Interventions sur "universel"

Il vise à rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 du rapport annexé : « Les effectifs liés à la mise en oeuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Cela va mieux en l'écrivant. Nous traduirions ainsi l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, à savoir que la mise en place du service national universel – si elle a lieu – ne doit pas avoir d'impact sur les emplois du ministère de la défense tels qu'ils sont prévus par la présente loi de programma...

Il est très semblable au précédent. Il vise à préciser que les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire ne devront pas être mobilisés pour le financement et la mise en oeuvre du futur service national universel rénové, ainsi que le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous y êtes engagés. Les moyens humains qui seront affectés au futur service national universel seront forcément issus en partie de nos armées, mais il ne paraît ni acceptable ni envisageable que ledit service national soit une charge supplémentaire pour nos armées, déjà fortement sollicitées. L'objet du présent am...

Ma réponse ne va pas vous satisfaire, mes chers collègues. Prenons votre amendement, monsieur Bazin. Je le cite exactement : « Les effectifs liés à la mise en oeuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Par cette phrase, soit vous souhaitez vous assurer que les effectifs supplémentaires prévus par la LPM ne seront pas employés pour la mise en oeuvre du SNU, le service national universel – mais cette précision étant déjà écrite, elle n'a pas à être rajoutée – …

… soit vous voulez indiquer que les effectifs actuels ne seront pas sollicités pour la mise en oeuvre du SNU, et votre formulation n'est pas assez précise. En effet, dans les armées actuelles, certains effectifs sont affectés à la mise en oeuvre du service national universel actuel : 250 personnes au SMV, le service militaire volontaire, un peu plus au SMA, le service militaire adapté, d'autres aux cadets de la défense, d'autres encore à la journée défense et citoyenneté. Actuellement, au sein des effectifs du ministère des armées, des personnels – officiers et sous-officiers – travaillent à mettre en oeuvre le service national universel actuel, que vous connaissez t...

Je suis un peu surpris par les propos du rapporteur. J'avais compris que les amendements visaient le service national universel obligatoire, qui doit être mis en place conformément à la décision du Président de la République. Une orientation a été donnée et il existe un groupe de travail. Il faudra donc rapidement nous dire ce que vous voulez faire dans ce domaine. Plusieurs rapports ont déjà été rédigés sur le service national universel et sur le parcours citoyen, mais vous voyez qu'il y a un malaise à ce sujet.

Puis-je dire ce que je pense ? Je ne savais pas que je n'avais pas le droit de m'exprimer ! Sur ce sujet, il faudra plus de clarté, je pense. À plusieurs reprises, on nous a assuré que pas un euro ne serait pris sur le budget des armées pour le futur service national universel obligatoire. À mon sens, ces amendements sont donc de précision. Je les comprends et je les voterai.

Dans l'exposé sommaire de mon amendement, je parlais bien du futur service national universel rénové et non du service actuel.

C'est une des inquiétudes majeures suscitée par la LPM, nous en avons parlé hier. L'alinéa 259 du rapport annexé évoque l'augmentation des effectifs puis précise que cette augmentation ne prend pas en compte de contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel. Il y a donc une équivoque…

Le rapporteur est trop fin connaisseur de ces questions pour ne pas avoir compris les amendements. De quoi parlons-nous ? Du service national universel obligatoire, dont le Président de la République a annoncé la création, et qui figurait du reste parmi ses promesses de campagne. Ce service national universel obligatoire s'adressera à chaque classe d'âge, donc à quelque 800 000 jeunes par an. Hier, dès la discussion générale, nous avons posé une question majeure : l'armée devra-t-elle apporter sa contribution, essentiellement en encadrement, à ...

Il est évident que le service national universel aura des conséquences sur le budget, particulièrement celui de la défense, et il eût mieux valu que ces éléments soient connus au moment où nous étudions la présente loi de programmation militaire, non seulement pour des questions budgétaires, mais surtout parce que le service national universel doit être central dans notre doctrine de défense. Nous l'avons dit : l'implication populaire et l'esp...

