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...les décrets que vous citez. Si on veut redonner confiance, pour rester au coeur de ce que doit être ce texte, cet amendement, très soft, demandant simplement la remise d'un rapport, me semble de bon aloi. Vous avez raison : si vous le refusez et si la majorité le refuse, il faudra sans doute passer par une mission d'information, mais vous avouerez que ce serait faire perdre beaucoup de temps au Parlement, alors que le travail pourrait être fait beaucoup plus simplement. Revenez donc sur votre position ! Je vous appelle, mes chers collègues, à voter cet amendement pour être à la hauteur des attentes des habitants de ce pays et de nos électeurs.
...ue, pour certains anciens ministres de l'intérieur ou gardes des sceaux, il existe un enjeu relatif à la sécurité. Tout cela doit donc être exposé clairement. Notre ancien collègue René Dosière avait l'habitude, chaque année, de rendre certaines informations publiques. Mais comme cela relève en grande partie de l'exécutif et des moyens matériels accordés par l'exécutif, je trouve légitime que le Parlement demande au Gouvernement un rapport nous permettant ensuite, éventuellement, de légiférer sur cette question.