Interventions sur "dispositif"

Je vous assure que cette remarque n'a rien de négatif. J'essaie simplement de partager ma modeste expérience d'élu local. Il y a plein de choses que je ne connais pas et il y en plein d'autres que vous ne connaissez pas non plus. Un dispositif légal permet à deux députés et deux sénateurs de siéger au sein de cette commission. Nous avions proposé à la commission que l'ensemble des parlementaires puissent y siéger. Sur le fond, nous sommes convaincus qu'il est légitime, et même nécessaire que des parlementaires, des élus de la Nation, puissent participer aux commissions DETR de leur circonscription. Je ne reviens pas sur la distinction...