Interventions sur "traité"

...re, notamment par les États-Unis et la Russie qui disposent à eux seuls de près de 90 % de l'arsenal nucléaire mondial, est très inquiétante, d'autant plus que la gamme des options militaires s'élargit, s'étendant jusqu'à la bombe nucléaire. Dans ce contexte, notre amendement tend à réaffirmer l'utilité et la pertinence d'un processus concerté de dénucléarisation, dans le cadre de l'article 4 du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Il vise à souligner que la France est bien placée pour mener cette action diplomatique. Elle est d'ailleurs l'un des pays à avoir poussé le désarmement le plus loin, en signant pratiquement tous les traités qui encadrent l'usage du nucléaire, et notamment en promouvant le traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et ...

...alité du travail tient également aux très bonnes relations entre l'exécutif et le législatif qui ont présidé à l'examen de ce texte, notamment en amont. Pour en revenir à l'amendement no 1, monsieur Corbière, il est satisfait, parce que la France a un bilan exemplaire, vous le savez, en matière de désarmement nucléaire. Elle a été le premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elle a été également le premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles à des fins explosives. Elle a été le seul État à avoir démantelé de manière transparente son site d'essais nucléaires situé dans le Pacifique et à limiter ses expérimentations à la seule simulation d'essais. Ell...

Notre pays montre l'exemple, en respectant les objectifs du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, notamment ceux de son article 6. L'arsenal nucléaire français a été diminué de moitié en dix ans. La composante terrestre de notre armée est dépourvue de l'arme nucléaire depuis 1996, année où le président Jacques Chirac a décidé de fermer le plateau d'Albion et d'abandonner cette forme nucléaire tactique. La composante océanique et aéroportée a vu é...

...s. Nous ne demandons ni le désarmement immédiat et unilatéral ni rien qui aille dans ce sens. Cet amendement, comme d'autres que nous examinerons, a pour objet non pas de critiquer notre pays – il ne mérite aucune critique en la matière – , mais de rappeler la nécessité de reprendre de toutes les façons possibles les discussions sur les armes nucléaires. L'amendement, qui porte sur le respect du traité de non-prolifération, vise à conforter la parole de la France dans son opposition à toute prolifération nucléaire en rappelant que nous nous imposons à nous-mêmes un strict respect du traité. Il n'a pas d'autre objet. Pourquoi est-il nécessaire de l'adopter ? Parce que nous assistons à une prolifération du nucléaire et que, dans les discussions, on oppose souvent, à la France, l'argument selon l...

...nationale, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, soit éloignée sur le fond. Dans le cas contraire, que quelqu'un le dise ! Dans le concert des nations, au cours des discussions, certains opinent à l'emploi de la force et ne veulent pas s'encombrer du cadre de l'ONU : c'est clairement la position répétée à de très nombreuses reprises par les dirigeants de l'OTAN – Organisation du traité de l'Atlantique Nord – et par le président des États-Unis d'Amérique. Mais ce n'est pas avec celui-ci que nous débattons dans cet hémicycle ! Nous, Français, affirmons au contraire être au service d'un ordre international. Il ne s'agit pas à nos yeux de nous contenter de rêveries ou de bavardages sur un monde multipolaire : nous avons déjà connu un tel monde et nous savons que cela se termine so...

...le que l'on imaginait à une certaine époque. Étant donné qu'elle est différente et peut désormais revêtir d'autres formes – par exemple numérique ou terroriste – , le débat sur la protection de nos concitoyens, de notre pays et de la paix doit avoir lieu. Or, il n'a pas lieu. On fait comme s'il s'était tenu une fois pour toutes, quelle que soit l'évolution du monde depuis cinquante ans, depuis le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires– TNP. Nous pensons, quant à nous, qu'il ne peut pas en être ainsi. La question des deux composantes doit être encore posée, même si le fait de poser la question ne signifie pas nécessairement que l'on y répondra qu'il faut passer à un système à une seule composante. Ainsi, certaines technologies permettant de détecter les sous-marins qui disparaisse...

...s d'intentions et les velléités de construire une « Europe de la défense », alors même que la France participe au commandement intégré de l'OTAN. Nous avons déjà eu ce débat hier et avons vu que, comme cela a été dit et réaffirmé par plusieurs de nos collègues, la participation de la France à l'OTAN est en contradiction avec cette volonté d'une Europe de la défense. Rappelons que l'article 42 du traité sur l'Union européenne indique que « Les engagements et la coopération [dans le domaine de la politique de sécurité et de défense] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre. » Étant donné la nature de ce lien, il no...

Il faut revenir à l'essence même des traités d'alliance, qu'ils soient conclus entre Européens ou au sein de l'Alliance atlantique : à la base, il s'agit bien de clauses de défense mutuelle, qui ne sont pas incompatibles les unes avec les autres.

