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Avis très favorable à cet amendement déposé par nos deux collègues qui s'occupent de la mission d'information sur la numérisation. Je ferai néanmoins deux remarques. Certes – cela va dans votre sens – , mieux vaut être plusieurs pour appréhender ces enjeux de recherche en matière de technologie et d'innovation de rupture ; le Gouvernement souhaite donc les envisager dans un cadre européen. Cependant – c'est une petite alerte – le financement de cette innovation de rupture, qui concerne la société tout entière, ne doit pas reposer sur le seul ministère des armées. Si l'on crée une sorte de DARPA – Defense Advanced Research Projects Agency – européenne, les études amont inscrites dans cette LPM et les ef...
...ent. Ensuite, si nous voulons maintenir une base industrielle et technologique de défense française, voire européenne, nous devons être en mesure de répondre aux besoins de nos armées, mais également d'exporter des équipements. Il est fini, le temps où la France pouvait fabriquer les 300 ou 400 chars dont elle avait besoin et uniquement cela. Si l'on veut que nos industries soient à la pointe des innovations technologiques, on ne peut pas leur demander de ne construire que pour les besoins des armées françaises. C'est pourquoi, à l'étape de la réalisation, il faut élargir la coopération avec nos partenaires européens, et en matière de débouchés, développer les exportations sur le marché international de la défense et de la sécurité. C'est donc un lien à double sens entre les besoins de notre nation ...
L'innovation de rupture est la clé de voûte de ce quinquennat. Nous devons en tenir compte aussi en matière de défense : c'est une condition sine qua non pour garantir, à l'avenir, l'autonomie stratégique de la France. Le rapport annexé vise à acter l'importance critique des moyens spatiaux, le renforcement de nos capacités, et à inscrire ces efforts dans un cadre européen. Son alinéa 391 engage les armées à...
...e Défense-PME, présenté le 27 novembre 2012 par le ministère de la défense. Cette initiative du « Penser PME », dont l'objet était le soutien de la BITD française, faisait le choix de l'intégration des PME et des ETI à la stratégie d'achat du ministère de la défense. Par cette mention, le rapport annexé confirmerait la trajectoire établie par le Pacte Défense-PME et les objectifs de croissance, d'innovation et de compétitivité fixés par la LPM en faveur des PME du secteur. Il s'agit de mettre un focus sur le soutien aux entreprises innovantes, facteur déterminant pour la vitalité de la BITD.
Dès 2019, le soutien annuel du ministère des armées à l'innovation passera de 730 millions d'euros en moyenne dans la précédente loi de programmation militaire à 1 milliard d'euros. Cette hausse budgétaire de 270 millions d'euros comporte plusieurs objectifs clés. Parmi ceux-ci, la volonté de capter davantage l'innovation issue du marché civil, de continuer à soutenir la maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense, de mieux investir dans l'i...
Je comprends votre intention, mais l'amendement me semble largement satisfait. Je vous invite à relire la deuxième phrase de l'alinéa 417 : l'effort de 270 millions « profitera à l'ensemble de la BITD et plus particulièrement aux start-up et PME du secteur, ou celles susceptibles d'apporter des innovations de rupture. » Il est ensuite précisé que les dispositifs de soutien industriel en place – dont RAPID, qui, de l'avis de tous, joue son rôle, et le fonds d'investissement Definvest, lancé par Mme la ministre fin 2017 – seront éventuellement complétés. L'amendement ne me semble rien proposer de plus. Je vous suggère par conséquent de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Je vois que l'innovation est au coeur de la LPM et les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur m'ont pleinement satisfait. Je retire donc mon amendement.
Merci pour vos amendements, madame Lardet. Vous mettez en évidence un problème qui, malheureusement, n'est pas spécifique au ministère des armées, mais s'explique par la frilosité des banques concernant le financement de tous les projets, principalement de ceux tournés vers l'innovation. Le sort de l'innovation de rupture est encore plus défavorable. C'est pourquoi le Gouvernement a créé, au sein du ministère des armées, un fonds d'investissement pour pallier cette difficulté rencontrée par les entreprises, singulièrement les start-up. Néanmoins, je ne suis pas persuadé que l'on résolve le problème en créant un label ISO. Si tel était le cas, la chose serait aisée, et cela aura...
L'amendement no 241 a pour objet d'insérer un alinéa après l'alinéa 418. L'objectif poursuivi est de ne pas négliger l'usage des technologies plus rustiques, dont l'efficacité n'est plus à démontrer sur le terrain. Comme les militaires le disent souvent, les équipements à la pointe de l'innovation sont nécessaires mais, dans l'engagement, il faut être en mesure d'affronter les situations les plus basiques. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de prendre en compte le développement des matériels à technologie raisonnée. Cet écosystème présenterait plusieurs avantages : des utilisations plus simples, une production et un entretien moins onéreux et des coûts de remplacement plus r...
Cet amendement est également issu des travaux de la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées, que je conduis avec Thomas Gassilloud. Il nous est apparu qu'au côté de l'innovation classique, qui est essentiellement descendante – top-down – existe l'innovation participative. Nos soldats sont tous les jours sur le terrain confrontés à des matériels et peuvent aussi avoir des idées pour les améliorer. Aussi souhaitons-nous que le ministère inclue dans sa stratégie l'innovation participative, dans un sens ascendant – bottom-up – pour améliorer les mécanismes. Cela n'a pas voca...
Monsieur Becht, à mon sens, votre amendement est satisfait par les actions conduites actuellement par la direction générale de l'armement. En effet, celle-ci a créé une mission relative à l'innovation participative, qui mène un travail important de soutien aux innovations portées par les personnels des armées. Il faudra examiner les conclusions – je l'espère positives – que la DGA a tirées de ces travaux. En tout état de cause, votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.
Nous sommes évidemment satisfaits de la prise en compte de ces observations par le ministère et retirons l'amendement. Je voulais simplement souligner que nous avions retiré du texte de l'amendement initial, qui avait été présenté en commission, la référence à la mission « innovation participative » de la DGA, afin, précisément, de satisfaire le ministère.
Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 rappelle l'importance d'une industrie de défense française forte, caractérisée par un niveau très élevé de recherche et développement, qui contribue au renforcement de la culture d'innovation. L'effort consenti dans le domaine de la recherche profitera en particulier aux start-up, aux PME et aux ETI du secteur qui sont susceptibles d'apporter des innovations de rupture. Dans cette optique, le Defense-lab et les services de la DGA doivent veiller au bon développement de cet écosystème complet d'entreprises innovantes, qui participent à la compétitivité et à l'excellence technologique d...
Madame Guerel, je suis bien embêté par votre amendement. Nous avons débattu du sujet en commission : nous sommes tous d'accord pour favoriser ces innovations de rupture, qui sont parfois apportées par des PME, des start-up, en tout cas par la société civile. Il faut que les grands groupes de la BITD puissent profiter de cet apport de technologies et d'innovations de rupture. Votre amendement me semble satisfait par l'alinéa 429, qui figure dans la partie relative à la réforme en profondeur de la direction générale de l'armement. Cet alinéa énonce qu...