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...ation du maximum d'armes nucléaires. Il est utopique de considérer que les États détenteurs de l'arme nucléaire sont prêts à s'engager, de leur propre initiative, dans un processus de destruction de leurs arsenaux. À la question de l'abandon unilatéral de notre armement nucléaire, notre réponse sera négative, car un tel abandon ne ferait qu'ébranler notre sûreté, celle de l'Europe et celle de nos alliés. Pour reprendre les propos de Mme la ministre des armées, « la dissuasion nucléaire est le socle de notre défense ». La France s'est engagée et s'engage toujours pleinement à limiter son arsenal. Comme cela a été rappelé, elle a signé le 24 septembre 1996 le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Nous sommes d'ailleurs les seuls à avoir démantelé nos centres d'expérimentation. No...
Ne rouvrons pas le débat sur ce thème car je n'arriverai pas à vous convaincre, tout comme vous n'arriverez pas à me convaincre. Nous sommes des alliés actifs à l'intérieur de l'OTAN et souhaitons fédérer les pays européens autour d'un pôle de sécurité et de défense européen. Le Président de la République a fait des propositions. Je comprends que vous soyez en désaccord et je respecte votre position, mais respectez la nôtre et, à tout le moins, l'avis défavorable que j'émets sur votre amendement.
...t, dont l'une d'ailleurs menace de sortir de l'Union européenne. Voilà pourquoi, plutôt que de parler de l'appartenance à telle ou telle structure, je préférerais préciser ce que l'on met dans cette appartenance à l'OTAN. S'il s'agit de disposer d'une capacité opérationnelle, la réponse est oui ; mais s'il s'agit de perdre notre autonomie opérationnelle parce que nous serions dans la main de nos alliés américains pour toute une série d'équipements militaires, alors la réponse est non ! Nous devrions peut-être sortir du débat philosophique pour entrer dans un débat beaucoup plus pratique et regarder ce que nos voisins sont prêts à mettre sur la table – ce qui, pour l'instant, n'est pas beaucoup.
...réponse ne soit pas la nôtre. Aujourd'hui en effet il n'y a pas d'autonomie stratégique européenne, et c'est à nous de la construire. Nous pensons quant à nous que si notre pays veut conserver une autonomie stratégique nationale, il faudra bien que dans les années qui viennent, au niveau industriel et capacitaire comme à celui des investissements et de la recherche, nous soyons capables avec nos alliés et nos partenaires européens de définir une autonomie stratégique européenne. Vous savez que nous sommes profondément européens. Pour essayer de vous convaincre, je vais rappeler quelques mots de notre Président de la République : l'Europe c'est notre histoire, notre identité, notre horizon, mais c'est aussi ce qui nous protège et nous donne un avenir. Avis donc très défavorable.
...pas être général quatre étoiles pour comprendre que le présent projet de loi bouleverse en profondeur l'autonomie stratégique de la France. En effet, les chapelles de chaque armée l'emportent sur l'interarmées et la dissuasion est opposée aux forces conventionnelles. En outre nos forces armées s'épuisent en Afrique et sont postées face à un péril russe imaginaire ou imaginé, entre autres par nos alliés atlantistes. Enfin la sauvegarde de nos intérêts nationaux n'est plus la priorité face à la volonté de développer une Europe de la défense forte et autonome. Pourtant, à une époque pas si lointaine, la vision de la défense française et si j'ose dire ses ambitions étaient tout autres. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la France avait conscience que l'union faisait la force, mais aussi ...
...mergence d'une autonomie stratégique européenne. Si nous n'arrivons pas à créer cette autonomie stratégique européenne, nous aurons beaucoup de mal à maintenir notre autonomie stratégique nationale en termes de recherche d'investissements et de développement des équipements du futur, aussi bien sur le plan industriel qu'opérationnel et capacitaire. Sans partenariats au niveau européen et avec nos alliés nous n'y arriverons pas.
...age 69 de la Revue stratégique, qui préconise, pour les achats ou le développement des équipements de nos armées dans chacun des cinq milieux – terrestre, maritime, aérien, exo-atmosphérique, cyber – l'un des quatre niveaux suivants : souveraineté, coopération avec maintien des compétences au niveau national, coopération avec dépendance mutuelle – coopération avec nos partenaires européens et nos alliés – ou recours au marché. Selon moi, votre amendement est satisfait par ce tableau. Je vous invite donc à le retirer.
...ique. Au moment où nous parlons, comment ne pas se rappeler que trois présidents français successifs ont été espionnés par la NSA sans que l'État français réagisse ? Comment ne pas se rappeler que les États-Unis ont tenté de mettre des bâtons dans les roues du programme Galileo pour que les armées françaises, notamment, restent dépendantes du système GPS ? Nous savons que les Américains sont nos alliés et que la présente LPM est d'ores et déjà placée sous le signe de l'Alliance atlantique – nous en avons suffisamment parlé. Dès lors, pourquoi avons-nous besoin de mentionner spécifiquement l'apport de l'Alliance atlantique en matière de renseignement, alors même que nous avons été avertis par l'histoire ?
Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 80. Nous voulons garantir la sécurité des Français en affirmant le caractère autonome et indépendant de la dissuasion nucléaire française. La présence in extenso dans la LPM de passages établissant un lien d'association entre notre dissuasion et la protection d'États alliés nous semble être une forme de dénaturation du sens traditionnellement admis de la doctrine de dissuasion française. Nous craignons qu'en affirmant que la dissuasion nucléaire « contribue de facto à la sécurité de l'Alliance atlantique et à celle de l'Europe », la France mette le doigt dans un mécanisme d'alliances automatiques semblable à celui qui, par le passé, a entraîné notre pays dans les t...
Monsieur le député, nous sommes en effet en désaccord sur ce point. Je voudrais vous relire la phrase qui précède, dans l'alinéa 80 : La dissuasion nucléaire « permet à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression d'origine étatique, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme. » Effectivement, au sein de l'OTAN, avec nos alliés, nos voisins européens les plus proches font partie de nos intérêts vitaux. Notre dissuasion contribue donc, de facto, à la sécurité de l'Europe et de l'Alliance atlantique. Avis défavorable.
Certes, mais M. le rapporteur vient de dire que cette force permet à la France de préserver ses intérêts vitaux, en ajoutant que « nos voisins européens les plus proches font partie de nos intérêts vitaux ». Est-ce à dire que si des pays membres de l'Union européenne, ou ceux que vous appelez nos « alliés européens », se trouvaient engagés dans un conflit auquel la France ne voulait pas se trouver mêlée, elle serait tenue d'y participer ? C'est une logique belligène extrêmement dangereuse.
... les intérêts vitaux de la France, on me dit que tout figure dans les textes ; on me répond que, si les intérêts vitaux de la France étaient mis en cause par un pays doté de l'arme nucléaire, nous nous autoriserions à utiliser la bombe atomique. Je constate, monsieur le rapporteur, que vous êtes plus documenté que moi. Vous associez aux intérêts vitaux de la France les intérêts de pays européens alliés, sans qu'on sache exactement de qui il s'agit, d'ailleurs : Mme la ministre me disait hier que qui n'était pas notre allié était notre ennemi. J'ai vérifié, c'est bien ce qu'elle a dit. Dès lors, il ne s'agit plus du tout de la doctrine française de l'arme nucléaire ! Les intérêts vitaux de la France, ce sont les intérêts vitaux de la France, point !
Nous appliquons tous les traités de manière irréversible, et nous maintiendrons cette position. Si d'autres pays, même alliés, font d'autres choix, nous leur expliquerons que nous sommes en désaccord. Votre amendement tend à réécrire l'alinéa 81.
Les composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire doivent être en mesure de répondre à l'évolution du contexte stratégique et à l'émergence de nouvelles formes de menaces. Il importe d'adapter notre dissuasion nucléaire. Même si celle-ci est exclusivement défensive et suffisante, elle demeure au coeur de la protection et de l'indépendance de la France comme de la sécurité de nos alliés et de l'Europe. Aujourd'hui, il est fondamental de maintenir une parfaite cohérence entre l'ambition et les moyens. Le projet de loi de programmation militaire ajuste la trajectoire budgétaire, afin que nous soyons parés à affronter le monde tel qu'il sera en 2025. La modernisation de nos sous-marins lanceurs d'engins tout comme la furtivité de nos avions de combats devront être améliorées dans...
L'alinéa 98 se termine par les mots : « avec leurs alliés occidentaux les plus capables ». Cette formulation pose deux problèmes. D'abord, l'expression « alliés occidentaux » peut être interprétée de manières fort différentes. Correspond-elle au choc des civilisations de Samuel Huntington ? Traduit-elle la volonté de scinder les relations internationales entre Occidentaux et non-Occidentaux ? La France est certes un pays occidental, mais pourquoi devr...
...ins, tout comme des avions américains s'entraînent à se poser sur notre porte-avions. C'est ce que signifie l'expression « les plus capables ». Pour pourvoir intervenir ensemble dans un conflit, par exemple à la suite d'une résolution des Nations unies, nos armées doivent être en mesure d'agir ensemble dans le milieu terrestre, aérien ou maritime. Pourquoi ajouter « occidentaux » ? Parce que nos alliés les plus capables sont le plus souvent occidentaux.
Quant à l'expression « les plus capables », elle permet d'établir une distinction avec d'autres alliés. Ainsi, l'Allemagne n'est-elle peut-être pas un allié des plus capables car elle ne possède pas les équipements discriminants qui permettraient l'interopérabilité.
Vous n'avez pas répondu à la question sur les alliés occidentaux. Or, l'alinéa 94 évoque l'Inde, et il peut y avoir encore d'autres partenariats stratégiques. Pourquoi réduire nos alliés à nos seuls alliés occidentaux ? En outre, je ne saisis pas ce qu'apporte l'ajout de la mention « les plus capables ». Il est évident que l'interopérabilité ne peut fonctionner qu'avec les alliés les plus capables.
Dans le cadre de mes travaux, j'ai fait un effort sur la perception par nos alliés de ce texte. S'intéresser à cette perception ne signifie pas s'oublier mais faire preuve d'empathie. Il m'est apparu que l'expression « les plus capables » était une traduction erronée de l'expression utilisée par l'OTAN « able and willing ». En français, le terme « capable » comporte une notion de valeur. C'est pourquoi j'ai proposé à plusieurs reprises de lui substituer les mots « en ayant le...
Je ne reviens pas sur ce que j'ai dit précédemment. Mais je ne peux pas laisser dire que la mention de « [nos] alliés occidentaux » constituerait une discrimination à l'égard d'autres zones géographiques.