J'invite mes collègues à ne pas mélanger tous les sujets. Nous examinons là une loi de programmation militaire, qui, nous l'avons dit hier, est un texte de réparation et de préparation de l'avenir. D'un autre côté, le Parlement sera bientôt saisi d'une loi sur le service national universel, dont le format nous est encore inconnu. Dans sa rédaction actuelle, la LPM dispose que les crédits prévus ne seront pas impactés par le service national ; c'est écrit noir sur blanc dans le texte. Il serait dommage qu'en prévoyant des dispositions trop restrictives, quel que soit le format du futur service national universel, nous empêchions des militaires d'active d'intervenir dans ce cadre, p...

Dès le départ, il a été dit, et vous en étiez convenu, que ce texte n'intègre pas la réforme du service national universel, parce qu'il a une temporalité, que j'ai rappelée hier, en réponse à la motion de rejet préalable.

Dans dix mois. Nous n'avons pas de temps à perdre, alors que des pistes ont été proposées pour le service national universel. La commission de la défense nationale et des forces armées a adopté à l'unanimité un rapport Émilie Guérel et de Marianne Dubois, qui comporte des propositions. Des organismes en ont formulé d'autres. Le Président de la République a donné des orientations et créé un groupe de travail.

L'alinéa 259 dispose que l'augmentation des effectifs « ne prend pas en compte de contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel ». C'est clair, c'est écrit. Je donne donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Nous allons maintenant examiner quelques amendements concernant les cadets de la défense et le service militaire volontaire. Ma position de rapporteur sera immuable, ce qui ne satisfera peut-être pas tout le monde. Les orientations, les précisions et probablement le projet de loi concernant la refonte du service national universel nous permettront d'y voir plus clair. Nous verrons alors si les missions et les contenus du dispositif actuel du service national universel, ainsi que les affectations budgétaires qui en découlent, sont appelés à évoluer. J'émettrai donc un avis défavorable sur tous les amendements introduisant des modifications, qu'il s'agisse des périmètres des dispositifs ou du nombre de personnes affectées à...

...e la réserve citoyenne, que ce soit dans la défense, les forces de sécurité et même, je le rappelle, l'éducation nationale. Ce mécanisme monte lui aussi en puissance ; il faut mieux le connaître et l'identifier, car il remplit parfois des fonctions que vous évoquez dans l'exposé sommaire de l'amendement. Troisièmement, je le répète, nous ne savons pas en quoi consistera le futur service national universel, ni s'il aura des incidences sur les réserves citoyennes ou sur la garde nationale. Je vous propose donc, puisque vous souhaitez initier une réflexion, de l'initier au sein de la commission de la défense et des forces armées. Je vous invite donc à retirer votre amendement. Nous pourrons examiner, dans le cadre de notre commission, le moyen d'initier une telle réflexion, afin, sur la base d'un ra...

...toires et parmi les Français installés à l'étranger. Par ailleurs, à 88 millions d'euros annuels, ses coûts internes et externes gagneraient à être allégés par une optimisation de son organisation. Une réponse adaptée doit être apportée. Tel est l'objet du présent amendement, qui vise à tenir compte des engagements du Président de la République de mener à son terme la refonte du service national universel, et qui indique que la JDC a vocation à évoluer. Cet amendement permet de faire apparaître la vocation évolutive de l'actuelle JDC et rappelle la nécessité de moderniser ses outils pédagogiques, ses supports et le message qu'elle transmet. Le lien entre la nation et ceux qui la protègent, ainsi que la cohésion républicaine, doivent être renforcés, dans le but de développer un esprit de défense, a...

Les amendements portant sur le SNU – le service national universel – soulèvent tous une question intéressante, dont je ne pense pas qu'on puisse faire l'économie lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, qui porte sur les sept prochaines années. Madame la ministre, vous ne pouvez pas rester silencieuse sur le sujet. Nos collègues de l'opposition comme de la majorité, l'ont demandé sous des formes diverses. Contrairement à ce que j'ai entendu ...

Nos collègues du groupe Les Républicains prennent vraiment le problème par le mauvais bout. Non, le service national universel ne doit pas être une sorte de centre socio-éducatif ! Là n'est pas le débat !

C'est un vrai sujet. Le service national universel est le moment où la totalité d'une classe d'âge sert la nation, dans un cadre militaire ou civil. Il ne faut pas penser que ces jeunes constituent un fardeau. Au contraire, ils sont qualifiés : ce sont des codeurs, des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers qualifiés, qui apporteront à l'armée une compétence et ne seront pas un fardeau ; ils seront un atout pour notre nation. Il ne faut donc...