2 interventions trouvées.
Je rejoins totalement la position du rapporteur pour avis de la commission des lois. Nous partons du principe que, s'agissant des conditions d'application du droit d'éligibilité tel qu'il existe depuis 1945, le législateur n'a pas voulu distinguer d'un côté les soldats, de l'autre les officiers supérieurs, comme si ces derniers étaient étrangers à ce droit civique. Nous proposons donc que tous les militaires, quel que soit leur grade, y compris donc les officiers supérieurs et généraux, aient la possibilité d'être élus conseillers municipaux.
J'aurais souhaité que l'on dresse la liste des conflits d'intérêts potentiels et que l'on définisse précisément un conflit d'intérêts dans le cas d'un militaire. Est-ce par exemple le cas où, dans la caserne d'une petite ville, un colonel ou un général ordonnerait à tous ses soldats d'aller en rang voter pour lui à l'élection municipale ? Est-ce cela que nous visons, ou autre chose ? Il faudrait le dire précisément. En l'occurrence, tant que nous n'aurons pas un débat plus large sur le fonctionnement de l'armée et le rôle du peuple dans l'armée, nous nous abstiendrons sur ces amendements.