vous connaissez le principal reproche que nous pouvons adresser à cette LPM : la majorité des efforts financiers et humains qu'elle contient porte sur le prochain quinquennat, ce qui laisse planer un doute sérieux sur la crédibilité et la solidité de ses projections. J'y reviendrai à la fin de mon propos. Avant tout, je souhaite insister sur le fait que le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives qui visent la hausse des effectifs et l'amélioration des conditions de vie des militaires et de leurs familles. L'augmentation des effectifs de nos armées était devenue indispensable au vu du surengagement de nos hommes allant jusqu'à 200 jours par an. Sollicités sur plusieurs fronts, intérieurs et extérieurs, confrontés à une évolution et un accroissemen...

...x de la commission de la défense laissent entendre que non. L'artifice qui consiste à couper en deux la montée en puissance de ce budget, entre les périodes 2019-2023 et 2024-2025, questionne voire inquiète. Le budget augmentera de 1,7 milliard par an entre 2019 et 2022, puis de 3 milliards par an à partir de 2023 – c'est-à-dire après la fin du quinquennat. Dès lors, ce sont en fait deux lois de programmation militaire que vous soumettez à notre approbation aujourd'hui. Le groupe Les Républicains a proposé de poursuivre la trajectoire jusqu'en 2025, afin de l'inscrire dans la durée. Cette régularité à long terme serait un gage de lisibilité, de stabilité et tout simplement de sincérité à l'endroit de la défense. Les besoins affichés pour la période 2019-2025 représentent 295 milliards d'euros, mais ...

Si l'on suit la logique d'un tel mécanisme, quel est l'intérêt de voter une loi de programmation militaire sur sept ans et non sur quatre ans ? Pourquoi contrevenir à la dimension pluriannuelle de ce projet de loi, condition sine qua non de son utilité pour la stabilité budgétaire de nos armées ? Nos armées ne doivent pas vivre au rythme des arbitrages budgétaires dont elles ont été trop longtemps la variable d'ajustement.

Ce projet de loi de programmation militaire, je le répète, poursuit une ambition louable, et y adjoint des hausses financières et humaines non négligeables. Toutefois cet effort est limité dans le temps et insuffisant pour restaurer un climat de confiance avec nos armées. Or cette dernière question, la confiance, est cruciale, comme on l'a vu lors de la démission du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées. L'ann...