Je trouve ce débat philosophique. N'oublions pas qu'un an avant la création de l'OTAN, le traité de Bruxelles avait créé l'Union de l'Europe occidentale : elle a immédiatement été dissoute, même si la structure a perduré jusqu'aux années 1990-2000, et l'on n'a jamais vu de structure européenne de défense. On peut en effet souhaiter une telle structure, mais on ne peut pas le faire pour nos voisins ; or seules deux puissances européennes s'intéressent à ce sujet, dont l'une d'ailleurs menace...

Cela lui permet de conserver sa totale autonomie décisionnelle et stratégique, comme cela a été dit par Mme la ministre. C'est un élément essentiel qu'il faut garder en mémoire. À défaut, on ne parle absolument pas de la même chose. Cet amendement n'a donc pas lieu d'être. Il faut s'en tenir à nos objectifs actuels. Par ailleurs, si la France a l'arme nucléaire, elle a signé tous les traités de non-prolifération. Et il y a un élément essentiel, c'est que nous sommes membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Cela nous confère un certain nombre de droits, notamment celui de disposer de l'arme nucléaire, et une série de devoirs vis-à-vis de la communauté internationale : on peut citer à cet égard notre engagement en faveur de la paix, dans le cadre de forces multinat...

...mmation militaire semble s'en tenir à une posture défensive et passive, en ne mentionnant que la posture de dissuasion nucléaire, alors que le statut de puissance nucléaire devrait s'accompagner d'un rôle fort et proactif au sein des instances internationales. L'ONU, l'Agence internationale de l'énergie atomique – AIEA – , la Conférence du désarmement des Nations unies ou encore l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires sont la preuve que les outils institutionnels existent, tout comme les traités. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l'un des fondements du système de sécurité collective, a été ratifié en 1992 par la France. Avec ce traité, notre pays s'est engagé à garder son expertise nucléaire, mais surtout à mettre en oeuvre des négociations relatives...

Nous appliquons tous les traités de manière irréversible, et nous maintiendrons cette position. Si d'autres pays, même alliés, font d'autres choix, nous leur expliquerons que nous sommes en désaccord. Votre amendement tend à réécrire l'alinéa 81.

La France a été l'un des premiers pays à dévoiler à la communauté internationale son arsenal nucléaire, et s'est engagée pour son désarmement. C'est sa responsabilité de respecter son engagement auprès des parties du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Il est également important de rappeler que certains textes, comme le traité d'interdiction des armes nucléaires, ne sauraient constituer une réponse appropriée aux enjeux de sécurité actuels. En effet, ce traité, d'ailleurs non ratifié par les grandes puissances mondiales comme la France, fragilise le système international de non-prolifération en créant...

J'espère que cet amendement sera à nouveau un exemple de co-construction ! Nous avions déposé cet amendement en commission et, à la suite des débats, nous l'avons précisé. Il porte sur l'espace exoatmosphérique, qui devient un enjeu central des questions de défense. On assiste à une militarisation, ou plutôt à une arsenalisation toujours croissante. Un traité de l'espace a été signé en 1967. Ratifié depuis par la France comme par l'ensemble des grandes puissances, il prévoit que l'espace demeure exempt d'armes de destruction massive, et garantit le statut de res nullius de l'ensemble des objets qui s'y trouvent. Or l'espace est devenu un enjeu militaire. Ne soyons pas naïfs ; la France doit prendre sa place dans cette évolution. Mais elle ne doit pas...

...ose – et je l'espère – que personne dans cette Assemblée ne s'oppose à la qualification de res nullius pour les ressources spatiales. Dans le cas contraire, cela poserait d'autres problèmes bien plus graves. Madame la ministre, nous savons que ce sera difficile, mais la France doit-elle pour autant s'interdire de prendre des initiatives ? Nous ne vous reprocherons pas d'avoir échoué à obtenir le traité. Là n'est pas la question, évidemment. Il s'agit de faire savoir à tous les pays que la France ne souhaite pas l'arsenalisation de l'espace et qu'elle prendra des initiatives. Il n'y a pas de différence majeure entre « participer aux initiatives » et « prendre les initiatives ». Vous avez expliqué en commission que vous ne souhaitiez pas participer aux initiatives lancées par la Chine et la Russi...

L'idée d'un traité sur l'espace est intéressante, voire séduisante. Toutefois, le bannissement ipso facto de l'arsenalisation interroge. Doit-on considérer un laser ou un GPS comme une arme ? I des armes visant à protéger les satellites contre les astéroïdes ou la pollution spatiale ? En outre, l'interdiction de l'exploitation des ressources spatiales n'a, selon moi, pas sa place dans la LPM. Vous défendez une vis...